Bonjour,

Faux ! Heureusement.... Envoyez un double du dépôt de plainte à votre assureur et même si votre voiture sert à faire un casse, votre responsabilité ne sera pas engagée....
Par contre si voitre voiture avait explosée, ou si le frein à main s'était desseré... là votre responsabilité était engagée...même inutilisé un véhicule doit être assuré surtout s'il est stationné sur une voie publique....
Bonne journée....

Bonjour,

Faux ! Heureusement.... Envoyez un double du dépôt de plainte à votre assureur et même si votre voiture sert à faire un casse, votre responsabilité ne sera pas engagée....
Par contre si voitre voiture avait explosée, ou si le frein à main s'était desseré... là votre responsabilité était engagée...même inutilisé un véhicule doit être assuré surtout s'il est stationné sur une voie publique....
Bonne journée....

vrai poitrasson???   je retrouve un pe de sourire, mais jai qd meme un doute vu que la MACIF m'a dit que ctait meme pas la peine de leur envoyer le double du depot de plainte justement... !!! je peux trouver un texte de loi pour ça??

de toute façons je vais envoyer le depot de plainte , j'ai confiance dans ce que vous me dites là , mais je suis quand meme un peu perplexe disons que j'ai encore besoin d'aide pour me rassurer pleinement , merci d'avance !!

bonjour, elle n'est pas assurée donc l'assureur n'a rien a faire ici. je pense qu'il faut dire a la police que la baterie était débranchée et qu'il faut porter plainte. il faut toujours laisser une voiture avec son assurance même si on la met au repos sauf si elle ne peut rouler et qu'elle se trouve dans un endroit fermé.

Salut,
Assurer son véhicule au tiers est une obligation légale, même s'il ne sert pas, démonté en pièces détachées dans 3 garages différents, vous avz enlevé les roues etc. Il FAUT l'assurer.. et c'est justement pour protéger les autres des dégâts causés par vous dans votre véhicule ou votre véhicule utilisé par X (y compris des voleurs).
Pas d'assurance sur ledit véhicule, donc aucune protection, vous étes même hors la loi. En cas de problème causé par ce véhicule, dommage matériel ou pire accident de personne, vous serez directement visé par les victimes et sans aucune protection juridique ni financière de la part de votre assureur habituel (qui n'est PAS votre assureur sur ce véhicule). Ca serait donc à vous de payer à 100% les pots cassés...
C'est comme si votre maison avait brûlée et que vous demandiez à votre assureur de vous rembourser parce que vous avez assuré une voiture chez lui... Votre problème de maison ne serait pas du tout SON affaire...

Je ne vous souhaite pas que çà arrive, mais s'il y avait un problème, la seule toute petite carte qui vous resterait à jouer serait d'attaquer l'assureur qui n'aurait pas joué son rôle professionel d'information lors du changement de contrat auto. "Qu'avez vous fait de votre ancien véhicule ? S'il n'est pas vendu, sachez que vous avez obligation de l'assurer au moins au tiers même si vous ne roulez pas avec".

Bonjour,

Tout les écrits qui précèdent (sauf le second) sont exacts à ceci près qu'ils ne sont valables que pour la période de temps comprise entre le moment où le vol a lieu et celui où le propriétaire volé dépose plainte.

A partir de son dépôt de plainte, en effet, le propriétaire perd la garde juridique de son véhicule et ne peut plus être impliqué dans un quelconque évènement mettant en cause son véhicule !

Quant au message admettant l'implication de l'assureur, je pense que son auteur a fait référence à l'article L211-1 du Code des assurances qui dispose que :
"les contrats d'assurances couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la rseponsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite,
même non autorisée (c'est moi qui souligne), du véhicule.../..."
Mais ceci n'est valable que si, au moment du vol, le véhicule et son propriétaire sont bien assurés pour la responsabilité civile à l'égard des tiers... Ce qui n'est plus le cas ici !
Si des victimes sont à indemniser à raison d'un évènement survenu après le dépôt de plainte et impliquant le véhicule volé, il faudra que ces victimes fassent appel au Fonds de Garantie contre les Accidents (FGA), Fonds créé pour cela, entre autres...

Bonjour CBrun,

Si j'ai bien compris votre analyse (qui rejoint partiellement ce que je pensais...)  : à compter du dépôt de plainte la responsabilité du propriètaire du véhicule ne peut plus être engagée.... quelque soit l'infraction ou délit  commis avec le véhicule ?

Merci de préciser ce point qui me parait important....
Bonne journée....

Bonjour CBrun,

Si j'ai bien compris votre analyse (qui rejoint partiellement ce que je pensais...)  : à compter du dépôt de plainte la responsabilité du propriètaire du véhicule ne peut plus être engagée.... quelque soit l'infraction ou délit  commis avec le véhicule ?

Merci de préciser ce point qui me parait important....
Bonne journée....

Et quelque soit la manière dont le propriétaire est assuré et même s'il ne l'est pas.
Sauf, bien sûr, si vous faites une fausse déclaration de vol et que vous continuez à vous servir du véhicule après...

