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Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

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03-03-2006 10:06:02 - Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

sofy93: Nouveau membre

Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

Bonjour,

Il y a quelques mois, j'ai reçu une lettre "amendes et condamnations..." de 75 euros pour non apposition sur le vehicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valide...

Le hic, c'est que je conteste non seulement ce motif mais je n'ai jamais mis les pied dans la ville ou a eu lieu "cette infraction".

Donc, j'ai ecris une lettre de contestation et joint une enveloppe timbrée pour la réponse....

Pas de réponse, jusqu'à hier ou je recois de nouveau une amende mais en plus elle est majorée donc 82,50 euros !!!

Que dois je faire ?

réécrire une lettre mais dois je payer quand meme l'amende alors que je la conteste formellement

Merci d'avance pour votre aide

cordialement
sofy93

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03-03-2006 10:13:19 - Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

Aléa: VIP

Re: Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

bonjour,

Si vous ètes absolument certain que ce n'est pas vous, surtout ne pas payer.

Toute réclamation doit être adressée dans le respect de la procédure, délai et envoi de l'original de l'avis du trésor, à l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision. La lettre recommandée avec AR est fortement conseillée. Si vous réclamez de nouveau, demandez une copie du PV, il doit y avoir une erreur quelque part.

Vous pouvez adresser une copie de cette réclamation au Trésor à titre d'information.

03-03-2006 10:18:25 - Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

sofy93: Nouveau membre

Re: Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

Merci pour votre reponse rapide icon_wink

Oui je suis SUR ET CERTAINE que ce n'est pas moi car je n'ai jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur l'amende
et pour l'apposition du certificat d'assurance, j'y fais toujours attention donc il est tjrs valable et tjrs sur le parebrise de ma voiture...

Bon ben il ne me reste plus qu'a réécrire mais cette fois ci en recommandé avec AR

Merci

bonne journée

cordialement
sofy93

03-03-2006 10:26:13 - Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

seven76: Pilote confirmé

Re: Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

Merci pour votre reponse rapide

Oui je suis SUR ET CERTAINE que ce n'est pas moi car je n'ai jamais mis les pieds dans la ville indiquée sur l'amende
et pour l'apposition du certificat d'assurance, j'y fais toujours attention donc il est tjrs valable et tjrs sur le parebrise de ma voiture...

Bon ben il ne me reste plus qu'a réécrire mais cette fois ci en recommandé avec AR

Merci

bonne journée

cordialement
sofy93

Bonjour,

D'ordinaire il ne fait pas ce genre d'erreur l'ami Aléa. icon_wink icon_lol

PS : sofy93 surE

Lotus 7

03-03-2006 10:37:40 - Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

sofy93: Nouveau membre

Re: Consterter un pv : obliger de payer quand même ?


Désolée j'ai tapé trop vite mais je confirme "sure et certaine"

03-03-2006 10:43:05 - Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

Aléa: VIP

Re: Consterter un pv : obliger de payer quand même ?


Désolée j'ai tapé trop vite mais je confirme "sure et certaine" Bonjour, J'avais bien vu mais dans l'incertitude, je n'ai rien dit. C'est pô moi qui ai commis cette faute PS : seven76, un petit coup d'oeil sur la file d'à côté sur l'envoi de la contravention par la poste pur le téléphone

03-03-2006 10:49:27 - Consterter un pv : obliger de payer quand même ?

seven76: Pilote confirmé

Re: Consterter un pv : obliger de payer quand même ?


Désolée j'ai tapé trop vite mais je confirme "sure et certaine" Bonjour, J'avais bien vu mais dans l'incertitude, je n'ai rien dit C'est pô moi qui ai commis cette faute PS : seven76, un petit coup d'oeil sur la file d'à côté sur l'envoi de la contravention par la poste pur le téléphone Bonjour, C'est fait.... fin de semaine, surmenage ça compte comme excuses ??

Lotus 7

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