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serguei
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Publié le 1 mars 2006 - #250151 - Question sur le permis probatoire
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Bonjour/Bonsoir à vous qui lisez ceci,

Désolé si la question avait déjà été soulevée dans d'autres topics du forum.

Imaginons qu'un détenteur du permis probatoire obtenu hors conduite accompagnée perde deux ou trois points pendant les fameuses 3 premières années. A la fin de celles-ci, aura-t-il un capital de points égal à 12 moins ceux qu'on lui avait retirés auparavant, ou bien restera-t-il avec un capital de points égal à celui qu'il possédait déjà, en attendant que s'écoulent 3 années sans infraction?


Merci pour les réponses et les références aux textes de Loi concernés.

Serguei

LOLO10
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Publié le 1 mars 2006 - #250172 - Re: Question sur le permis probatoire
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icon_biggrin  la question est rudement bien posée.... la réponse ne pourrait qu'être rendue dans les mêmes termes... hahaha


Aléa
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Publié le 1 mars 2006 - #250173 - Re: Question sur le permis probatoire
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bonsor,

Il faut trois ans sans infraction pour obtenir les 12 points.

Si le titulaire du permis probatoire perd un point à quelques jours de trois ans, il est reparti pour une période de 3 ans moins quelques jours.


LOLO10
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Publié le 1 mars 2006 - #250174 - Re: Question sur le permis probatoire
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bravo aléa  réponse rapide comme d'hab....
aléa c'est le lucky luke du droit routier... il tire plus vite que son ombre...


gringo
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Publié le 1 mars 2006 - #250177 - Re: Question sur le permis probatoire
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eh oui,c'est chaud le probatoire icon_twisted


CamilleA
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Publié le 1 mars 2006 - #250289 - Re: Question sur le permis probatoire
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Bonjour,

      bravo aléa  réponse rapide comme d'hab....
aléa c'est le lucky luke du droit routier... il tire plus vite que son ombre...

Tout à fait d'accord !
Et en plus, ce qui ne gâte rien, il répond avec bienveillance, calmement, posément, même quand il répond pour la 250000 ème fois à la plus ou moins même question.
Ce que certains ne savent peut-être pas sur ce forum, c'est qu'Aléa ne poursuit pas son travail de bénédictin que sur ce site !
Entre Lucky Luke et l'Abbé Pierre, j'hésite...

Aléa, c'est un Abbé Pierre à réaction, en quelque sorte !
En un mot,  champion


(Pour être franc, en réalité, je soupçonne fortement Aléa de tricher ! Oui, je suis persuadé, sans aucune preuve bien sûr, qu'il s'est bricolé un branchement pirate sur la page d'édition de messages, ce qui fait que, pendant qu'un intervenant est en train de rédiger tant bien que mal son message en cherchant péniblement ses mots, Aléa est déjà en train de taper tranquillement la réponse...)


Aléa
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Publié le 1 mars 2006 - #250293 - Re: Question sur le permis probatoire
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Aléa, c'est un Abbé Pierre à réaction, en quelque sorte !
En un mot,  champion

(Pour être franc, en réalité, je soupçonne fortement Aléa de tricher ! Oui, je suis persuadé, sans aucune preuve bien sûr, qu'il s'est bricolé un branchement pirate sur la page d'édition de messages, ce qui fait que, pendant qu'un intervenant est en train de rédiger tant bien que mal son message en cherchant péniblement ses mots, Aléa est déjà en train de taper tranquillement la réponse...)

bonsoir,

Moquez vous d'un pauvre hère, vous n'avez pas honte ?   icon_twisted

Et encore, vous ne savez pas tout, loin s'en faut.   icon_cool

Il arrive même que j'ai la réponse avant de connaître la question posée.  icon_redface

Au fait CamilleA, et la suite de la file de nounou14 ?


CamilleA
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Publié le 1 mars 2006 - #250299 - Re: Question sur le permis probatoire
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Il arrive même que j'ai la réponse avant de connaître la question posée.

