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Case retrait de points vide

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02-03-2006 12:57:14 - Case retrait de points vide

varey: Nouveau membre

Case retrait de points vide

Bonjour,

Voici copie d'un courrier que je m'apprete à expedier :

Monsieur le Président,
Je viens de recevoir une notification de perte de points consécutive au procès verbal d'infraction qui m'a été dressé le 26/09/2005 à XXXXXX à XXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Je n’ai été à aucun moment averti de la mesure de retrait de points dont j’allais faire l’objet, comme prévu par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route. En effet, l'agent verbalisateur ne m'a remis aucun imprimé d'informations et n’a fait aucune inscription dans la case « perte de point(s) du permis de conduire », comme vous pouvez le constater sur l’avis de contravention joint.
Je conteste donc ce retrait de points pour irrégularité de procédure et vous demande de re-créditer mon permis de conduire du nombre de points correspondant à la notification adressée.
Dans l'attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Y a t'il quelque chose à corriger, dois-je envoyer l'original de l'avis de contravention ?
merci !

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02-03-2006 13:18:26 - Case retrait de points vide

Aléa: VIP

Re: Case retrait de points vide


Bonjour, Oui, peut-être ! Le président de quoi ?

02-03-2006 14:37:19 - Case retrait de points vide

Marly: Modérateur

Re: Case retrait de points vide


Le président de la Chambre départementale des Notaires peut-être... Maintenant, de quel département peut-il bien être question... :rolleyes: vais encore me faire engueuler par CamilleA moi.

02-03-2006 15:11:51 - Case retrait de points vide

seven76: Pilote confirmé

Re: Case retrait de points vide


Bonjour, Essayez peut-être ceci : Adressez votre courrier au Service Gestion du Contentieux du SPNC. Nom, Prénom Date de naissance Adresse N° PC Madame, Monsieur, ...

Lotus 7

02-03-2006 15:23:38 - Case retrait de points vide

varey: Nouveau membre

Re: Case retrait de points vide


ah oui pardon ! le Président du Tribunal Administratif de mon lieu de résidence

02-03-2006 15:26:54 - Case retrait de points vide

idiot gene: VIP

Re: Case retrait de points vide

bonjour

ou alors ceci:

Maître, notre Père qui êtes ô dieu

ou alors : votre Honneur (comme dans les séries américaines, ça les met toujours de bonne humeur icon_smile

comment Aléa icon_eek vous n'êtes pas Président de quelque chose avec tout votre aura?? même pas des Jacta Est?

tsss quelle honte, il faudra penser à y remédier.
cela pose son homme, dans la société française, que d'être appelé "Président" , ça prouve qu'on a fait son beurre icon_biggrin

02-03-2006 15:33:04 - Case retrait de points vide

seven76: Pilote confirmé

Re: Case retrait de points vide


ah oui pardon ! le Président du Tribunal Administratif de mon lieu de résidence Bonjour, Au TA ? Vous ne faites pas une requête amiable auprès du SNPC auparavant ?? Les requêtes auprès du TA demandent un peu plus de formalisme qu'un simple courrier comme celui que vous voulez envoyer. Ce n'est que mon avis.

Lotus 7

02-03-2006 15:35:18 - Case retrait de points vide

Aléa: VIP

Re: Case retrait de points vide


ah oui pardon ! le Président du Tribunal Administratif de mon lieu de résidence Bonjour, Avant de vous attaquer au TA, essayez donc ce que vous a conseillé seven76.

02-03-2006 15:39:44 - Case retrait de points vide

Marly: Modérateur

Re: Case retrait de points vide


même pas des Jacta Est? Alea jacta est !

02-03-2006 19:12:02 - Case retrait de points vide

varey: Nouveau membre

Re: Case retrait de points vide


Merci, j'enverrai d'abord mon courrier au SNPC N'ai je pas intérêt à garder l'original de l'avis de contravention ?

03-03-2006 07:24:30 - Case retrait de points vide

seven76: Pilote confirmé

Re: Case retrait de points vide


Merci, j'enverrai d'abord mon courrier au SNPC N'ai je pas intérêt à garder l'original de l'avis de contravention ? Bonjour, Gardez l'avis de contravention et envoyez plutot votre avis de retrait de point(s) réf. 48 en prenant soin d'en garder une copie. C'est à l'administration d'apporter la preuve que vous avez été dûment informé.

Lotus 7

03-03-2006 13:43:21 - Case retrait de points vide

CamilleA: VIP

Re: Case retrait de points vide


Bonjour, vais encore me faire engueuler par CamilleA moi. Je confirme. (D'autant que si vous commencez à impliquer les notaires dans ce forum, j'hésite entre Hiroshima et Nagasaki...)

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