Je viens de rappeler mon assurance en précisant ce que vous m'avez dit. Il parait que dans mon cas, je ne suis pas sur la convention que vous citez mais sur du droit commun car il y a un véhicule étranger dans l'accident. Effectivement, la voiture qui me suivait ( française ) m'a propulsé dans une voiture immatriculée au Luxembourg. Cependant, il n'y a meme pas eu de constat avec le conducteur de cette voiture, puisqu'elle n'a presque rien eu. Le constat a été fait entre 2 voitures immatriculées en France. Au moment de l'accident, quand j'ai appelé l'assurance, ils m'ont transféré dans leur service "accident avec voiture étrangère impliquée" ( enfin, je ne connais pas la dénomination exacte de leur service !!! ) et donc il semblerait que du coup une autre legislation s'applique ( celle où c'est à la partie adverse de payer les dégats ... ). Comme mon litige "réel" n'implique en fait que 2 voitures françaises, je devrais peut etre déja commencer par demander à ce qu'un autre service gère mon dossier ? ...

Re,
Déjà, in peut regretter que vous n'ayez pas précisé que cet accident mettait en cause trois voitures...
Mais cela ne change rien, heureusement, à ce que j'ai écrit...

Que dit la convention ?

Titre 4 de la convention IRSA
"Accident en chaîne"
Article 4.1 CHAMP D'APPLICATION
Est considéré comme "accident en chaîne" tout accident dans lequel plus de deux véhicules circulant dans le même sens et sur la même file entre en collision..."
Article 4-1.1 : Montant des dommages
les dispositions ci-après s'appliquent, quel que soit le montant des dommages subis par les véhicules
Article 4.1.2 : Véhicules non assurés ou assurés par des sociétés non adhérentes (votre cas) :
Elles s'appliquent (les dispositions) même si un ou plusieurs véhicules en cause ne sont pas assurés ou sont assurés auprès de sociétés non adhérentes.
Article 4.2.2 Véhicule(s) non identifié(s) ou.../...assuré(s) auprès d'une société non adhérente :
"Lorsque, dans la file, se trouve un véhicule.../...assuré auprès d'une société non adhérente.../.. la responsabilité du conducteur de ce véhicule est déterminée selon les règles du droit commun. Les dispositions conventionnelles demeurent applicables entre les sociétés adhérentes
(C'est moi qui souligne).

Par conséquent, la collision entre vous et le véhicule suiveur est soumise aux règles de la convention IRSA (à moins que, évidemment, cette dernière soit elle aussi, assuré par une société non adhérente), la collision entre vous et le véhicule qui vous précède est soumise aux règles du droit commun !
Nous sommes donc revenu au point précédent, décrit dans mon dernier message qui conserve toute sa valeur si, toutefois la projection de votre voiture dans celle qui vous précède est bien prouvée par au moins un des deux constats...

Je suis impressionée par l'écart entre ce que vous écrivez ( qui est donc le droit, qu'il soit commun ou pas ! ) et ce que me dit la personne de l'assurance. A croire qu'ils sont formés à en savoir le moins possible pour pouvoir mentir au mieux !
J'avais effectivement oublié de parler de ce 3ème véhicule, mais il n'a pas été fait de constat entre nous et sur le constat que j'ai fait avec l'autre personne, j'ai bien mentionné que le fait que je sois rentrée dans le véhicule de devant était du au fait qu'on m'avait percutée.
Je vais donc repartir à la charge dés demain matin avec mon assurance !
Je vous remercie pour tous vos conseils. Je n'avais jamais eu à faire à une assurance ( si ce n'est tous les ans pour payer ma cotisation ! ) mais c'est vraiment une jungle !
Encore merci !

Bonjour,

      
mais c'est vraiment une jungle !

Mais non, ce n'est pas la jungle, c'est simplement que la réalité est plus compliquée que vous ne le pensiez, parce que vous ne savez pas tout de la réalité.
Il faut dire que votre "troisième voiture" ne simplifie pas les choses.
Mais, votre assureur n'est pas l'Abbé Pierre... Normal qu'il essaye de "ménager la chèvre et le chou". A vous de ne pas vous laisser faire.
(c'est d'ailleurs peut-être pour ça que les assureurs ont tendance à résilier après 3 ou 4 sinistres non responsables, pas à cause de votre comportement au volant considéré comme inquiétant, mais parce qu'à force, vous avez appris à négocier. Et ça, c'est très dangereux pour eux...)

