Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 03-03-2006 13:58:40 - Puis je demander la résiliation de mon contrat d'assurance.

 yelvent
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-03-2006 
Messages: 5

Puis je demander la résiliation de mon contrat d'assurance.

  Voir le profil de yelvent        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai souscris une assurance par téléphone pour la nouvelle voiture que je viens d'acheter. Le prix etait attractif. J'étais déclaré conducteur principal pour " promenade " car je ne travaille plus et mon épouse conductrice "secondaire" pour déplacement et trajet domicile travail. A la reception du contrat, je m'aperçois que mon épouse etait déclarée "exercer sur un lieu fixe avec un certain code postal " alors qu'en réalité , étant femme de ménage , elle exerce sur plusieurs chantiers. Je rappelle donc l'assureur et lui signale le problème. Il voulait me convaincre en me disant que comme "conducteur secondaire" , le risque etait tres minime, mais j'ai refusé. Moyennant une surprime, il me propose d'assurer ma femme pour tous les trajets qu'elle effectue sur tous ses chantiers. Le lendemain, je reçois la nouvelle facture et 2 jours apres, le nouveau contrat ou avenant au contrat. Et là...dans la meme enveloppe, je reçois deux documents.
Le premier intitulé "les informations que vous nous avez donnees":
*vehicule concerné
*conducteur principal avec entre autres cette précision " Le vehicule est utilisé pour des deplacements prives et professionnels, et/ou pour le transport de produits, marchandises ou matériel de votre profession, mais ne sert en aucun cas à des tournees regulieres, à des livraisons ou au transport public de marchandises appartenant à des tiers."
*et à la fin une note: Les presentes conditions personnelles sont considerees comme tacitement acceptees sous 30 jours. Et il n y avait qu'un exemplaire à conserver pas d'autre à signer et renvoyer.

Que dois je comprendre par NE SERT EN AUCUN CAS A DES TOURNEES REGULIERES?

Le deuxieme intitulé " Vos conditions personnelles d'assurance automobile", entre autres:
* Le véhicule est utilisé pour des deplacements privés et des deplacements professionnels OCCASIONNELS.

Pourquoi occasionnels alors qu'il ya surprime?

Je rappelle mon assureur et lui demande le pourquoi de de ces 2 questions? Et si la voiture de mon epouse tombe en panne et est immobilisee pendant une certaine duree? ce ne sera plus de l'occasionnel car elle aura à rouler le nouveau véhicule durant toute cette période. non?
Et là ...contournement et deviation des questions....bref...Il me propose  une autre surprime pour que mon épouse puisse utiliser le vehicule à volonté...alors que lors de l'annonce de la premiere surprime, il m'avait déjà affirmé que celle ci couvre les deplacements et trajets de mon epouse à volonté. Voyant que la duree de reflexion de 15 jours non encore echue, je demande une resiliation du dit contrat par Letrre Recommandée avec AR.
Le contrat prenait effet à partir du 11 fevrier 2006 et ma lettre a ete postee le 24 du meme mois. Seulement, c'etait un vendredi et elle n'a ete receptionnée que le Lundi 27 Fevrier. Soit 16 jours apres alors qu'elle a ete postee seulement 13 jours apres le delai de ces 15 jours. Ne voyant rien venir, je rappelle l'assureur...et là surprise...Pour lui, c'est la date de reception qui compte et non celle d'envoi.Pas de resiliation donc....pire encore, la surprime (1ere surprime) doit s'appliquer, sinon mon epouse ne sera pas acceptée comme second conducteur meme pour l'usage à titre privé "Promenade".
Je suis sidéré, dégoutté.
Si quelqu'un a une solution pour résilier, je suis vraiment preneur..
Salutations.
[/u][/b]




  Liens complémentaires
Comparez les tarifs de 41 assureurs auto avec assurland.com
Avez-vous deja été assuré ?
OuiNon
 
Kilomètrage annuel parcouru
Assurance auto

 03-03-2006 17:03:55 - Puis je demander la résiliation de mon contrat d'assurance.

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4789

Re: Puis je demander la résiliation de mon contrat d'assurance.

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Article L113-12 du Code des assurances (copie/collé de LégiFrance)

Article L113-12

(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 12 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)

   La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
   Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
   Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

C'est moi qui met en gras la phrase importante pour vous.

J'espère pour vous que votre assureur sera de bonne foi...





CBrun


 03-03-2006 22:59:56 - Puis je demander la résiliation de mon contrat d'assurance.

 yelvent
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-03-2006 
Messages: 5

Re: Puis je demander la résiliation de mon contrat d'assurance.

  Voir le profil de yelvent        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir..

Je vous remercie pour la réponse . Je peux donc EXIGER la résiliation..En fait j'avais omis de souligner dans mon email que j'avais brandit la menace d'opposition au prelevement , puisque c'est par prelevement que ça doit se faire et le conseiller m'avait MENACE de résilier le contrat pour raison de non payement et que par conséquent je serai fiché dans un repertoire que tous les assureurs pourront consulter et que d'après lui, les conséquences seront graves car apparemment aucun assureur ne m'acceptera par la suite. Faisable ou pas, je n'y connais rien dans ce domaine. Je vais suivre votre conseil et écrire une lettre au médiateur de la dite assurance et faute de quoi, je m'adresserai au service de la repression des fraudes. Qu'en pensez vous..
Encore mille et un merci(s) pour l'aide apportée.
Salutations.[/b]



 04-03-2006 07:48:54 - Puis je demander la résiliation de mon contrat d'assurance.

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4789

Re: Puis je demander la résiliation de mon contrat d'assurance.

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La démarche vers le médiateur est une bonne idée.
Bien insister sur le fait que votre LR doit être prise en compte à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. Aucun délai, en assurance, n'est compté à partir de la date de réception, date tout à fait aléatoire comme vous le savez et ne pouvant constituer une base certaine, ce qui n'est pas le cas avec le cachet de la poste.

N'interpellez pas le service des fraudes, il n'est pas concerné.





CBrun


 04-03-2006 12:32:15 - Puis je demander la résiliation de mon contrat d'assurance.

 yelvent
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-03-2006 
Messages: 5

Re: Puis je demander la résiliation de mon contrat d'assurance.

  Voir le profil de yelvent        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour et encore merci infiniment Mr Brun pour tous ces conseils.
Salutations.




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto