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tripou
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Publié le 5 mars 2006 - #251986 - pv contesté sans réponse
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Bonjour,

je suis tout nouveau ici

Voici mon souci :

J'ai vendu il y a 7 mois ma voiture à un particulier, j'ai transmis le certificat de cession à la sous prefecture le jour meme, et j'ai reçu 2 pv pour exces de vitesse dans le mois qui a suivi...
Suite à une visite à la gendarmerie et à la sous prefecture, j'ai contesté ces 2 pv puisque les infractions étaient intervenues après la vente.

J'ai donc du verser les montants des amendes, et je suis toujours sans nouvelles de ces 2 pv...(environ 200 euros)

Si quelqu'un peut me dire à qui je dois m'adresser pour les relancer...

merci


tripou
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Publié le 5 mars 2006 - #251988 - Re: pv contesté sans réponse
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bon ben, en double icon_cry


Aléa
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Publié le 5 mars 2006 - #252006 - Re: pv contesté sans réponse
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      Bonjour,

je suis tout nouveau ici

Voici mon souci :

J'ai vendu il y a 7 mois ma voiture à un particulier, j'ai transmis le certificat de cession à la sous prefecture le jour meme, et j'ai reçu 2 pv pour exces de vitesse dans le mois qui a suivi...
Suite à une visite à la gendarmerie et à la sous prefecture, j'ai contesté ces 2 pv puisque les infractions étaient intervenues après la vente.

J'ai donc du verser les montants des amendes, et je suis toujours sans nouvelles de ces 2 pv...(environ 200 euros)

Si quelqu'un peut me dire à qui je dois m'adresser pour les relancer...

merci

Bonjur,

Pourquoi donc avez vous payé  ?  Vous n'aviez pas à régler pour autrui une contravention que vous n'aviez pas commise.  Pour récupérer cela va être un long voire galère.  icon_twisted

S'agissait-il d'infractions à la vitesse relevées par radar relié au système automatique géré par RENNES  ?


tripou
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Publié le 5 mars 2006 - #252016 - Re: pv contesté sans réponse
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j'ai payé (enfin, l'acheteur m'a dédommagé par la suite) car que ce soit le bureau de gendarmerie et la sous prefecture, ils m'ont conseillé de payer et d'envoyer la réclamation au centre de rennes

et comme je suis bête et C... icon_confused , j'avoue que j'ai pas cherché plus loin...

j'ai fait la réclamation au centre de rennes, oui...

On m'a dit que ça prendrait longtemps, mais là c'est tres long


Aléa
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Publié le 5 mars 2006 - #252022 - Re: pv contesté sans réponse
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      j'ai payé (enfin, l'acheteur m'a dédommagé par la suite) car que ce soit le bureau de gendarmerie et la sous prefecture, ils m'ont conseillé de payer et d'envoyer la réclamation au centre de rennes

et comme je suis bête et C... icon_confused , j'avoue que j'ai pas cherché plus loin...

j'ai fait la réclamation au centre de rennes, oui...

On m'a dit que ça prendrait longtemps, mais là c'est tres long

Bonjour,

Vous avez payé le montant des amendes et pas la consignation ?    Damned, vous allez perdre les points.   icon_twisted

Faut pas écouter ce que vous disent les gendarmes, les policiers, la préfecture, ils ne jouent pas dans le même camp.


tripou
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Publié le 5 mars 2006 - #252028 - Re: pv contesté sans réponse
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j'ai payé le montant de la consignation (135 euros, puis 68 pour la 2eme, ils sont sympas, j'ai eu un prix pour la 2eme), et rien de plus.

excusez moi, je suis pas tres précis.

Savez vous combien faut-il de temps pour esperer récuperer ces consignations icon_confused:


Aléa
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Publié le 5 mars 2006 - #252044 - Re: pv contesté sans réponse
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      j'ai payé le montant de la consignation (135 euros, puis 68 pour la 2eme, ils sont sympas, j'ai eu un prix pour la 2eme), et rien de plus.

excusez moi, je suis pas tres précis.

