Bonjour,

Avant de recevoir une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale il faut, au préalable, que vous ayez été interpellé ou, à défaut d'interpellation, entendu sur les faits.

Avez vous été contrôlé pour cette infraction ?

A défaut, il y a usurpation d'identité dans l'air   

Pour contester, rien de plus simple, tout est écrit sur l'ordonnance pénale, vous avez 30 jours, après la date d'envoi, pour faire opposition.

Non , je n'ai pas été interpelée , ni entendu, j'ai pris connaissance de l'affaire , hier en recevant l'ordonnance.

Non , je n'ai pas été interpelée , ni entendu, j'ai pris connaissance de l'affaire , hier en recevant l'ordonnance.

Bonjour,

On peut se poser la question de savoir comment cette décision de justice a pu vous être destinée ?

Faites sans tarder OPPOSITION. Vous serez convoquée devant le tribunal où vous pourrez défendre vos arguments.  Lorsque vous serez convoquée il faudra demander la copie des pièces du dossier, et notamment du PV qui s'y trouve, pour organiser votre défense.

Revenez, sur cette même file de préférence, nous donner le résultat de cet avatar 

Merci pour ces réponses je ne manquerai pas de vous tenir informer.

Pouvez vous me dire si je peux consulter le dossier  avant même de faire opposition ?

Merci.

Merci pour ces réponses je ne manquerai pas de vous tenir informer.

Pouvez vous me dire si je peux consulter le dossier  avant même de faire opposition ?

Merci.

Bonjour,

Vous auriez un petit doute sur le contenu du dossier  ?

A ce stade de la procédure, il faut voir avec le greffe du tribual qui a rendu la décision pour la consultation du dossier.

A suivre

Aucun doute, je n'ai jamais rien reçu, aucun T.A, aucune convocation, rien. Mais ça m'énnerve de devoir payer 157 euros pour rien.

C'est  le bien fondé de cette infraction que je remet en doute, et si c'est possible j'aimerai bien voir le dossier le plus tot possible.

J'aimerai bien savoir comment à été établi le proces verbal, puisque je ne sais même pas si il s'agit de la Police Nationale, ou de la police Municipale.
En fait je ne sais rien , c'est ce qui m'inquiete.

De plus le jour l'infraction, je travaillai, dans une autre ville, à 80 kilometre et avec mon véhicule, étant donné que je n'ai pas l'heure de l'infraction, je ne peux rien vérifier...

Voilà... je vais donc essayer de trouver le numéro de téléphone du Greffe du Tribunal.

Aléa


Inscrit le: 22 Jan 2005
Messages: 4431
Posté le: 17 Aoû 2005 8:42    Sujet du message: Feu rouge, tribunal de police   

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Bonjour,

Cette infraction de franchissement du feu rouge peut se relever de deux façons différentes :

- par amende forfaitaire, l'on paye l'amende prévu et l'affaire est terminée,

- par une décision du tribunal qui prendra soit une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale (condamnation sans être convoqué) soit vous convoquera au tribunal. Dans cette hypothèse qui est la vôtre vous risquez bien plus que l'amende seule puisque la suspension est prévue.

Pour les deux procédures il y a la perte de 4 points qui ne concerne absolument pas le tribunal puisque c'est une décision administrative.


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Il semblerait que pour moi , ce soit le cas numéro deux.

- par une décision du tribunal qui prendra soit une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale (condamnation sans être convoqué) soit vous convoquera au tribunal. Dans cette hypothèse qui est la vôtre vous risquez bien plus que l'amende seule puisque la suspension est prévue.


Mais je ne sais toujours pas pourquoi on ne m'a pas arreté pour me mettre un T.A., ce qui m'aurait couté moins cher.

Bonjour,

A votre place je n'aurais pas d'inquiétude bien qu'il soit parfois plus difficile de prouver sa bonne foi que de défendre avec mauvaise foi une cause.

Pour être condamnée par ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale il faut ABSOLUMENT que l'auteur ait été interpellé ou, s'il n'y a pas eu interpellation, entendu par la suite par les services de police ou de gendarmerie. Il serait plus que hasardeux que la justice poursuive une personne sans s'assurer de son identité, à tout le moins sans s'assurer de sa présence sur les lieux de l'infraction.

