Retrait de points. Mais à qui?

Bonjour,

Un peu de lecture et puis revenez nous voir  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Ce que j'ai surtout retenu, de cette conversation c'est la réponse de greg citant l'article L121-3 et votre réponse aléa,
"Attention, le fait de payer le PV équivaut à reconnaître l'infraction et les points seront retirés au titulaire de la carte grise."

La premiere me laisse une lueur d'espoir, la deuxieme m'inquiète un peu plus car la dernière phrase de la lettre que j'ai reçue du ministère publique est, je site: "Conformément aux dispositions de l'art R49-18 du C P P, la somme que vous avez versée est considérée comme le paiement de l'amende forfaitaire" donc à priori reconnaissance de l'infraction.

Pour ce qui est de est de l'article L121-3, pensez vous que pour "apporter tous éléments permettant d'établir que je ne suis pas l'auteur véritable de l'infraction.". Il me serait possible de refaire une lettre de contestation avec en pièce jointe une attestation sur l'honneur de chaque participant à ce transfert précisant, qu'ils étaient tous chauffeurs d'un de mes véhicules ce jour-là, mais qu'aucun ne connait le n° de la voiture qu'il condusait.
De plus ce soir là moi j'étais en 106 pour ramener tout ce beau monde chez eux.

Au plaisir de vous lire

evasion972

re bonjour,

J'ai oublié de vous apporter une précision qui a son importance car peut-être coupera t-elle tous risques pour moi de retrait de point:
Les cartes grises de mes véhicules sont au nom de la société de crédit qui ma fait le crédit bail, ma société n'apparait qu'en tant que locataireet mon nom n'apparait nulle part.
Même l'avis de contravention s'adresse à mr le représentant de...
Croyez vous qu'ils pousseront le bouchon jusqu'à me rechercher pour ce retrait de point?

evasion972

Bonjour,

C'est tout à fait certain que si vous payez l'amende maintenant, c'est titulaire de la carte grise (donc vous-même) qui perdra le point.

Pour ne pas perdre de point, il va falloir nécessairement contester, non pas l'infraction elle-même mais l'identité de l'auteur de l'infraction.

Avec les déclarations écrites des témoins, la contestation sera très probablement traitée et vous serez ensuite convoqué. Comme vous ne pouvez pas prouver votre absence à cette heure-là ni l'impossibilité pour vous d'être au volant du véhicule flashé, avec de la chance, vous aurez probablement  une amende à payer (montant donné dans d'autres posts) mais sans retrait de point. Enfin, votre déclaration et celle de vos témoins devra clairement expliquer comment et pourquoi vous ne conduisiez pas un des 4x4 ce jour-là et plutôt la 106. Sinon le juge pourrait estimer que vos témoins cherchent à masquer votre éventuelle implication personnelle et vous attribuer finalement la perte du point...

Mon point de vue personnel, est que l'amende risque d'être plus salée au tribunal que les 90 € demandés aujourd'hui sans parler des tracas, stress, déplacements et paperasse pour tout çà. Si vous êtes un conducteur zen, vous pourriez envisager aussi de payer tout de suite, de perdre 1 point et de retrouver tranquillement vos 12 points d'ici 3 ans sans autre problème d'ici là. Ca sera moins stressant et plus rapidement conclu, çà c'est sûr, et aussi - peut-être - moins cher en amende.

Bonjour et merci pour la réponse djsebx

Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne l'amende, étant responsable du véhicule, d'ailleurs cette dernière à déjà été réglée par l'intermédiaire de la consignation.
Ma premiere lettre adressée à Rennes ne contestait pas l'infraction, mais été bien accès sur le probleme de l'identification du conducteur, comme vous me le conseillez.
Effectivement ayant tous mes points je pourrais prendre çela par dessus l'épaule.Par contre je trouve totalement injuste ce retrait de point, quelqu'en soit le nombre, et il me semble que cette administration joue justement sur le fait de la lourdeur et d'une éventuelle sanction supérieure à la punition d'origine.
Je pense faire partie des conducteurs zen,pas parfait mais zen! Par contre en tant qu'homme je fais partie des gens irrassibles dès que je subis une injustice et je ne baisserai pas les bras comme beaucoup, en donnant raison à ces gens-là. Donc je vais m'atteler à prouver que je n'étais pas le conducteur du dit véhicule et qu'il m'est impossible de savoir qui l'était.

Merci encore pour votre réponse

evasion 972