Mais, je vois que vous avez posé la question à cbrun. Excuses. Je viens de tomber sous le coup de l'infraction "Usurpation de message", sévèrement puni par l'article 4825 bis du Code des Forums...

bon voici les dernieres nouvelles

je suis allee voir mon assureur pour lui demander conseil

LA LOI :
il aurait du m'avertir que je devais laisser ma voiture assuree meme si la voiture ne roulait plus,(assurance au tiers) justement en cas de vol. (on n'est pas obligé d'assurer sa voiture contre le vol surtout si elle est tres vieille, mais on doit avoir assurance au tiers)

COUVERTURE DES DOMMAGES CAUSES PAR LES VOLEURS
c'est le fond de garantie des assurances qui marchera au cas ou il y aurait des dommages causés par les voleurs.
et il a fait un compte rendu expres  pour  fournir un double au cas ou on me demanderait des comptes, comme koi la voiture etait bien en panne (a propos du fond de garantie)et il ma dit surtout de bien garder tous les papiers de plainte faits a la gendarmerie donc je pense comme vous que c la plainte faite a la gendarmerie qui compte une fois la voiture volee.


QUESTION QUE JE ME POSE???
Mais par ailleurs, c'est surtout le fait que la voiture soit placee devant chez moi  qui a perturbé l'assureur,il ma posé beaucoup de questions là dessus,  je pense que si elle avait ete dans mon jardin, elle aurait ete couverte peut etre par l'assurance de la maison?? (nous on l'avait laissee sur notre place de trottoir car elle ne roulait pas puisqu'en panne et on protegeait justement les voitures dont on se servait)


FRAIS RESTANT A MA CHARGE ET CE QUE JE NE SAVAIS PAS
par contre, la voiture lorsqu'elle est retrouvee par la gendarmerie, risque d'etre placee en fourriere, donc les jours de fourriere sont a mes frais si cela arrive, ainsi que le rapatriement de la voiture sur un plateau ,si on me demande de venir la chercher (au cas ou elle est en etat d'epave par exemple),tout cela est normal,
sinon si elle roule, je la refais assurer pour revenir chez moi

donc j'ai appelé la gendarmerie qui ma rassuree en me disant que tt est informatisé et que comme jai donné mes coordonnees, ils me joindraient aussitot, meme si la voiture est tres loin du lieu de vol(marseille peut prevenir paris , ou autre)


voila pour les dernieres nouvelles
merci pour votre aide !!! j'espere vous avoir eclairés par la meme occasion!

Bonjour à Poitrasson,

Si j'ai bien compris votre analyse (qui rejoint partiellement ce que je pensais...) : à compter du dépôt de plainte la responsabilité du propriétaire du véhicule ne peut plus être engagée.... quelque soit l'infraction ou délit commis avec le véhicule ?

Ainsi que je l'ai écrit le 6/3 à 16:27 :

"A partir de son dépôt de plainte, en effet, le propriétaire perd la garde juridique de son véhicule et ne peut plus être impliqué dans un quelconque évènement mettant en cause son véhicule !"

Donc, la réponse à votre inquiétude est OUI la RC du propriétaire ne peut plus être engagée ("impliqué". étant un synonyme à part entière).
Bonne journée itou

la gendarmerie qui ma rassuree en me disant que tt est informatisé et que comme jai donné mes coordonnees, ils me joindraient aussitot, meme si la voiture est tres loin du lieu de vol(marseille peut prevenir paris , ou autre)

Je ne sais pas s'il faut en être rassuré.. Ayant été victime de vol de voiture, et désossée en moins de 24h, elle a été retrouvée le lendemain par la police, je n'ai été prévenu que 3 semaines plus tard par la fourrière de Gonesse (!!!!). J'ai donc été obligé de me déplacer à la fourrière pour aller reconnaître le véhicule ET dresser un PV au commissariat de Gonesse comme quoi je reconnaissais mon véhicule et pour décrire l'état général, pièces manquantes etc. BILAN : une journée de perdue, 45 euros de taxi parce qu'il n'y avait aucun transport en commun, une demie journée stressante pour avoir rencontré des amis des voleurs au commissariat et les personnes de la fourrière de Gonesse qui se sont permises de ME demander à être payées alors qu'elles savaient TRES bien que j'étais assuré pour le vol, mon assurance ayant envoyé un expert le matin même avant que je passe. Ils savent très bien par habitude que dans ces cas-là, c'est l'assurance qui paiera la fourrière. En plus ils ont attendu 3 semaines pour envoyer un courrier, alors forcément la note est salée, essayer par dessus le marché de se faire payer 2 fois, ben oui c'est le rêve pour eux.
Bref, çà aurait pu être encore pire si la voiture avait été retrouvée à l'autre bout de la France, et je crois que si la voiture est désossée (donc impossible d'en profiter de nouveau), il vaut mieux qu'elle ne soit jamais retrouvée dans les 30 jours parce qu'on s'embête vraiment pour RIEN, l'assurance remboursera tout comme si la voiture n'avait jamais été retrouvée. On ne fait que perdre son temps et son argent avec cette obligation de reconnaître sur place le véhicule volé et retrouvé. L'expert pourrait très bien le faire tout seul avec le numéros de série... pour lister les pièces manquantes, il suffit de reprendre le papier de la fourrière.. alors franchement c'est bien s'embêter pour rien et je suis très poli.

Pour CamilleA...

Aucun problème, merci pour votre réponse et bonne journée.....