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Contester une fausse date ?

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05-03-2006 22:01:10 - Contester une fausse date ?

Vegeno: Nouveau membre

Contester une fausse date ?


bonjour, je viens de me faire arreter par les gendarmes (motards) ... ma plaque d'immatriculation n'etant pas en bon etat, j'ai pris 45 euros ... seulement, sur le premier feuillet, la date est au 05/02 et le deuxième feuillet au 05/03 ... on peut voir qu'au début il avait mis 05/02 et ensuite a corrigé ... puis je contester ou pas ??? Merci

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05-03-2006 22:09:16 - Contester une fausse date ?

seven76: Pilote confirmé

Re: Contester une fausse date ?

bonjour,

je viens de me faire arreter par les gendarmes (motards) ... ma plaque d'immatriculation n'etant pas en bon etat, j'ai pris 45 euros ... seulement, sur le premier feuillet, la date est au 05/02 et le deuxième feuillet au 05/03 ... on peut voir qu'au début il avait mis 05/02 et ensuite a corrigé ... puis je contester ou pas ???

Merci

Bonsoir,

PV remis en mains propre, signé peut être, vous voulez contester sur quelle base ?
Contester est un droit, le résultat en est jamais acquis d'avance.
A vous de voir.

Lotus 7

05-03-2006 22:12:52 - Contester une fausse date ?

Vegeno: Nouveau membre

Re: Contester une fausse date ?

bonjour,

je viens de me faire arreter par les gendarmes (motards) ... ma plaque d'immatriculation n'etant pas en bon etat, j'ai pris 45 euros ... seulement, sur le premier feuillet, la date est au 05/02 et le deuxième feuillet au 05/03 ... on peut voir qu'au début il avait mis 05/02 et ensuite a corrigé ... puis je contester ou pas ???

Merci
Bonsoir,

PV remis en mains propre, signé peut être, vous voulez contester sur quelle base ?
Contester est un droit, le résultat en est jamais acquis d'avance.
A vous de voir.

Je n'ai rien signé ... je ne sais pas ... je demandais juste si une date erronée sur un feuillet avait une valeur ou pas ?

05-03-2006 22:17:18 - Contester une fausse date ?

seven76: Pilote confirmé

Re: Contester une fausse date ?


Bonsoir, La date est correcte sur l'avis de contravention qui vous a été remis, elle est donc bonne sur le PV que vous n'avez pas en mains. Seul ce PV fait foi. Je vois mal une issue favorable à une éventuelle contestation.

Lotus 7

05-03-2006 22:20:51 - Contester une fausse date ?

Vegeno: Nouveau membre

Re: Contester une fausse date ?


Bonsoir, La date est correcte sur l'avis de contravention qui vous a été remis, elle est donc bonne sur le PV que vous n'avez pas en mains. Seul ce PV fait foi. Je vois mal une issue favorable à une éventuelle contestation. ok ... je me disais juste qu'avec une date sur 2 erronée, on pouvait contester ...

06-03-2006 11:40:12 - Contester une fausse date ?

CamilleA: VIP

Re: Contester une fausse date ?

Bonjour,

ok ... je me disais juste qu'avec une date sur 2 erronée, on pouvait contester ...

Vous pouvez contester si vous pouvez prouver que cette erreur de date vous cause ou pourrait vous causer un préjudice dans votre défense, ce qui ne me paraît pas être le cas pour une plaque mal foutue.

Ce pourrait être le cas, par exemple, si vous êtes verbalisé à 17h30 sur un parking payant jusqu'à 18h30 et qu'il y a marqué 19h30 sur le PV.
Sauf que... dans ce cas, m'est avis que contester sur la base de l'heure erronée ne me paraitrait pas le plus judicieux...

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