Controle ethylomètre

Bonjour, bonjour, bonjour,
(j'en ai mis plusieurs pour combler les manques)

A priori, dans votre cas bien précis, je serais tenté de dire que oui.
Je ne sais pas exactement si la deuxième mesure est obligatoire au sens strict de la loi, mais une chose est certaine, elle est faite précisément pour éviter les contestations. Conclusion...
Et si elle est obligatoire, à fortiori.

D'autant que, dans votre cas précis, ils auraient pu (on peut même dire "dû") avoir recours à la prise de sang pour lever l'ambiguité (donc, même si ce n'était pas une obligation légale de la pratiquer).

Questions subsidiaires : c'était le même éthylomètre qui a servi dans les deux cas ou n'avaient-ils que deux éthylomètres sous le coude ?

bonjour

le "incontrolable cause problème avec le éthylomètre" n'aurait pas été écrit dans le sens : (l individu est)incontrolable cause (parce qu'il a un) problème avec le éthylomètre?
:rolleyes:

mais ça vaut peut-être le coup (de rouge? )de contester

bonjour, dans le cas d'une contestation vous pouvez vous appuyer sur ce texte:
Art. L. 234-5. - Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.
Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.
de là a etre certain d'avoir gain de cause...?! d'autres forumistes plus avisés apporteront peut-etre meilleure réponse.

bonjour, dans le cas d'une contestation vous pouvez vous appuyer sur ce texte:
Art. L. 234-5. - Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.
Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.
de là a etre certain d'avoir gain de cause...?! d'autres forumistes plus avisés apporteront peut-etre meilleure réponse.

bonjour,

Je peux faire une hors sujet  ?  Oui, merci  !

Cette récupération de points elle en est où byllitis  ?

Autrement, sûr qu'avec la rédaction de l'article cité il risque d'y avoir problème. Cependant, ce que ne nous a pas dit japr, c'est le taux indiqué, très élevé peut-être  ?

Bonjour,

le "incontrolable cause problème avec le éthylomètre" n'aurait pas été écrit dans le sens : (l individu est)incontrolable cause (parce qu'il a un) problème avec le éthylomètre?

Pas impossible, mais justement, cette formule ambiguë (pour ne pas dire "alambiquée"  ) devrait bénéficier au contrevenant. Quand, en général, on écrit "cause problème avec l'éthylomètre", c'est que la cause du problème est bien l'éthylomètre, pas le contrevenant. Sinon, il aurait fallu formuler différemment. Pas de ma faute si les gendarmes ne savent pas, non plus, écrire correctement...

Bonjour, et veuillez accepter mes excuses pour mon manque de courtoisie dans mon envoi initial

Je remercie ceux qui ont bien voulu se pencher sur mon triste cas, et qui m'ont prodigué leurs conseils.

Pour répondre à une question, c'est bien l'éthylomètre qui posait un problème... Celà dit, l'audience du tribunal est fixée au mois de décembre 2006, c'est à dire que j'aurai purgé depuis longtemps la rétention administrative dont je fais l'objet actuellement 

Pensez-vous que, si j'ai gain de cause devant la juridiction répressive et que la procédure soit déclarée nulle, je puisse me retourner contre l'Etat en dommages et intérets ?

Merci par avance de votre avis.

Jacques

J'ai malheureusement fait l'objet d'un controle d'alcoolémie positif  , controle affectué à l'aide d'un ethylomètre.

La seconde analyse n'a pas pu être réalisée. Motif indiqué sur le PV et sur l'avis de réntention de mon PC : "Incontrôlable cause problème avec éthylomètre"

Puis-je raisonnablement contester la validité de la procédure ?

Merci par avance

Bonjour,

Voici une nouvelle qui pourrait vous rendre le sourire  : 

gagné en appel pour ne pas avoir soufflé 2 fois !

J'ai malheureusement fait l'objet d'un controle d'alcoolémie positif  , controle affectué à l'aide d'un ethylomètre.

La seconde analyse n'a pas pu être réalisée. Motif indiqué sur le PV et sur l'avis de réntention de mon PC : "Incontrôlable cause problème avec éthylomètre"

Puis-je raisonnablement contester la validité de la procédure ?

Merci par avance

Bonjour,

Voici une nouvelle qui pourrait vous rendre le sourire  : 

gagné en appel pour ne pas avoir soufflé 2 fois !

Bonjour,

Il m'aura devancé d'une petite longueur le bougre ! 

Bonjour,

Voici une nouvelle qui pourrait vous rendre le sourire  : 

gagné en appel pour ne pas avoir soufflé 2 fois !

Bonjour,

Il m'aura devancé d'une petite longueur le bougre ! 

Bonjour,

Dans peu de temps je serai hors course durant la journée alors j'en profite actuellement.

Bonjour,

Pensez-vous que, si j'ai gain de cause devant la juridiction répressive et que la procédure soit déclarée nulle, je puisse me retourner contre l'Etat en dommages et intérets ?

Là, j'ai quelques doutes...

Et qu'entendez-vous par "juridiction répressive" ?

Bonjour,

Pensez-vous que, si j'ai gain de cause devant la juridiction répressive et que la procédure soit déclarée nulle, je puisse me retourner contre l'Etat en dommages et intérets ?

Là, j'ai quelques doutes...

Et qu'entendez-vous par "juridiction répressive" ?

Bonjour,

Et qu'entendez-vous par "juridiction répressive" ?

[b]

Il s'agit du tribunal correctionnel

Bonjour,

Et qu'entendez-vous par "juridiction répressive" ?

[b]

Il s'agit du tribunal correctionnel

Bonjour,

Même derrière votre clavier ça vous gène de nous donner le taux retenu  ?  Vous savez ici, il n'y a que des gens biens élevés et pas médisants pour un euro 

Bonjour,

Même derrière votre clavier ça vous gène de nous donner le taux retenu  ?  Vous savez ici, il n'y a que des gens biens élevés et pas médisants pour un euro 

bonjour,

ceci n'engage que votre réponse cher ami !

je relativise à ce sujet ...

P,

Bonjour,

Même derrière votre clavier ça vous gène de nous donner le taux retenu  ?  Vous savez ici, il n'y a que des gens biens élevés et pas médisants pour un euro 

bonjour,

ceci n'engage que votre réponse cher ami !

je relativise à ce sujet ...

P,

Bonjour,

Même derrière votre clavier ça vous gène de nous donner le taux retenu  ?  Vous savez ici, il n'y a que des gens biens élevés et pas médisants pour un euro 

bonjour,

ceci n'engage que votre réponse cher ami !

je relativise à ce sujet ...

P,

Bonjour,

Même derrière votre clavier ça vous gène de nous donner le taux retenu  ?  Vous savez ici, il n'y a que des gens biens élevés et pas médisants pour un euro 

bonjour,

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P,

Bonjour,

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bonjour,

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P,

Bonjour,

Même derrière votre clavier ça vous gène de nous donner le taux retenu  ?  Vous savez ici, il n'y a que des gens biens élevés et pas médisants pour un euro 

bonjour,

ceci n'engage que votre réponse cher ami !

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P,