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Bonjour,
J'aimerai avoir des conseils suite à un accident. Je vous fais un résumé des faits :
Une voiture me percute à l'arrière alors on s'arrete sur le bas coté, mais individu refuse de remplir le constat et s'enfuit. J'ai relevé sa plaque et le type de vehicule. Et sur le coup, il n'y avait pas de témoin.
1) Je vais au commissariat de police pour porter plainte, celui-ci refuse de prendre ma plainte pour :
- "Delit de fuite" car l'individu s'est arrêté
- "Dégat de bien privé" car c'est accidentel et pas intentionnel
Ils m'ont juste conseillé de remplir le constat et de l'envoyer a l'assurance.
2) J'envoie le constat à l'assurance mais étant assuré au tier, pas d'avancement sur les réparations (estimée à 3000E par l'expert). Le problème est que la tiers personne ne répond pas après plrs envoie de mise en cause.
Quels sont les recours possibles ?
Merci pour vos réponses.
Petit conseil d'amis, suite à un accident :
- Relevé direct sa plaque
- Pensez à prendre plrs témoins externes (car les internes ne comptent pas)
- Si refus de constat amiable, porter plainte et insister (ou changer de commissariat) ... même si la procedure devient plus longue, elle deviendra plus sure.
Bonjour,
Pour ce qui est des démarches entreprises par votre assureur, il faudrait savoir ce qu'il a fait précisément et, tout aussi précisément, ce qui en est résulté ! Pas de réponse, oui , mais pourquoi... ?
Par exemple, sa lettre de mise en cause lui est revenue pour un motif, lequel ? Ou, au contraire, elle semble bien avoir été distribuée puisque non retournée...Cela conditionne en grande partie les actions à suivre...
Pour votre plainte,
Si le tiers a, apparemment, reçu la mise en cause de votre assureur et qu'il ne répond pas, vous avez la possibilité de déposer plainte directement entre les mains du procureur de la république afin de courcircuiter le poste de police "défaillant"...(Rappel : Dans notre système
judiciaire, la loi ne permet pas au fonctionnaire de police OPJ de décider si la plainte qu'on lui présente est recevable ou non. Cela est de la seule compétence du parquet, c'est à dire du procureur de la république...).
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Merci, d'après mon assurance le courrier a bien été distribué. Je vais essayer d'en recupérer la preuve.
Comment proceder pour déposer plainte directement entre les mains du procureur de la république ?
A propos des refus de plainte, apparement ca se fait de plus en plus pour ne pas engorger le système judiciaire d'après eux. :-/
En espérant que tout finisse bien pour eviter que la semi-délit fuite soit une solution pour les fautifs d'accident.
En tout cas merci de ta reponse!
Re,
Le plus simple, me semble-til, est de vous tourner vers votre assureur pour lui demander asistance, ce qu'il vous doit en raison de votre garantie protection juridique qui a été créée et souscrite (payée) pour cela
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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