On a pris ma plaque

Salut,sans photo difficile de prouver quoi que ce soit, si tu n'as pas été photographié tu ne risque pas grand chose du moins je pense.

Salut,sans photo difficile de prouver quoi que ce soit, si tu n'as pas été photographié tu ne risque pas grand chose du moins je pense.

D'accord merci , mais pour les feux tricolore je vois souvent qu'il n'ya pas de photos on recois quand meme !!
Enfin bon la il s'avere que c'etait un civil , mais peut etre aussi un policier en civil

Bjr
A ce que j'ai pu lire sur le forum mais je suis pas specialiste du drtoi si c un policier national ou gendarme ils peuvent tres bien relever l'infraction et t'envoyer la prune a la maison
Leur parole faisant foi !
Et oui on va devoir se calmer de plus en plus ....
Les specialistes te confirmeront ici si je me tormpe pas !
TIger

bonjour
Peux tu nous donner la suite de cette affaire si malheureusement tu reçois de mauvaises nouvelles.
Merci

Bjr
A ce que j'ai pu lire sur le forum mais je suis pas specialiste du drtoi si c un policier national ou gendarme ils peuvent tres bien relever l'infraction et t'envoyer la prune a la maison
Leur parole faisant foi !
Et oui on va devoir se calmer de plus en plus ....
Les specialistes te confirmeront ici si je me tormpe pas !
TIger

Bonjour,

Tout à fait, le policier ou le gendarme, sur sa circonscription d'emploi, peut relever un telle infraction au vol et l'adresser par la poste. Mais dans cette procédure il y a un gros hic.

En effet, la seule adresse connue des forces de l'ordre sera celle de la CG et la contravention va être adressée au titulaire de la carte grise, comment pourrait-il en être autrement ?

Oui mais voilà, le code de la route ne prévoit pas de responsabilité à priori à l'endroit du titulaire de la CG pour ce type d'infraction. Lorsque ce dernier recoit la contravention, soit il paye et perd 2 points, soit, vu que c'est un assidu du forum  ,  il conteste en disant que ce n'était lui (elle) et déclare ignorer qui conduisait ce jour là le véhicule. A part d'avoir, à l'initiative de l'agent verbalisateur, décrit physiquement l'auteur de l'infraction, ce PV a toute les chances de se retrouver classé verticalement.

voili, voilou 

Oui je suis un assidu de ce forum mais j'aurai penser que la dénonciation c'etait pour les exces 

merci alea

Oui je suis un assidu de ce forum mais j'aurai penser que la dénonciation c'etait pour les exces 

merci alea

bonjour,

Oui la "dénonciation" c'est pour les excès, entre autres infractions, car pour ce genre d'infractions, listées dans le L. 121-3 du code de la route, le titulaire de la CG est, à priori, pécuniairement responsable.

Oui je suis un assidu de ce forum mais j'aurai penser que la dénonciation c'etait pour les exces 

merci alea

bonjour,

Oui la "dénonciation" c'est pour les excès, entre autres infractions, car pour ce genre d'infractions, listées dans le L. 121-3 du code de la route, le titulaire de la CG est, à priori, pécuniairement responsable.

Bonjour,

Allez je vous le redonne le L.121-3 et de bonne grâce 

CODE DE LA ROUTE
(Partie Législative)

Article L121-3


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)


(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)


(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 XXXVII Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005)

   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
   La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
   Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

   NOTA : Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 11 : ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Toutefois, les affaires dont le tribunal de police ou la juridiction de proximité sont régulièrement saisis à cette date demeurent de la compétence de ces juridictions.

Voili, voilà, donc classement vertical pour le PV du téléphone, +1.

Bjr
A ce que j'ai pu lire sur le forum mais je suis pas specialiste du drtoi si c un policier national ou gendarme ils peuvent tres bien relever l'infraction et t'envoyer la prune a la maison
Leur parole faisant foi !
Et oui on va devoir se calmer de plus en plus ....
Les specialistes te confirmeront ici si je me tormpe pas !
TIger

Bonjour,

Tout à fait, le policier ou le gendarme, sur sa circonscription d'emploi, peut relever un telle infraction au vol et l'adresser par la poste. Mais dans cette procédure il y a un gros hic.

En effet, la seule adresse connue des forces de l'ordre sera celle de la CG et la contravention va être adressée au titulaire de la carte grise, comment pourrait-il en être autrement ?

Oui mais voilà, le code de la route ne prévoit pas de responsabilité à priori à l'endroit du titulaire de la CG pour ce type d'infraction. Lorsque ce dernier recoit la contravention, soit il paye et perd 2 points, soit, vu que c'est un assidu du forum  ,  il conteste en disant que ce n'était lui (elle) et déclare ignorer qui conduisait ce jour là le véhicule. A part d'avoir, à l'initiative de l'agent verbalisateur, décrit physiquement l'auteur de l'infraction, ce PV a toute les chances de se retrouver classé verticalement.

voili, voilou 

Bsr,
Et si le verbalisateur avait reconnu formellement le contrevenant ???
A+