Bonsoir,

Je crois surtout que mon assureur essaie de se ménager ( ensuite, savoir si je suis la chèvre ou le chou, vaste question ! ). Je suis chez lui depuis 10 ans, je n'ai jamais eu "besoin de lui", et là il me cherche des noises alors qu'en plus ça correspond à quoi pour lui ? Environ 10 jours d'indemnités + une carte grise ... c'est peu pour lui et beaucoup pour moi ! Je sais bien que ça n'est pas l'Abbé Pierre, mais j'imaginais qu'en fonction des cas il pourrait être plus ou moins arrangeant ( surtout que là il n'a pas à m'arranger mais à respecter le droit ).
Je pense que les assurances font tout pour éviter de créer des situations qui pourraient faire jurisprudence par la suite.
Quant à la 3ème voiture "qui n'arrange pas les choses", promis la prochaine fois qu'on me rentre dedans je demande à ce que tous les véhicules de devant se poussent ( et surtout les Audi immatriculées au Luxembourg !!! )

Bonjour,

      
Je crois surtout que mon assureur essaie de se ménager ( ensuite, savoir si je suis la chèvre ou le chou, vaste question !

Oui, après "ménager la chèvre et le chou", j'ai oublié d'ajouter "charité bien ordonnée..."

      
c'est peu pour lui et beaucoup pour moi !

Peut-être, mais je ne crois pas que c'est comme ça que l'assureur fait ses calculs...

      
j'imaginais qu'en fonction des cas il pourrait être plus ou moins arrangeant

Et bien, vous imaginiez mal (et il n'y a pas que les assureurs qui ne sont pas "plus ou moins arrangeants" en fonction des cas...)

      
surtout que là il n'a pas à m'arranger mais à respecter le droit

Tout à fait ! Sauf que, comme vous l'a fait remarquer cbrun, il y a droit et droit, les acords entre assurances, le code des assurances, le code civil, etc... et que, bien entendu, l'assureur commence par appliquer celui des textes qui l'arrange le mieux. Si le client ne bronche pas, son dossier est bouclé...

      
Je pense que les assurances font tout pour éviter de créer des situations qui pourraient faire jurisprudence par la suite.

Je crois surtout que, quand la loi le leur permet, elles choisiront de préférence, en priorité et dans un premier temps, la solution qui leur reviendra le moins cher...

      
Quant à la 3ème voiture "qui n'arrange pas les choses", promis la prochaine fois qu'on me rentre dedans je demande à ce que tous les véhicules de devant se poussent

je ne disais pas ça pour vous, mais admettez que ça donne un bon prétexte à votre assureur pour pouvoir "botter en touche" au moins provisoirement (d'ailleurs, cbrun vous l'a fait remarquer. Il n'a pas dit que ça ne changeait rien, il a dit que ça ne changeait rien à ce qu'il avait écrit)

      
et surtout les Audi immatriculées au Luxembourg !!!

Ah, c'est les pire ! Quoi que... les Mercèdès immatriculées en Allemagne ne sont pas mal non plus...

Bonjour,

Mon affaire est terminée depuis samedi ( ça a mis presque 3 mois quand même ! ) . Mon assureur m'a dit que je n'avais droit à rien de plus que les 1500 euros proposés pour racheter mon véhicule "épave" ... mais m'a finalement fait un chéque de 2164 euros ! Pourquoi cette somme, je n'en sais rien ... mais je prends quand meme ! Je ne sais pas si c'est parce que j'ai ralé ( téléphone, courriers ) mais je remercie tous ceux qui, sur ce forum, m'ont conseillé d'insister !
Merci pour tous vos conseils.

est ce que votre assurance vous a gardé dans ses assurés par la suite?

Bonjour,

Vous aurez beaucoup de chance si "Galet" vous répond. En effet,comme on peut le constater juste au-dessus de votre message, sa dernière intervention est datée du 22/05/2006...

      cbrun a écrit:

Bonjour,

Vous aurez beaucoup de chance si "Galet" vous répond. En effet,comme on peut le constater juste au-dessus de votre message, sa dernière intervention est datée du 22/05/2008...

Je cherche à savoir si en cas d'insistance de la part du pauvre assuré , l'assurance rompt le contrat souvent ou pas?
merci

      cbrun a écrit:

Bonsoir,

Dans la mesure où, dans votre compagnie d'assurance, c'est très certainement le même service et la même personne qui va régler les deux sortes de préjudices dont vous allez faire état, il n'y a pas de raison de les traiter séparément.

Soyez ferme sur les prix !