Savez vous combien faut-il de temps pour esperer récuperer ces consignations icon_confused:

bonjour,

Ouf, j'ai eu peur pour vous car dans vos messages précédents vous parliez de paiement de l'amende.

Avez-vous complété le cas n° 2 de la requête en exonération ?

Normalement, lorsque l'on respecte la procédure, ce qui n'est pas votre cas, le dossier des transmis de RENNES au tribunal de police de votre domicile. Vous ètes entendu par la police ou la gendarmerie et ensuite l'Officier du Ministère Pubic prend sa décision.

Pour l'instant, vous devez attendre.


tripou
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Publié le 5 mars 2006 - #252056 - Re: pv contesté sans réponse
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j'ai rempli le cas n°3, autre motif, en joignant une copie du certificat de cession et un courrier explicatif


seven76
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Publié le 5 mars 2006 - #252236 - Re: pv contesté sans réponse
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      j'ai rempli le cas n°3, autre motif, en joignant une copie du certificat de cession et un courrier explicatif

Bonsoir,

Arretez de poster vous me donnez faim avec ce pseudo!!!
Excellents les tripous

icon_arrow  icon_arrow

Lotus 7

Aléa
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Publié le 5 mars 2006 - #252240 - Re: pv contesté sans réponse
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      j'ai rempli le cas n°3, autre motif, en joignant une copie du certificat de cession et un courrier explicatif

Bonsoir,

C'est bien ce que j'ai dit, vous n'avez pas respecté la procédure.

Ce n'était pas vous, il ne fallait ni payer l'amende ni la consignation comme vous l'avez fait, mais compléter le cas n° 2.

Faut attendre d'être convoqué par la police ou la gendarmerie.


BGO
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Publié le 6 mars 2006 - #252319 - Re: pv contesté sans réponse
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      j'ai rempli le cas n°3, autre motif, en joignant une copie du certificat de cession et un courrier explicatif

Bonsoir,

Arretez de poster vous me donnez faim avec ce pseudo!!!
Excellents les tripous

icon_arrow  icon_arrow

Bsr,
Et après on se dit Picard ?
C'est à la limite du crime de lèse majesté !
A+


tripou
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Publié le 6 mars 2006 - #252584 - Re: pv contesté sans réponse
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faut dire que chez les picards, y'a pas grand chose, à part du surgelé icon_wink

merci en tout cas pour les infos...

Je vais etre tres patient...


BGO
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Publié le 6 mars 2006 - #252587 - Re: pv contesté sans réponse
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Bjr,
Nos produits (surgelés) sont réservés aux administrés n'aillant pas la possibilité de les déguster sur place ...
Ils perdent cependant en qualité gustative  icon_cry


titia35
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Publié le 6 mars 2006 - #252598 - Re: pv contesté sans réponse
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"Bonsoir,

C'est bien ce que j'ai dit, vous n'avez pas respecté la procédure.

Ce n'était pas vous, il ne fallait ni payer l'amende ni la consignation comme vous l'avez fait, mais compléter le cas n° 2."


Je ne suis pas tout a fait d'accord avec vous, il a bien fait ce qu'il fallait faire
Le cas 2 est pour le pret ou location de véhicule pas la cession. Il donc du cocher le cas 3 et payer la consignation. Vous devriez relancer l'OMP pour votre consignation en indiquant toutes les references.


titia35
Apprenti conducteur

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Publié le 6 mars 2006 - #252599 - Re: pv contesté sans réponse
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"Bonsoir,

C'est bien ce que j'ai dit, vous n'avez pas respecté la procédure.

Ce n'était pas vous, il ne fallait ni payer l'amende ni la consignation comme vous l'avez fait, mais compléter le cas n° 2."


Je ne suis pas tout a fait d'accord avec vous, il a bien fait ce qu'il fallait faire
Le cas 2 est pour le pret ou location de véhicule pas la cession. Il donc du cocher le cas 3 et payer la consignation. Vous devriez relancer l'OMP pour votre consignation en indiquant toutes les references.


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