Bonjour,

Bonjour
J'ai eu un PV dernièrement dans lequel j'ai pu constater (grace à votre site) que l'article 529-2 n'avait pas été respecté. En effet, sur le verso du premier volet, il n'y a aucune indication de l'adresse ni de l'organisme auxquels il faut   adresser la contestation (cadre prévu à cet effet vide).
La question que je pose: A qui dois-je adresser ma demande (étant donné que je n'ai pas d'adresse!) et sous quel forme (courrier avec photocopie, mention de l'article...??)
Merci de votre réponse

En somme, si j'ai bien compris, vous demandez l'adresse de l'organisme auquel il faut écrire pour contester un PV au motif que l' adresse de l'organisme permettant de contester ne figure pas sur le PV ? C'est bien ça ?

Oui, je recherche où envoyer le pv, mais aussi des personnes qui ont connu ce souci.(le pv est- il valable???)

Oui, je recherche où envoyer le pv, mais aussi des personnes qui ont connu ce souci.(le pv est- il valable???)

Bonjour,

Il me semble que BGO a eu la meme mésaventure que vous et à retourner le tout accompagné d'un courrier au préfet de son département. Sauf erreur le pv a été classé verticalement.
Sous toutes réserves d'usage bien sûr.

Oui, par deux fois.
Ils ont été classés.
Il y a cependant une petire divergence entre Alea et moi, lui propose le Proc, moi le Préfet, avec le préfet ça a marché.
Surtout contester sur la forme (rien sur le fond).
A+

J'ai eu aussi un pv où il n'est pas mentionné l'adresse du service. Si j'écris au préfet, je joins une photocopie ou l'original du feuillet 1?
Est-ce que ça me dispense de contester l'amende à la police?

J'ai aussi une erreur d'écriture sur le pv. Laquelle contester? Est-ce que j'ai des chances pour que mon pv soit annulé du fait qu'il manque l'adresse au dos du feuillet 1 (art 529-2)?