Tout à fait entre nous, c'est exactement ce que je pensais, mais je n'ai pas osé le dire !

icon_biggrin


CamilleA
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Publié le 1 mars 2006 - #250300 - Re: Question sur le permis probatoire
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Et encore, vous ne savez pas tout, loin s'en faut.   icon_cool

Bon, hé, ça va bien maintenant, j'ai bien reconnu ton style, Nicolas !

icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin


Couzin01
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Publié le 1 juillet 2009 - #822643 - Re: Question sur le permis probatoire
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Salut a tous,voila moi j'ai u mon permis le 21/6/2006 entre temp j'ai me suis fait flacher et donc perdu 1 point qui m'as etait restitue apres 1 an car j'avait pas fait d'autres infractions,actuelement sur telepoints je suis a 6 points / 12,j'aurait du passer de 6 a 12 points (fin de la periode probatoire) le 21/6/2009 mais rien c passe,je suis tjr a 6 point et non pas a 12,savait vous ou est le souci ? Merci d'avance !


JPAL
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Publié le 1 juillet 2009 - #822662 - Re: Question sur le permis probatoire
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Bonsoir
Vous passerez à 12 points après 3 ans sans infraction.
vous pouvez aussi faire un stage pour porter votre capital à 10, vu que vous n'êtes plus en probatoire.

De quand date la perte du point ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

CamilleA
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Publié le 2 juillet 2009 - #822796 - Re: Question sur le permis probatoire
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Bonjour,

      Couzin01 a écrit:

savait vous ou est le souci ?

Oui, le souci c'est que vous n'avez pas bien compris comment ça marchait, alors que vous aviez la réponse juste au-dessus :

      Aléa a écrit:

Il faut trois ans sans infraction pour obtenir les 12 points.

Si le titulaire du permis probatoire perd un point à quelques jours de trois ans, il est reparti pour une période de 3 ans moins quelques jours.


tusirp05
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Publié le 12 juillet 2009 - #828110 - Re: Question sur le permis probatoire
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Bonjour/bonsoir,

Je panique un petit peu car il y a quelque chose que je ne comprend pas. Je suis en permis probatoire moi aussi (depuis le 22 janvier 2009) et je me suis fait arreter hier (11 juillet 2009) au portable (retrait de 2 points).
Je voulais savoir si:

1/ est ce que je perd la recuperation automatique de 2 points par an (c'est à dire: est ce que je reste avec 4 points pendant 3 ans si je ne fais pas de stages puis je recupere mes 12 points au bout de 3 ans ou est ce que je recupere 2 points par an à la date anniversaire de l'infraction?);

2/ si je fais un stage apres le 22 janvier 2010 (ou je suis theoriquement supposé avoir 8 points), je pourrai recuperer 4 points ou 2 point (en clair, est ce que je peux arriver à 8 points ou je suis bloqué à 6 points)?

J'espere réelement que quelqu'un pourra m'aider etsurtout comprendra mes 2 questions...

Merci beaucoup


JPAL
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Publié le 12 juillet 2009 - #828119 - Re: Question sur le permis probatoire
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Bonjour
1 : Oui
2 : bloqué à 6 points.

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Platon78
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Publié le 12 juillet 2009 - #828120 - Re: Question sur le permis probatoire
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      1/ est ce que je perd la recuperation automatique de 2 points par an (c'est à dire: est ce que je reste avec 4 points pendant 3 ans si je ne fais pas de stages puis je recupere mes 12 points au bout de 3 ans ou est ce que je recupere 2 points par an à la date anniversaire de l'infraction?);

Bonjour
Pendant le délai probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

      2/ si je fais un stage apres le 22 janvier 2010 (ou je suis theoriquement supposé avoir 8 points), je pourrai recuperer 4 points ou 2 point (en clair, est ce que je peux arriver à 8 points ou je suis bloqué à 6 points)?

Si vous êtes en probatoire et qu'il vous reste 4 points avec le stage récupération de 4 points, mais le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire.
Si vous n'êtes plus en probatoire et qu'il vous reste 4 points avec le stage récupération de 4 points vous aurez donc 8 points.



Dernière modification par Platon78 (12-07-2009 12:48:51)

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Aléa
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Publié le 12 juillet 2009 - #828123 - Re: Question sur le permis probatoire
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bonjour,

Je complète la réponse lapidaire de JPAL icon_cool

Bloqué à 6 points jusqu'au 22 janvier 2011 ou 2012 selon que vous avez suivi la conduite accompagnée ou pas.

