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 04-03-2006 14:03:32 - erreur de date sur PV

 Pioupe
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-03-2006 
Messages: 1

erreur de date sur PV

  Voir le profil de Pioupe        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
j'ai eu le plaisir de trouver un pv sur ma voiture !
raison: interdit materialisé.
jusqu'ici je ne conteste pas, mais j'ai remarqué sur le pv qu'il c'etait trompé sur la date, au lieu de marqué 02/03/06 c'est inscrit 02/03/05
y a t'il matiere a contester sur une erreur de date ?
merci de m'eclairer




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 04-03-2006 14:05:58 - erreur de date sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17653

Re: erreur de date sur PV

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bonjour,
j'ai eu le plaisir de trouver un pv sur ma voiture !
raison: interdit materialisé.
jusqu'ici je ne conteste pas, mais j'ai remarqué sur le pv qu'il c'etait trompé sur la date, au lieu de marqué 02/03/06 c'est inscrit 02/03/05
y a t'il matiere a contester sur une erreur de date ?
merci de m'eclairer

Bonjour,

Contester vous pouvez toujours, c'est le résultat qui est incertain.

Vous avez 45 jours pour le faire alors si vous contestez maintenant, c'est trop tard par rapport à mars 2005, donc irrecevable  icon_confused



 04-03-2006 14:21:41 - erreur de date sur PV

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5404

Re: erreur de date sur PV

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

icon_idea oui mais alors , votre honneur,

si l'on ne peut plus contester et si pioupe ne paie pas.... le temps qu'il  recoive l'amende majorée, plus d'un an se sera écoulé :rolleyes:

donc, le pv sera nul car hors délais non? icon_confused



 04-03-2006 14:31:18 - erreur de date sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17653

Re: erreur de date sur PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

icon_idea oui mais alors , votre honneur,

si l'on ne peut plus contester et si pioupe ne paie pas.... le temps qu'il  recoive l'amende majorée, plus d'un an se sera écoulé :rolleyes:

donc, le pv sera nul car hors délais non? icon_confused

bonjour,

Oui, bien sûr, on peut raisonner de la sorte, l'essentiel est que ce raisonnement soit partagé par qui de droit, le reste n'a aucune espèce d'importance, c'est du pipi de chat, de la roupie de sansonnet, des pets de lapin, enfin tout ce qui compte dans la vie, en somme.   icon_biggrin




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