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nostalgie25
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Publié le 2 mars 2006 - #250703 - Délai d'annulation du permis de conduire
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Bonjour à tous,
J'attends la notification du retrait de mon dernier point du permis de conduire.
Quelqu'un peut-il me dire comment cette notification se présente ? Aurai-je le droit de conduire jusqu'à la demande de restitution de mon permis de conduire à la Préfecture ? Et dans quel délai, cette demande de restitution me parviendra-t-elle ?
Merci pour vos témoignages sur ces points précis.



- Message classé dans : Permis de conduire

Aléa
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Publié le 2 mars 2006 - #250788 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Bonjour à tous,
J'attends la notification du retrait de mon dernier point du permis de conduire.
Quelqu'un peut-il me dire comment cette notification se présente ? Aurai-je le droit de conduire jusqu'à la demande de restitution de mon permis de conduire à la Préfecture ? Et dans quel délai, cette demande de restitution me parviendra-t-elle ?
Merci pour vos témoignages sur ces points précis.

bonsoir,

Pas de stage possible pour récupérer 4 points ?

Vos allez être informé de la perte totale des points puis la préfecture, par LRAR, va vous enjoindre de rendre le permis.


nostalgie25
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Publié le 2 mars 2006 - #250797 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Bonsoir Alea,
Merci pour la réponse, mais elle est incomplète, car je voudrais savoir dans quel délai, la Préfecture m'enverra cette LRAR pour me demander de restituer mon permis de conduire.
Pour le stage, pas possible, puisque c'est tous les deux ans et que j'en ai fait un l'année dernière.
Merci à tous ceux qui ont restitué leur permis de conduire de me répondre.


Aléa
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Publié le 2 mars 2006 - #250800 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Bonsoir,

Je ne sais s'il y a un délai de prévu, cela doit dépendre de la célérité des fonctionnaires, non ?  Mais, sur le présent forum, il y en qui ont du vécu en la matière, attendez leurs précisions.

Pas de possibité non plus d'attaquer sur la procédure de perte de points ?


seven76
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Publié le 3 mars 2006 - #250907 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Bonjour à tous,
J'attends la notification du retrait de mon dernier point du permis de conduire.
Quelqu'un peut-il me dire comment cette notification se présente ? Aurai-je le droit de conduire jusqu'à la demande de restitution de mon permis de conduire à la Préfecture ? Et dans quel délai, cette demande de restitution me parviendra-t-elle ?
Merci pour vos témoignages sur ces points précis.

Bonjour,

La notification se présente comme celle que vous avez dû recevoir pour vos différents retraits de points à la différence qu'elle vous est envoyée en lettre RAR et sa référence est 48S au lieu de 48.
Comptez environ 2 semaines à réception du 48S avant de recvoir le référence 49 de votre préfecture (injonction de restitution dans les 8 jours). Vous pouvez conduire jusqu'au jour de la restitution mais évitez de vous faire contrôler car votre permis est déjà annulé depuis au moins 3 semaines.
Si vous envisagez un recours je peux vous communiquer quelques infos en MP.

Lotus 7

nostalgie25
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Publié le 3 mars 2006 - #251034 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Merci Seven76 pour les renseignements fournis au sujet des délais.
Si vous avez vous-même eu le retrait du permis de conduire, vous êtes bien au courant des délais, mais peut-être que d'un département à l'autre, il peut y avoir une différence ?
Pour les recours possibles, je suis au courant, mais ça ne m'intéresse pas.
Si d'autres personnes, dans d'autres départements ont été dans le même cas, leur témoignagne sur ces délais, sera le bienvenu.
Merci d'avance.


seven76
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Publié le 3 mars 2006 - #251160 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Merci Seven76 pour les renseignements fournis au sujet des délais.
Si vous avez vous-même eu le retrait du permis de conduire, vous êtes bien au courant des délais, mais peut-être que d'un département à l'autre, il peut y avoir une différence ?
Pour les recours possibles, je suis au courant, mais ça ne m'intéresse pas.
Si d'autres personnes, dans d'autres départements ont été dans le même cas, leur témoignagne sur ces délais, sera le bienvenu.
Merci d'avance.

Bonjour,

N'ayant pas pris d'abonnement au 48S je ne connais les délais que dans le 76. Il est fort possible que ceux ci varient d'un département à un autre.

Lotus 7

aurelienrp8
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Publié le 3 mars 2006 - #251188 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Bonjour,
En ce qui me concerne, il s'est écoulé 3 semaines entre la réception du 48s et de l'injonction de restitution du permis. A l'époque (il y a 3 mois) j'étais dans le 93.


seven76
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Publié le 3 mars 2006 - #251193 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Bonjour,
En ce qui me concerne, il s'est écoulé 3 semaines entre la réception du 48s et de l'injonction de restitution du permis. A l'époque (il y a 3 mois) j'étais dans le 93.

Bonjour,

Alors ce code ça rentre ??? icon_wink  icon_wink

icon_arrow

Lotus 7

nostalgie25
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Publié le 3 mars 2006 - #251203 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Je suis dans l'attente de la notification du retrait de mon dernier point suite à un excès de vitesse devant un radar automatique.

Recevrai-je d'abord un imprimé n° 48 (simple lettre) m'informant que je suis à 0 points, et puis un imprimé n° 48 S (recommandé avec AR) m'informant de l'invalidité de mon permis ?
Où recevrai-je directement l'imprimé n° 48S ?

Pour finir, je sais que je recevrai l'imprimé n° 49 me demandant de restituer le permis de conduire à la Préfecture.

Merci pour vos réponses.


seven76
Pilote confirmé

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Publié le 3 mars 2006 - #251209 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Je suis dans l'attente de la notification du retrait de mon dernier point suite à un excès de vitesse devant un radar automatique.

Recevrai-je d'abord un imprimé n° 48 (simple lettre) m'informant que je suis à 0 points, et puis un imprimé n° 48 S (recommandé avec AR) m'informant de l'invalidité de mon permis ?
Où recevrai-je directement l'imprimé n° 48S ?

Pour finir, je sais que je recevrai l'imprimé n° 49 me demandant de restituer le permis de conduire à la Préfecture.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Vous auriez pu poster tout sur la meme file  :rolleyes:
Vous recevrez directement le 48S vous informant du retrait du dernier point ainsi que de la perte de validité de votre PC.

Lotus 7

aurelienrp8
Conducteur

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Publié le 3 mars 2006 - #251258 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Bonjour,
En ce qui me concerne, il s'est écoulé 3 semaines entre la réception du 48s et de l'injonction de restitution du permis. A l'époque (il y a 3 mois) j'étais dans le 93.

Bonjour,

Alors ce code ça rentre ??? icon_wink  icon_wink

icon_arrow

Bonjour,

oui ca rentre mais bon je dois encore attendre 2 mois avant de pouvoir m'inscrire icon_cry
j'ai retrouvé le plaisir de prendre les transports en commun icon_mad


lili-26
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Publié le 16 septembre 2008 - #667257 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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bonjours
je voudrai savoire si le ministaire de l int a un delais pour envoyer la lettre que nous dis que le permis est annule
icon_confused
merci de votre reponse et bonne soiree


greg k
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Publié le 16 septembre 2008 - #667278 - Re: Délai d'annulation du permis de conduire
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Bonjour,

Non (enfin si 3 ans...)

Greg


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