Portable au volant  = une infraction plus que facile à ne pas commettre icon_confused


JPAL
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Publié le 12 juillet 2009 - #828126 - Re: Question sur le permis probatoire
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Bonjour
Moi lapidaire !  sm16
Je ne vais pas vous jeter la pierre pour autant... sm11
Alors pour compléter ma réponse, voici un extrait du rapport du CES de 2007 :

      SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET CIRCULATION : LA RESPONSABILITÉ DES DIFFÉRENTS ACTEURS a écrit:

2.3. Sensibiliser au sur-risque du téléphone au volant

Le téléphone est l’un des nouveaux risques engendrés par la technologie. Des études récentes l’ont démontré : téléphoner en conduisant multiplie par quatre le risque d’accident. Ce n’est pas l’objet lui-même qui est dangereux mais la perte d’attention provoquée par le fait de soutenir une conversation. Une étude australienne de 2005 souligne que le sur-risque est presque le même que le téléphone soit tenu en main ou que le conducteur ait recours à un kit mains-libres.

Dans l’Union européenne, tous les pays de l’Ouest ont créé une infraction spécifique à l’usage du téléphone en conduisant. Pour la France, depuis avril 2003, le Code de la route stipule qu’il est interdit de conduire en tenant son téléphone portable. Selon l’article R 412-6-1, conduire avec un téléphone tenu en main est passible d’un retrait de deux points sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire de 35 euros qui peut monter jusqu’à 150 euros en cas de poursuite pénale. Si l’usage du kit mains-libres est toléré, il peut cependant tomber sous le coup de l’article R 412-6 qui impose à tout conducteur de se tenir constamment en état d’exécuter commodément toutes les manoeuvres qui lui incombent ; en cas de procès pour un accident corporel causé par un conducteur dont il est prouvé qu’il utilisait un kit mains-libres, la justice peut en tenir compte.

Compte tenu du danger occasionné par la perte d’attention au volant, il est donc nécessaire de poursuivre les efforts de sensibilisation auprès des usagers pour limiter l’usage du téléphone au volant en préconisant des pratiques simples : brancher le répondeur quand on conduit, s’arrêter pour passer un appel, ne pas utiliser les fonctions SMS ou MMS en conduisant...
Un certain nombre d’entreprises l’ont bien compris qui demandent à leurs commerciaux de ne plus téléphoner au volant dans le cadre professionnel. La voiture, qui pour certains peut s’apparenter à un deuxième bureau, n’est pas conçue pour remplir cette fonction en toute sécurité.

Le Conseil économique et social recommande de davantage sensibiliser les usagers au sur-risque engendré par le fait de téléphoner au volant grâce à des campagnes de sensibilisation et à une information supplémentaire dans les auto-écoles et les lieux de formation (stages de récupération des points, stages spécialisés...).
Il invite les pouvoirs publics à renforcer les contrôles afin que l’on ne voit plus d’usagers conduire avec un téléphone tenu en main. Il souhaite vivement que soit clarifiée la réglementation relative au téléphone au volant, notamment en ce qui concerne le recours au kit mains-libres.



Dernière modification par JPAL (12-07-2009 12:46:52)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Platon78
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Publié le 12 juillet 2009 - #828130 - Re: Question sur le permis probatoire
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Bonjour

Une petite question,

EXP: J'ai passé mon permis le 02/01/08 le 02/01/09 je suis passé à 9 points puisque j'ai fait AAC

le 03/01/09 je perds 4 points pour un stop coulé, si je fais un stage est ce que je reviens à 9 ou à 6 points.



Dernière modification par Platon78 (12-07-2009 12:58:43)

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Aléa
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Publié le 12 juillet 2009 - #828134 - Re: Question sur le permis probatoire
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Bonjour

      Platon78 a écrit:

Une petite question,

EXP: J'ai passé mon permis le 02/01/08 le 02/01/09 je suis passé à 9 points puisque j'ai fait AAC

le 03/01/09 je perds 4 points pour un stop coulé, si je fais un stage est ce que je reviens à 9 ou à 6 points.

On est toujours bloqué au maximum possible, là ce sera 9


Platon78
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Publié le 13 juillet 2009 - #828539 - Re: Question sur le permis probatoire
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      Aléa a écrit:

Bonjour

      Platon78 a écrit:

Une petite question,

EXP: J'ai passé mon permis le 02/01/08 le 02/01/09 je suis passé à 9 points puisque j'ai fait AAC

le 03/01/09 je perds 4 points pour un stop coulé, si je fais un stage est ce que je reviens à 9 ou à 6 points.

On est toujours bloqué au maximum possible, là ce sera 9

Bonjour Aléa

C'était bien ce que je pensais, mais ne trouvant pas l'info, j'ai préféré poser la question.

Je continue quand même ma recherche, sans pour cela mettre en doute votre réponse.

Merci.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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