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 03-03-2006 15:15:54 - Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

 nostalgie25
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Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

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Bonjour à tous,
Si certains d'entre vous savent sur quel site je peux trouver le modèle de l'imprimé 48S qui est envoyé par le Ministère, merci de me l'indiquer.
Si c'est introuvable, et si certains d'entre vous l'ont reçu, cela me rendrait bien service d'en voir le contenu.
Pour cela, je laisse une adresse de messagerie : violette.desbois@wanadoo.fr
et je remercie à l'avance ceux qui auront la gentillesse de m'envoyer ce document pour information.




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 03-03-2006 15:23:30 - Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

 seven76
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Re: Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

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Bonjour à tous,
Si certains d'entre vous savent sur quel site je peux trouver le modèle de l'imprimé 48S qui est envoyé par le Ministère, merci de me l'indiquer.
Si c'est introuvable, et si certains d'entre vous l'ont reçu, cela me rendrait bien service d'en voir le contenu.
Pour cela, je laisse une adresse de messagerie : violette.desbois@wanadoo.fr
et je remercie à l'avance ceux qui auront la gentillesse de m'envoyer ce document pour information.

Bonjour,

Qu'est ce qui vous pose question avec ce 48S ?
D'autre part c'est confidentiel comme document, je doute que quelqu'un veuille vous faire parvenir le sien. Personnellement c'est bien évidemment non ou alors si vous y mettez le juste prix.... icon_wink  icon_cool





Lotus 7


 03-03-2006 15:46:59 - Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

 nostalgie25
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Messages: 8

Re: Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

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Ce n'est pas le nom de la personne, ni ses infractions qui m'intéressent, mais si on nous interdit de conduire par exemple, même avant d'avoir restitué le permis à la Préfecture.
Si vous pouvez me dire au moins ça, ce serait sympa.
Merci.



 03-03-2006 15:55:49 - Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

 seven76
 Pilote confirmé
 
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Messages: 1183

Re: Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

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Ce n'est pas le nom de la personne, ni ses infractions qui m'intéressent, mais si on nous interdit de conduire par exemple, même avant d'avoir restitué le permis à la Préfecture.
Si vous pouvez me dire au moins ça, ce serait sympa.
Merci.

Bonjour,

Il me semblait vous avoir répondu dans un une file voisine mais je veux bien préciser à nouveau.
Lorsque vous recevez et lisez le 48S la messe est dite, vous avez 0 points et vous ne pouvez plus conduire aucun véhicule pour lequel votre PC était valide.
Maintenant le délai entre le moment ou la dernière condamnation ou infraction est devenue définitive par jugement ou paiement d'une AF et le moment où la saisie du dernier retrait de point(s) intervient, est très variable et n'est pas limité dans le temps.
Il se peut très bien que vous receviez le 48S plus d'un an après.
Ai je répondu à votre question ?





Lotus 7


 03-03-2006 16:12:34 - Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

 nostalgie25
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Inscrit le 02-03-2006 
Messages: 8

Re: Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

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J'ai reçu touts mes notificatifions de pertes de points sur imprimé 48, deux mois maximum après le paiement de l'amende forfaitaire.
Est-ce à dire que l'imprimé 48S mettrait plus de temps que l'imprimé 48 ?
Selon votre propre expérience, qu'en a-t-il été ?
Merci encore pour votre réponse à venir.



 03-03-2006 16:42:25 - Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Demande d'envoi d'un imprimé 48S pour information

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai reçu touts mes notificatifions de pertes de points sur imprimé 48, deux mois maximum après le paiement de l'amende forfaitaire.
Est-ce à dire que l'imprimé 48S mettrait plus de temps que l'imprimé 48 ?
Selon votre propre expérience, qu'en a-t-il été ?
Merci encore pour votre réponse à venir.

Bonjour,

Dans mon cas 2 mois après que le jugement ait été définitif j'ai reçu le 48S.
Je n'ai pas de réponse certaine à votre première question mais j'ai quand même la nette impression qu'ils ont accéléré le mouvement quant à l'envoi des retraits de points (sensation personnelle).





Lotus 7



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