Publié le 5 mars 2006 - #251986 -
pv contesté sans réponse
Bonjour,
je suis tout nouveau ici
Voici mon souci :
J'ai vendu il y a 7 mois ma voiture à un particulier, j'ai transmis le certificat de cession à la sous prefecture le jour meme, et j'ai reçu 2 pv pour exces de vitesse dans le mois qui a suivi... Suite à une visite à la gendarmerie et à la sous prefecture, j'ai contesté ces 2 pv puisque les infractions étaient intervenues après la vente.
J'ai donc du verser les montants des amendes, et je suis toujours sans nouvelles de ces 2 pv...(environ 200 euros)
Si quelqu'un peut me dire à qui je dois m'adresser pour les relancer...
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Publié le 5 mars 2006 - #252006 -
Re: pv contesté sans réponse
Bonjour,
je suis tout nouveau ici
Voici mon souci :
J'ai vendu il y a 7 mois ma voiture à un particulier, j'ai transmis le certificat de cession à la sous prefecture le jour meme, et j'ai reçu 2 pv pour exces de vitesse dans le mois qui a suivi... Suite à une visite à la gendarmerie et à la sous prefecture, j'ai contesté ces 2 pv puisque les infractions étaient intervenues après la vente.
J'ai donc du verser les montants des amendes, et je suis toujours sans nouvelles de ces 2 pv...(environ 200 euros)
Si quelqu'un peut me dire à qui je dois m'adresser pour les relancer...
merci
Bonjur,
Pourquoi donc avez vous payé ? Vous n'aviez pas à régler pour autrui une contravention que vous n'aviez pas commise. Pour récupérer cela va être un long voire galère.
S'agissait-il d'infractions à la vitesse relevées par radar relié au système automatique géré par RENNES ?
Publié le 5 mars 2006 - #252016 -
Re: pv contesté sans réponse
j'ai payé (enfin, l'acheteur m'a dédommagé par la suite) car que ce soit le bureau de gendarmerie et la sous prefecture, ils m'ont conseillé de payer et d'envoyer la réclamation au centre de rennes
et comme je suis bête et C... , j'avoue que j'ai pas cherché plus loin...
j'ai fait la réclamation au centre de rennes, oui...
On m'a dit que ça prendrait longtemps, mais là c'est tres long
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Publié le 5 mars 2006 - #252022 -
Re: pv contesté sans réponse
j'ai payé (enfin, l'acheteur m'a dédommagé par la suite) car que ce soit le bureau de gendarmerie et la sous prefecture, ils m'ont conseillé de payer et d'envoyer la réclamation au centre de rennes
et comme je suis bête et C... , j'avoue que j'ai pas cherché plus loin...
j'ai fait la réclamation au centre de rennes, oui...
On m'a dit que ça prendrait longtemps, mais là c'est tres long
Bonjour,
Vous avez payé le montant des amendes et pas la consignation ? Damned, vous allez perdre les points.
Faut pas écouter ce que vous disent les gendarmes, les policiers, la préfecture, ils ne jouent pas dans le même camp.
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Publié le 5 mars 2006 - #252044 -
Re: pv contesté sans réponse
j'ai payé le montant de la consignation (135 euros, puis 68 pour la 2eme, ils sont sympas, j'ai eu un prix pour la 2eme), et rien de plus.
excusez moi, je suis pas tres précis.
Savez vous combien faut-il de temps pour esperer récuperer ces consignations :
bonjour,
Ouf, j'ai eu peur pour vous car dans vos messages précédents vous parliez de paiement de l'amende.
Avez-vous complété le cas n° 2 de la requête en exonération ?
Normalement, lorsque l'on respecte la procédure, ce qui n'est pas votre cas, le dossier des transmis de RENNES au tribunal de police de votre domicile. Vous ètes entendu par la police ou la gendarmerie et ensuite l'Officier du Ministère Pubic prend sa décision.
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Publié le 6 mars 2006 - #252587 -
Re: pv contesté sans réponse
Bjr, Nos produits (surgelés) sont réservés aux administrés n'aillant pas la possibilité de les déguster sur place ... Ils perdent cependant en qualité gustative
Publié le 6 mars 2006 - #252598 -
Re: pv contesté sans réponse
"Bonsoir,
C'est bien ce que j'ai dit, vous n'avez pas respecté la procédure.
Ce n'était pas vous, il ne fallait ni payer l'amende ni la consignation comme vous l'avez fait, mais compléter le cas n° 2."
Je ne suis pas tout a fait d'accord avec vous, il a bien fait ce qu'il fallait faire Le cas 2 est pour le pret ou location de véhicule pas la cession. Il donc du cocher le cas 3 et payer la consignation. Vous devriez relancer l'OMP pour votre consignation en indiquant toutes les references.
Publié le 6 mars 2006 - #252599 -
Re: pv contesté sans réponse
"Bonsoir,
C'est bien ce que j'ai dit, vous n'avez pas respecté la procédure.
Ce n'était pas vous, il ne fallait ni payer l'amende ni la consignation comme vous l'avez fait, mais compléter le cas n° 2."
Je ne suis pas tout a fait d'accord avec vous, il a bien fait ce qu'il fallait faire Le cas 2 est pour le pret ou location de véhicule pas la cession. Il donc du cocher le cas 3 et payer la consignation. Vous devriez relancer l'OMP pour votre consignation en indiquant toutes les references.