Usurpation de permis

Bonsoir,

Pour toutes ces amendes majorées il faut absolument que vous fassiez une réclamation en lettre recommandée avec AR en y joignant l'original de l'avis du trésor. Cette réclamation doit être adressée à l'Officier du Ministère Pubic près du tribunal de police qui a rendu la décision, ses coordonnées sont indiquées sur les avis du Trésor

Cessez toutes relations avec l'ursupateur, ne lui adressez aucun courrier sur ces infractions.

Bonjour à tous,

Voila je vous explique mon problème,

En septembre 2005, La police m'appelle pour me dire qu'une personne se trouvant actuellement en garde à vue chez eux utilise mon identité pour justifier une infraction au code de la route... Je me rend donc au poste de police et je me rend compte que la personne qui à usurtper mon identité et une personne que je connais. Je décide alors de ne pas porter plainte et tout rentre ds l'orde... (jusqu'ici tout va bien.)

Seulement, quelques semaines apres je recoi 2 amandes majoré de 375 Euros chacune datant de Janvier 2005 concernant 2 feu rouge franchis... Je contacte alors la personne ayant usurper mon identité la premiere fois et cette personne avou bien que c'est aussi elle qui a commis ces infractions...
De ce fait nous nous rendons au tribunal de police ayant verbaliser afin que l'usurpateur avou que c'est bien lui qui a commis ces infractions Mais le tribunal de police ns renvoi et nous disent d'écrire une lettre explicant les faits. Je redige donc cette lettre et je joint la lettre de l'usurpateur ou il explique bien que c'est l'auteur des infractions...

Quelque semaine apres je recoi un avis de perte de 4 points concernant ces infractions je renvoi donc un courrier avec copie du precendent courrier.

Quelque semaine apres je recoi l'amande concernant les meme faits mais cette fois ci pr la non presentation de permis ( 33 Euros) Je renvoi donc un courrier avec copie du premier courrier envoyer (avec celui de l'usurpateur)

1 semaine apres je recoi l'amande concernant la non presentation de permis majoré a 40 euros au lieu de 33. Je renvoi egalemen un courrier avec copie des precedents...

Je reste actuellement sans réponse et je commence serieusement a m'inquieter devant les menaces de saisi inscrit sur les amandes...

Je ne sais plus quoi faire... Pouvez vous me donner des info? des recours?

Ps: L'usurpateur en question ne possède aucun permis et le véhicule qui à servi aux infractions semble etre un vehicule de location...

Merci d'avance.

Ne se rend il pas complice, en ne déposant pas cette plainte ?
A+

Bonsoir,

Pour toutes ces amendes majorées il faut absolument que vous fassiez une réclamation en lettre recommandée avec AR en y joignant l'original de l'avis du trésor. Cette réclamation doit être adressée à l'Officier du Ministère Pubic près du tribunal de police qui a rendu la décision, ses coordonnées sont indiquées sur les avis du Trésor

Cessez toutes relations avec l'ursupateur, ne lui adressez aucun courrier sur ces infractions.

Bien entendu cette procedure à bien etait faite...  J'ai envoyer tt les courriers à l'Officier du Ministère Pubic près du tribunal de police qui a rendu la décision et j'ai garder une photocopie de tout les avis et de tout les recommandé.

Bonjour à tous,

Voila je vous explique mon problème,

En septembre 2005, La police m'appelle pour me dire qu'une personne se trouvant actuellement en garde à vue chez eux utilise mon identité pour justifier une infraction au code de la route... Je me rend donc au poste de police et je me rend compte que la personne qui à usurtper mon identité et une personne que je connais. Je décide alors de ne pas porter plainte et tout rentre ds l'orde... (jusqu'ici tout va bien.)

Seulement, quelques semaines apres je recoi 2 amandes majoré de 375 Euros chacune datant de Janvier 2005 concernant 2 feu rouge franchis... Je contacte alors la personne ayant usurper mon identité la premiere fois et cette personne avou bien que c'est aussi elle qui a commis ces infractions...
De ce fait nous nous rendons au tribunal de police ayant verbaliser afin que l'usurpateur avou que c'est bien lui qui a commis ces infractions Mais le tribunal de police ns renvoi et nous disent d'écrire une lettre explicant les faits. Je redige donc cette lettre et je joint la lettre de l'usurpateur ou il explique bien que c'est l'auteur des infractions...

Quelque semaine apres je recoi un avis de perte de 4 points concernant ces infractions je renvoi donc un courrier avec copie du precendent courrier.

Quelque semaine apres je recoi l'amande concernant les meme faits mais cette fois ci pr la non presentation de permis ( 33 Euros) Je renvoi donc un courrier avec copie du premier courrier envoyer (avec celui de l'usurpateur)

1 semaine apres je recoi l'amande concernant la non presentation de permis majoré a 40 euros au lieu de 33. Je renvoi egalemen un courrier avec copie des precedents...

Je reste actuellement sans réponse et je commence serieusement a m'inquieter devant les menaces de saisi inscrit sur les amandes...

Je ne sais plus quoi faire... Pouvez vous me donner des info? des recours?

Ps: L'usurpateur en question ne possède aucun permis et le véhicule qui à servi aux infractions semble etre un vehicule de location...

Merci d'avance.

Ne se rend il pas complice, en ne déposant pas cette plainte ?
A+

Je ne pense pas que cela peut me rendre complice, libre à moi de porter plainte ou pas... Puis il est evident que je n'ai rien à gagner dans cette affaire...

Ne se rend il pas complice, en ne déposant pas cette plainte ?

non !
les agents ont automatiquement rendu compte de la situation en tant que fonctionnaire au MP , si celui ci n'a pas souhaité poursuivre c'est à sa discretion.

il se prive eventuellement d'un simple recours civil

Donc si j'ai bien compris je ne peux rien faire à part attendre une reponse??? Quelqu'un a idée du temp que cela peut prendre???

Bonjour,

Donc si j'ai bien compris je ne peux rien faire à part attendre une reponse??? Quelqu'un a idée du temp que cela peut prendre???

Sans, bien entendu, "perdre de vue" la procédure indiquée par Aléa, votre député fait bien des permanences ? Au point où vous en êtes...