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LUIDGI75
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Publié le 1 mars 2006 - #250133 - REPONSE DE L'OMP
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Le 16 février 2006, J'ai formé une reclamation contre l'mende forfataire majorée.

Cette réclamation motivé en fait et en droit vise clairement l'article 530 CPP.Elle s'intitule clairement "réclamation requéte aux fins d'exonération d'une amende frofataire majorée ART 530 CPP)".

L'officier du ministère public me répond " vous sollicitez l'indulgence pour l'amebde orfataire majorée...il m'est impossible de donner une suite favorable à votre demande.

C'est Hallucinant, ma réclamation est requalifiée en demande gracieuse d'indulgnce  pour contourner les obligations de l'article 530 ');" onmouseout="cache();">CPP et me retourner l'ensemble de spièces en m'invitant à acquitter l'amende majorée  dans les plus brefs délais !!!!!


kirlian1
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Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 9746
Publié le 1 mars 2006 - #250137 - Re: REPONSE DE L'OMP
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C'est Hallucinant, ma réclamation est requalifiée en demande gracieuse d'indulgnce  pour contourner les obligations de l'article 530 ');" onmouseout="cache();">CPP et me retourner l'ensemble de spièces en m'invitant à acquitter l'amende majorée  dans les plus brefs délais !!!!!

avez vous demandé expressement le classement ou à etre cité ?


  
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