Bonjour,hier j'ai été verbalisée pr exces de vitesse(60 au lieu de 50).En plus, le policier a rajouté une amende de 90 euros pour non changement d'adresse sur carte grise.Or il se trouve que , n'ayant pas ma carte grise, je ne lui ai pas présenté.Je lui ai juste montré une attestation d'assurance de 2005 avec mon ancienne adresse, il m'a demandé si j'avais effectué le changement sur la carte grise, j'ai dit non (j'aurais du dire oui mais c'est trop tard!!!).A t'il le droit de verbaliser sur un document qu'il n'a pas VU? Dans quelle mesure puis-je contester?
Merci d'avance de votre réponse. Bonne journée.

Bonjour,

Comme vous le dites il est trop tard. De plus vous avez reconnu ne pas l'avoir fait et sans doute signé le PV.
Comme le prévoit l'art 537 du ');" onmouseout="cache();">CPP c'est à vous d'apporter la preuve contraire à ce qu'a constater l'agent.
Mission impossible dans votre cas.
Il a quand même tapé fort une prune pour défaut de présentation de la carte grise c'est moins cher.  

Bonjour,

Hé, une minute !

A t'il le droit de verbaliser sur un document qu'il n'a pas VU?

Au sens strict du terme, la réponse est oui. C'est le cas évoqué par Seven76 : "défaut de présentation de la carte grise" ou de tout autre papier qui doit être normalement en votre possession.

Mais, dans votre cas bien précis, réjouissez-vous qu'il l'ait fait.

Parce que, si je vous ai bien compris, vous avez été verbalisé(e) pour "non changement d'adresse sur carte grise".
Or, toujours si j'ai bien compris, votre CG actuelle est à la bonne adresse et sa date de délivrance est antérieure à la date du PV. D'autant moins contestable que l'Administration est en mesure de vérifier elle-même cette date. De ce fait, il est facile de démontrer que le motif de ce PV est, de facto, abusif.
Et ce n'est parce que vous avez "avoué un crime manifestement fictif" que ce crime devient nécessairement réalité. Mais, je le répète, "dans votre cas bien précis".
Et je serais tenté de dire que votre réclamation resterait valable dans ce cas précis, même si vous avez déjà payé l'amende.


Bien entendu, votre PV pour excès de vitesse n'est pas remis en cause, lui...

Bonjour,

Hé, une minute !

A t'il le droit de verbaliser sur un document qu'il n'a pas VU?

Au sens strict du terme, la réponse est oui. C'est le cas évoqué par Seven76 : "défaut de présentation de la carte grise" ou de tout autre papier qui doit être normalement en votre possession.

Mais, dans votre cas bien précis, réjouissez-vous qu'il l'ait fait.

Parce que, si je vous ai bien compris, vous avez été verbalisé(e) pour "non changement d'adresse sur carte grise".
Or, toujours si j'ai bien compris, votre CG actuelle est à la bonne adresse et sa date de délivrance est antérieure à la date du PV. D'autant moins contestable que l'Administration est en mesure de vérifier elle-même cette date. De ce fait, il est facile de démontrer que le motif de ce PV est, de facto, abusif.
Et ce n'est parce que vous avez "avoué un crime manifestement fictif" que ce crime devient nécessairement réalité. Mais, je le répète, "dans votre cas bien précis".
Et je serais tenté de dire que votre réclamation resterait valable dans ce cas précis, même si vous avez déjà payé l'amende.


Bien entendu, votre PV pour excès de vitesse n'est pas remis en cause, lui...

Bonjour,

Vous avez mal compris à mon avis. Le jour de sa vebalisation il indique à l'agent qu'il n'a pas fait le changement sur sa CG tout comme son attestation d'assurance. Ceci signifie donc que sa CG ne peut être à la bonne adresse qu'à partir du lendemain de sa verbalisation au plus tôt. Votre argument ne tient pas. De plus je le vois mal dire à l'agent non alors que celle-ci serait à jour. Faudait être un peu blaireau pour le coup.
D'autre part notez que le paiement de l'amende vaut reconnaissance définitive de l'infraction et éteint l'action publique. Donc si il a payé la messe est dite.