Non port de la ceinture par un passager

Bonsoir,

Une petite question ce soir, et les réponses glanées de ci, de là ne me paraissent pas clairs :
Que risque un conducteur attaché si un ou plusieurs de ses passagers ne sont pas attachés ou si un enfant de moins de dix ans n'est pas assis sur un dispositif adapté ?

Amende, retrait de point (attention, le conducteur a mis sa ceinture...)
ou
Amende pour le passager fautif, et donc le représentant légal s'il s'agit d'un mineur...

Merci d'avance pour vos éclaircissements à ce sujet...
et bonne fin de we   

Bonsoir,

Une amende mais pas de retrait de points pour le passager. Seul le conducteur au moment de l'infraction peut encourir le retrait de points.

Merci pour cette réponse,

mais une petite précision, amende pour le conducteur ou le contrevenant ou les 2 ??

Merci pour cette réponse,

mais une petite précision, amende pour le conducteur ou le contrevenant ou les 2 ??

Bonsoir,

Si mineur, amende pour le réprésentant légal. Si majeur amende à titre personnel.

ok, re-merci, donc, rien pour le conducteur.....

Bonne soirée !

Merci pour cette réponse,

mais une petite précision, amende pour le conducteur ou le contrevenant ou les 2 ??

Bonsoir,

Si mineur, amende pour le réprésentant légal. Si majeur amende à titre personnel.

Bonsoir,

Je peux mettre mon grain de sel  ?  Oui ?  bon j'y vais !

Non, non, pas d'amende pour le représentant légal, c'est écrit nulle part. 

Si je lis bien mon code de la route, si le passager est mineur c'est pour le conducteur que le PV sera établie et l'amende lui sera destinée

La preuve  :

Article R412-2

(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 V Journal Officiel du 28 août 2001)

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 2 Journal Officiel du 17 mai 2003)

(Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 2 Journal Officiel du 10 juillet 2003)

(Décret nº 2005-277 du 25 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 26 mars 2005)

   I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans (1) qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.   II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

   III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
   1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
   2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1 ;
   3º Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


PS  :  C'est Nathalie qui vous a perturbé, voire troublé ?

Merci pour cette réponse,

mais une petite précision, amende pour le conducteur ou le contrevenant ou les 2 ??

Bonsoir,

Si mineur, amende pour le réprésentant légal. Si majeur amende à titre personnel.

Bonsoir,

Je peux mettre mon grain de sel  ?  Oui ?  bon j'y vais !

Non, non, pas d'amende pour le représentant légal, c'est écrit nulle part. 

Si je lis bien mon code de la route, si le passager est mineur c'est pour le conducteur que le PV sera établie et l'amende lui sera destinée

La preuve  :

Article R412-2

(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 V Journal Officiel du 28 août 2001)

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 2 Journal Officiel du 17 mai 2003)

(Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 2 Journal Officiel du 10 juillet 2003)

(Décret nº 2005-277 du 25 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 26 mars 2005)

   I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans (1) qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.   II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

   III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
   1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
   2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1 ;
   3º Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


PS  :  C'est Nathalie qui vous a perturbé, voire troublé ?

Bonsoir,

Je me suis placé dans le cas où il était le conducteur et le mineur son enfant. Si ce n'était pas le cas méa culpa.

PS : c'est pas Bécaud qui la chantait si bien ?

Bonsoir,

Je me suis placé dans le cas où il était le conducteur et le mineur son enfant. Si ce n'était pas le cas méa culpa.

PS : c'est pas Bécaud qui la chantait si bien ?

bonsoir,

Je me suis permis d'intervenir car lulucas a bien précisé qu'il avait compris "rien pour le conducteur" alors que c'est tout pour lui, qu'il soit le représentant légal ou que ce soit Nathalie, zut, ça m'a échappé et je ne sais pas gommer. 

Oui, mais, celle de la place rouge traduisait, elle   

Bonsoir,

Je me suis placé dans le cas où il était le conducteur et le mineur son enfant. Si ce n'était pas le cas méa culpa.

PS : c'est pas Bécaud qui la chantait si bien ?

bonsoir,

Je me suis permis d'intervenir car lulucas a bien précisé qu'il avait compris "rien pour le conducteur" alors que c'est tout pour lui, qu'il soit le représentant légal ou que ce soit Nathalie, zut, ça m'a échappé et je ne sais pas gommer. 

Oui, mais, celle de la place rouge traduisait, elle   

Bonsoir,

Curieux mais je ne suis pas persuadé.  

Je pense qu'Aléa a raison....
En effet, je posais cette question, suite à une mésaventure arrivée à mes parents il y a 2 ou 3 ans alors qu'ils ramenaient mon fils de l'école, il y a quelques années, et pour laquelle, nous n'étions pas sûrs d'avoir eu la bonne sanction.

Donc, mon fils de 5 ou 6 ans, attaché, mais pas sur un dispositif adapté à sa taille (voiture de mes parents qui avait récupéré mon fils suite à un empêchement de ma part non prévu...)

Et c'est bien mon père, conducteur du véhicule qui a été verbalisé 
Bon, par la suite, nous nous sommes arrangés entre nous mais celà n'était pas clair (surtout pour mon père qui pensait que ce devait être le représentant légal....) 

Ayant découvert ce forum il y a peu, je voulais en avoir le coeur net....
C'est maintenant fait...

merci à vous deux !!

bonsoir,

Sans compter qu'il y a peu le conducteur était responsable uniquement pour les mineurs de moins 13 non attachés, maintenant, la responsabilité du conducteur est pour tous les mineurs donc jusqu'à 18 ans.

C'est facile à comprendre, une amende infligée à un mineur de plus de 13 ans qui paye, ou plus exactement qui est obligé de payer ?  PERSONNE

Ils ont trouvé la parade, on rend responsable le conducteur, point barre 

Bonjour,
Pour la bonne forme et confirmer le message de seven76 :

Une amende mais pas de retrait de points pour le passager. Seul le conducteur au moment de l'infraction peut encourir le retrait de points.

Pour la bonne et simple raison qu'on a le droit d'être passager d'un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire (ce qui n'est pas le cas du conducteur...)
C'est le conducteur qui "trinque", parce que lui est censé être titulaire dudit permis et qu'en plus le véhicule et ses occupants sont censés être placés sous sa reponsabilité, puisqu'il est le conducteur.