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 03-03-2006 10:35:05 - ose pas contester pv

 little baby
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-03-2006 
Messages: 2

ose pas contester pv

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Bonjour,

Il y a 2 jours j'ai eu un pv car pas changé l'adresse du domicile sur ma carte grise.
J'ai demandé à un policier qui est juste une connaissance pas ami de regarder si le pv présentait des défauts. Apparemment oui car n'il y a pas la mention : " prévu et réprimé ", il a juste mis l'article R... du CR. Et en plus il m'a dit que CR signifie code rural et non code de la route.
Je n'ai pas signé non plus un document qui s'appelle la carte maitresse pour dire que je reconnais l'infraction.
Qui a déjà eu ce cas?
Dois je oser contester, peur que ça n'aboutti pas? icon_cry




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 03-03-2006 10:39:42 - ose pas contester pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: ose pas contester pv

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bon jour,

Mauvaise pioche, mauvais policier, la grippe peut-être  ?

Le fait de mentionner CR au lieu de code de la route ne peut constituer une cause substantielle de nullité pas d'avantage que l'ab sence des mots prévue et réprimée.

Dites au policier de rédiger le courrier de réclamation éventuelle ou d'intervenir pour cette cause et venez nous donner le résultat.



 03-03-2006 10:54:57 - ose pas contester pv

 little baby
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-03-2006 
Messages: 2

Re: ose pas contester pv

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je ne l'ai pas dans mon 1er message mais j'ai également appelé 3 gemdarmerie et les 3 gendarmes m'ont qu'il faut la présence du : "prévu et réprimé" .
Au fait plein d'avis divergence. Tenter l'expérience!



 03-03-2006 11:24:16 - ose pas contester pv

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: ose pas contester pv

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je ne l'ai pas dans mon 1er message mais j'ai également appelé 3 gemdarmerie et les 3 gendarmes m'ont qu'il faut la présence du : "prévu et réprimé" .
Au fait plein d'avis divergence. Tenter l'expérience!

bonjour,

Il ne faut pas confondre les avis qui vous ont été donnés avec la nullité que pourrait entraîner l'absence de certains détails.

Il vaudrait mieux que les agents verbalisateurs mentionnent clairement l'article ou les articles qui prévoient et répriment, qu'ils ne mettent pas d'abréviations, le document serait ainsi plus lisible pour tout le monde, mais la cour de cassation n'a cure de ces oublis ou de ces imprécisions.

Essayez de réclamer sur les motifs que vous avez indiqués et vous verrez bien le résultat.




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