Je vous dirais bien que le titulaire de la carte grise est pécuniairement responsable de ce type d'infraction, mais ne compliquons pas les choses pour le moment, nous verrons plus tard 

Les agents verbalisateurs peuvent très bien ne pas arrêter l'auteur sur le fait et lui faire parvenir un PV par la poste. Si l'on ne donne pas suite à ce PV qui peut être une amende forfaitaire ou autre, il ya imanquablement une suite judiciaire.

Auriez vous changé de domicile entre la date des faits et la délivrance de l'OP ?

Dans les agents verbalisateurs vous avez oublié les gendarmes.

Aviez vous la maîtrise de la voiture le jour de l'infraction, est-ce que c'est seulement vous qui la conduisiez ce jour là ?

C'etait bien moi qui avais cette voiture ce jour là, de ce coté là pas de doute.

J'ai montré cette après midi l'ordonnance pénale au commandant de la Brigade Motorisée, que je connais , il me dit également de faire opposition.

C'est  bien la Police Nationale qui est à l'origine du "P.V" car j'ai contacté le greffe du tribunal, mais pour en savoir plus il faut se déplacer, ce que je compte faire dans les jours prochains.

D'autre part le greffe m'a dit qu'il était normal de ne pas avoir de "timbre amende" pour cette infraction, qu'il y avait une convention entre eux et l'OMP.

J'avoue que je n'ai pas tout compris...


Ne sachant pas ce qu'il y a dans le dossier j'ai un peu peur de ce qui peu se passer par la suite si je fais opposition.

Le tribunal peut-il augmenter l'amende ?
Et si je paye seulement 90 euros que ce passerait-il?

Bonjour, il m'arrive à peu près la même chose.

l'année dernière j'ai eu un TA pour defaut de controle technique par deux policier, cela après avoir soit disant  grillé un feu orange.

le TA pour le controle technique m'a été remis, j'ai fait le nessaissaire aussitot, et j'ai payé mon TA.
mais pour le feu rien, j'ai juste dit que je n'étais pas d'accord. Je ne me souviens pas avoir signé quoi que ce soit, en tout cas pas de TA sinon j'aurai payé quand meme.

Je precise que les deux policiers en question n'étaient pas très aimable envers moi.

Et il y a quelques jours je recoit une ordonnance d'un tribunal de proximité me reclament 157 euros.

C'est normal tout ça ?

Je rejoint Kakrine, on est jugé sans le savoir c'est un peu dégoutant.

Merci de m'eclairer un ti peu 

bonjour,

Non, vous n'ètes pas dans le même cas de figure que kakrine. Vous, vous avez été interpellé, une contravention vous a été remise et pour l'autre infraction ils ont fait suivre la procédure au tribunal.

Pour vous la situation est tout à fait normale en ce qui concerne la procédure. Il vous reste, si vous avez des arguments valables, la possiblité de faire opposition. Cette oppostion est justement là pour les condamnés qui ne seraient pas d'accord avec la sanction de l'ordonnance pénale.

Quant à Kakrine, je ne vous comprends pas quand vous dites que vous ètes prète à payer 90 euros. C'est vous ou c'est pas vous qui avez commis l'infraction ? C'est pas vous, alors faut pas payer et ne pas se laisser marcher sur les petons.

L'arrangement entre le tribunal et les agents verbalisateurs est que cete catégorie d'infraction, qui aurait pu faire l'objet d'une amende à 135/90 euros, est, dans leur circonscription, soumise au juge. Il n'y a rien d'anormal dans cette façon de procéder, c'est prévu par les textes.

Mais l'essentiel, la base des poursuites, c'est l'interpellation du contrevenant que je sache. Sans interpelaltion, comment ont-ils eu vos coordonnées ? c'est ça la question qu'il faut se poser, le reste n'est que billevesées.

Allez, ça va le faire 

Et pour moi  pas moyen de payer que 90 euros ???


   

Et pour moi  pas moyen de payer que 90 euros ???


   

Bonjour,

Vous ètes certain que l'ordonnance pénale vous condamne pour un feu jaune fixe ?   il n'y aurait pas plutôt écrit  :  feu rouge fixe ?

Hélas pour vous, vous avez dépassé, de peu certes, la période des soldes