Bonjour,
J'ai choppé un cas numero 2 (35 €) pour stationnement, mais la marque du véhicule et le modèle ne sont pas renseignés sur l'avis de contravention. Est ce motif de non validité de la contravention?

Merci pour vos réponses.
Dakos

bonjour,

non désolé pour vous, l'immatriculation suffit ...

B

Je crois que la marque du véhicule est également nécessaire . Quant au modèle, je crois que ce n'est pas nécessaire ...

Conteste, en écrivant à l'Officier du Ministère Public, ça te coutera un timbre ... 

Je crois que la marque du véhicule est également nécessaire . Quant au modèle, je crois que ce n'est pas nécessaire ...

Conteste, en écrivant à l'Officier du Ministère Public, ça te coutera un timbre ... 

bonsoir

" je crois que ... "

Simple copier - coller d'une fiche :

Les seules exigences des textes sont constituées par les constatations de l'infraction, la signature de l'agent verbalisateur, son numéro matricule et l'indication de son service. Aucune autre condition n'est émise pour la validité du procès-verbal.

Néanmoins, pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention rédigé au stylo, clairement et lisiblement, devra faire apparaître : la date, l'heure, le matricule de l'agent, le lieu précis et la nature de l'infraction (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant). D'autre part, le véhicule doit être identifié le plus précisément possible (numéro de plaque et éventuellement sa marque).

Il ne suffit de " de croire que ... "

Au lieu de me reprendre, vas faire un tour STP dans "Abus des OMP" et renseigne moi sur mon problème, tu seras cool...

Au lieu de me reprendre, vas faire un tour STP dans "Abus des OMP" et renseigne moi sur mon problème, tu seras cool...

bonsoir

Au lieu de poser un problème et des questions dans une file à but d'information (de type " annonce " qui pourrait être verouillée dès sa parution) il aurait mieux valu ouvrir un nouveau sujet ....

Quelle référence au code de la route est-il fait sur la contravention ?

le R318-1 est peu utilisé quand il s'agit de véhicule à l'arrêt ou en stationnement (même de courte durée) moteur tournant mais c'est caractérisé. De plus l'agent s'est peut-être senti un peu " isolé " pour établir la contravention immédiatement ...

Dans votre cas, le procureur va renvoyer votre courrier à l'OMP. qui va vous répondre de nouveau.

Il vaudrait mieux écrire de nouveau à l'OMP en demandant à voir un juge.

Le résultat n'est pas gagné ! C'est majoré à combien tout ça ?

Bt,

C'est ce que j'ai fait ...

J'ai demandé à être auditionné afin de m'expliquer
J'ai demandé à voir la contravention que j'ai jamais reçue
J'ai demandé la supension du recouvrement

Dans la mesure ou je n'ai jamais vu le PV, je ne sais pas à quel article du code de la route il fait référence.

Merci des conseils