Publié le 3 mars 2006 - #251216 -
gagné en appel pour ne pas avoir soufflé 2 fois !
contravention en octobre 2004 pour alcolémie à 0.27 au lieu de 0.25. contestation devant le tribunal de proximité de Carvin (62) le 10/06/05. Résultat effarant : 1 mois de supension et 300 euros d'amende (+ 6 points bien sûr) alors que c'est moi qui contestait. Je n'avais pas soufflé deux fois, et vue le faible écart j'avais de bonnes chances que le second souffle soit inférieur à 0.25 (on parle de 2 centièmes...) car phase descendante. J'ai gagné hier en appel (Douai) relaxe totale. Résultat : 2500 euros d'avocat certes, mais le pot de terre peut gagner contre le pot de fer !
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Publié le 3 mars 2006 - #251220 -
Re: gagné en appel pour ne pas avoir soufflé 2 fois !
Bonjour,
Bonne nouvelle pour vous s'il en est. Dommage que la non application des procédures à l'encontre des justiciables soit à ce prix là. Il y aura toujours des choses qui m'échapperont dans notre démocratie... :rolleyes:
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Publié le 3 mars 2006 - #251232 -
Re: gagné en appel pour ne pas avoir soufflé 2 fois !
Bonjour, J'en suis heureux pour vous . Pour que votre cas de figure puisse profiter à d'autres, il serait souhaitable de faire connaître la juridiction qui a pris la décision de relaxe, le n° du jugement et la date
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Publié le 5 mars 2006 - #251869 -
Re: gagné en appel pour ne pas avoir soufflé 2 fois !
moi ce qui m'éffare c'est le prix exhorbitant d'accès à la justice pour faire valoir basiquement son, ses droits.... alors bien sur c'est pas la formule économique, c'est pour cela qu'il m'arrive de conseiller de ne pas aller devant le tribunal... mais pour une question de principe chacun en fonction de ses choix peut aller batailler sans être pour autant certain d'avoir gain de cause... un stage de récupération de 4 points = 235 euros + le montant de l'amende..cela aurait fait bien moins cher....tout en ayant perdu finalement que deux points....enfin bon...si cet arret pouvait faire jurisprudence.. mais ce ne sera sans doute pas le cas
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Publié le 5 mars 2006 - #251913 -
Re: gagné en appel pour ne pas avoir soufflé 2 fois !
bonjour
ce que je trouve de personnellement très injuste, c'est que lorsque la relaxe est acquise, il n'y a pas automatiquement les frais remboursés de préférence prélevés sur le compte de celui-ceux- qui nous ont envoyé là!
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Publié le 6 mars 2006 - #252525 -
Re: gagné en appel pour ne pas avoir soufflé 2 fois !
Résultat : 2500 euros d'avocat certes, mais le pot de terre peut gagner contre le pot de fer !
Vous avez perdu... 2500 euros...
bonjour
ça n'est pas nécessairement une perte... ça peut être vu aussi comme un investissement, un combat ou un luxe... en tout cas, pour pouvoir faire cela il faut avoir le moral, la tête, les moyens et ne pas être avaricieux
bref, faudrait tous avoir un peu de Socrateeuuuu comme dirait jojo
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Publié le 6 mars 2006 - #252742 -
Re: gagné en appel pour ne pas avoir soufflé 2 fois !
bravo, mais constat que les riches peuvent se permettre beaucoup de choses pour passer a travers les mailles du filet, oh qu'elle est belle la démocratie francaise!! égalité? mon c..!!