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 05-03-2006 23:02:21 - Alternative à l'appel

 zz1000
 Conducteur
 
Inscrit le 27-01-2006 
Messages: 21

Alternative à l'appel

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Bonsoir,

Je parcours ce forum fort instructif depuis quelques temps et je me décide à poser ma question.
J'ai été condamné récemment par le juge de proximité.
Dans sa réquisition l'OMP ne retenait qu'une amende de 90€.
Dans sa grande sagesse le juge m'a condammé à 440€ icon_confused .
J'ai cru comprendre/lire que l'appel est possible (entre autres) si l'amende est supérieure à 150€.
Toutefois, les frais (notamment d'avocat) seraient supérieurs au gain escompté, de plus le résultat n'est pas garanti.
Voilà ma question :
Existe-t-il une possibilité de recours gracieux aprés avoir été condamné ?
Si oui, à qui doit il être adressé ?

Merci de votre aide.




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 05-03-2006 23:06:41 - Alternative à l'appel

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Alternative à l'appel

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Bonsoir,

Je parcours ce forum fort instructif depuis quelques temps et je me décide à poser ma question.
J'ai été condamné récemment par le juge de proximité.
Dans sa réquisition l'OMP ne retenait qu'une amende de 90€.
Dans sa grande sagesse le juge m'a condammé à 440€ icon_confused .
J'ai cru comprendre/lire que l'appel est possible (entre autres) si l'amende est supérieure à 150€.
Toutefois, les frais (notamment d'avocat) seraient supérieurs au gain escompté, de plus le résultat n'est pas garanti.
Voilà ma question :
Existe-t-il une possibilité de recours gracieux aprés avoir été condamné ?
Si oui, à qui doit il être adressé ?

Merci de votre aide.

bonsoir,

Quels arguments penseriez vous avancer pour interjeter appel ?

C'était quoi comme infraction ?  La vitesse pour laquelle vous navez pas voulu "dénoncer" ?

A part la grâce présidentielle, je ne connais pas de recours gracieux en la matière.



 05-03-2006 23:23:44 - Alternative à l'appel

 zz1000
 Conducteur
 
Inscrit le 27-01-2006 
Messages: 21

Re: Alternative à l'appel

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C'est bien ce qui me semblait.
Merci de votre réponse rapide Aléa.

A vos questions :
Il s'agissait d'une série d'infractions constatées "au vol".
L'OMP s'est indigné de la forme de la procédure et l'a démonté pièce par pièce (bien mieux que mon avocat n'aurait, hélas, pu le faire icon_cool ).
A la lecture de cas semblables, je ne m'en tire pas trop mal  icon_lol.
Non, je ne veux surtout pas interjeter appel, d'autant plus que grâce à vos excellents conseils je ne me fais aucun soucis pour récupérer mes points dés que je recevrai la notification du SNPC  icon_wink .



 05-03-2006 23:49:19 - Alternative à l'appel

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Alternative à l'appel

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C'est bien ce qui me semblait.
Merci de votre réponse rapide Aléa.

A vos questions :
Il s'agissait d'une série d'infractions constatées "au vol".
L'OMP s'est indigné de la forme de la procédure et l'a démonté pièce par pièce (bien mieux que mon avocat n'aurait, hélas, pu le faire icon_cool ).
A la lecture de cas semblables, je ne m'en tire pas trop mal  icon_lol.
Non, je ne veux surtout pas interjeter appel, d'autant plus que grâce à vos excellents conseils je ne me fais aucun soucis pour récupérer mes points dés que je recevrai la notification du SNPC  icon_wink .

bonsoir,

Si vous dites infractions relevées au vol, pourquoi y aurait-il perte de points  ?  C'et le seul "avantage" de l'infraction relevée au vol que celui de ne pas perdre les points lorsqu'on n'est pas identifié.

Par ailleurs, vous ètes bien sympa avec l'OMP mais c'est lui qui a décidé de mettre le dossier à l'audience. Il pouvait très bien prendre la décision de classement sans le soumettre au juge.



 06-03-2006 09:46:39 - Alternative à l'appel

 zz1000
 Conducteur
 
Inscrit le 27-01-2006 
Messages: 21

Re: Alternative à l'appel

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Si vous dites infractions relevées au vol, pourquoi y aurait-il perte de points  ?

Certes, mais il s'en ait suivi une audition au commissariat où j'ai reconnu les faits (lorqu'on est honnête on ne se refait pas  icon_redface )

Par ailleurs, vous ètes bien sympa avec l'OMP mais c'est lui qui a décidé de mettre le dossier à l'audience. Il pouvait très bien prendre la décision de classement sans le soumettre au juge

C'est effectivement ce qui me semblait.
Comble de l'ironie, L'OMP a dit vouloir faire un exemple en soumettant ce dossier au juge, considérant que la procédure, dans sa forme, était baclée et n'était pas équitable( etc ...).
Manifestement il attendait que le juge sanctionne de telles pratiques.
Logiquement, si il n'avait pas envoyé le dossier à l'audience je m'en serai tiré simplement avec 90€.
Bah, quand ça veut pas le faire .... icon_sad



 06-03-2006 10:18:09 - Alternative à l'appel

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18384

Re: Alternative à l'appel

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Bonjour,

Oui, vu comme ça c'est plus clair, dommage pour vous. Personne ne vous reprochera votre honnêteté

Quant à l'OMP c'est aussi une façon de dire :

"vous voyez, moi je voulais pas vous condamner mais le juge lui, il n'a pas hésité un instant"   En somme, c'est pas moi, c'est l'autre, alors que c'est bien lui qui a enclenché la machine !




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