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latruffe
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Publié le 1 mars 2006 - #250063 - validité d'un pv
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Bjr,
j'ai été pris aux jumelles et arrete pour rédiger le pv. Or sur le pv je pense qu'il y a plusieurs irrégularités, à savoir:
- le département n'est pas mentionné.
- la case fixe est cochée alors que les jumelles sont je pense mobiles.
- la date de vérification mentionnée est 26/05/2001?(du moins je lis cela)
- le nbre de points n'est pas mentionnés par contre il y a oui.
Ma question est-ce que je peux contester ce pv. Merci


kirlian1
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Publié le 1 mars 2006 - #250065 - Re: validité d'un pv
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Bjr,
j'ai été pris aux jumelles et arrete pour rédiger le pv. Or sur le pv je pense qu'il y a plusieurs irrégularités, à savoir:

pourquoi l'avez vous donc aussi mal rédigé ? icon_biggrin
et vous l'avez signé ?

- la case fixe est cochée alors que les jumelles sont je pense mobiles.

là il est CC d'Alea moins 5 icon_razz

- la date de vérification mentionnée est 26/05/2001?(du moins je lis cela)

je penche pour une mauvaise vue

- le nbre de points n'est pas mentionnés par contre il y a oui.

c'est la regle maintenant depuis un certain temps icon_biggrin

Ma question est-ce que je peux contester ce pv. Merci

c'est toujours une voie ouverte , mais hasardeuse avec vos simples explications


seven76
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Publié le 1 mars 2006 - #250066 - Re: validité d'un pv
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Bjr,
j'ai été pris aux jumelles et arrete pour rédiger le pv. Or sur le pv je pense qu'il y a plusieurs irrégularités, à savoir:

pourquoi l'avez vous donc aussi mal rédigé ? icon_biggrin

- la case fixe est cochée alors que les jumelles sont je pense mobiles.

là il est CC d'Alea moins 5 icon_razz

- la date de vérification mentionnée est 26/05/2001?(du moins je lis cela)

je penche pour une mauvaise vue

- le nbre de points n'est pas mentionnés par contre il y a oui.

c'est la regle maintenant depuis un certain temps icon_biggrin

Ma question est-ce que je peux contester ce pv. Merci

c'est toujours une voie ouverte , mais hasardeuse avec vos simples explications

Bonjour,

Qu'il est bon de rire parfois !!  icon_cool  icon_lol
Sinon +1 sur les commentaires.

Lotus 7

latruffe
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Publié le 1 mars 2006 - #250074 - Re: validité d'un pv
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Pour répondre à Seven,
si vous trouvez rigolo d'avoir un pv c'est que vous êtes un marrant, si je viens demander un service c'est pas pour rigoler.
Car quand on se fait racketter et en plus que vous montez dans un fourgon et que ces messieurs écoute de la musique pendant qu'on vous remplit un papier pour vous presser le portefeuille, je trouve pas ça marrant. Latruffe


idiot gene
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Publié le 1 mars 2006 - #250078 - Re: validité d'un pv
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bonjour

comme quoi la musique n'adoucit pas toujours les moeurs :rolleyes:

c'était du rap ou du Rock ou le groupe Police? icon_lol

Kirlian1 vous l'a dit sur un ton bien urbain: vous pouvez toujours contester

j'ajouterai plus platement: vous avez 99/100 de l'avoir dans le

http://yelims1.free.fr/Chut/Chut09.gif


votez Sarko! icon_wink

test de signature

BRUNO ZZR
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Publié le 1 mars 2006 - #250083 - Re: validité d'un pv
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Bonjour,
Dans le désordre,
Les jumelles sont un radar fixe. Elles sont utilisées à partir d'un point fixe, et non en roulant.
Le nombre de point : "OUI". Les TA de Bordeaux et de Lille ont rjeté cette pratique. Vous pouvez essayer, mais pour cela il faut comparaître.
La vérification de plus de 12 mois : Cela serait étonnant, mais si c'est avéré, la contestation est justifiée.

En conclusion : seule la date du dernier contrôle de plus de 12 mois peut être utilisé, mais compte tenu du délai, cela m'étonnerais qu'un radar non contrôlé depuis plus de 5 ans soit en activité !


seven76
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Publié le 1 mars 2006 - #250110 - Re: validité d'un pv
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Pour répondre à Seven,
si vous trouvez rigolo d'avoir un pv c'est que vous êtes un marrant, si je viens demander un service c'est pas pour rigoler.
Car quand on se fait racketter et en plus que vous montez dans un fourgon et que ces messieurs écoute de la musique pendant qu'on vous remplit un papier pour vous presser le portefeuille, je trouve pas ça marrant. Latruffe

Bonsoir,

Je ne trouve pas ça rigolo mais sachez que des pv j'en ai eu ma dose et que je les ai payés sans rien dire. Par contre quand mon permis s'est trouvé annulé par défaut de point je m'en suis occupé d'une autre manière et je l'ai récupéré.
Je vous l'avoue, ce n'est pas drole de se retrouver à 0, mais je garde mon humour néanmoins. icon_wink  icon_lol
Allez bonne soirée quand même.

Lotus 7

latruffe
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Publié le 1 mars 2006 - #250163 - Re: validité d'un pv
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Merci pour les réponses, mais à la principale question je reste sans réponse, alors svp, est-ce que le fait que le département où j'ai été piegé, n'est pas mentionné sur l'avis de contravention est une cause de nullité du pv? espérant que qu'une personne pourra me renseigner,merci.


stanou45
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Publié le 1 mars 2006 - #250287 - Re: validité d'un pv
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Merci pour les réponses, mais à la principale question je reste sans réponse, alors svp, est-ce que le fait que le département où j'ai été piegé, n'est pas mentionné sur l'avis de contravention est une cause de nullité du pv? espérant que qu'une personne pourra me renseigner,merci.

bonsoir,

Les seules exigences des textes sont constituées par les constatations de l'infraction, la signature de l'agent verbalisateur, son numéro matricule et l'indication de son service. Aucune autre condition n'est émise pour la validité du procès-verbal.

Néanmoins, pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention rédigé au stylo, clairement et lisiblement, devra faire apparaître : la date, l'heure, le matricule de l'agent, le lieu précis et la nature de l'infraction (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant). D'autre part, le véhicule doit être identifié le plus précisément possible (numéro de plaque et éventuellement sa marque).

Vous voilà éclairé, mais notez bien que l'OMP peut parfaitement rejeter une contestation sur ce motif ...

p,


burdigala
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Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 2 mars 2006 - #250308 - Re: validité d'un pv
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J'adore l'aimabilité de Monsieur latruffe !!!!
Et il a été pris à combien aux jumelles? pour information ?
Parce que suivant la vitesse, la contestation, quelle quelle soit devra être payée avec la contestation, et oui !!!

Car quand on se fait racketter et en plus que vous montez dans un fourgon et que ces messieurs écoute de la musique pendant qu'on vous remplit un papier pour vous presser le portefeuille, je trouve pas ça marrant.

C'est vrai que à mon avis, le fait d'écouter la radio dans un fourgon de police doit être sévèrement puni par le règlement intérieur de la police nationale, je serais vous,j'écrirais directement à l'inspection générale de la police :rolleyes:   . Et puis ils devaient regarder si un oiseau migrateur n'avait pas la grippe avec les jumelles et vous avez du passer au même moment, je pense que vous pouvez contester !!!  icon_lol

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

latruffe
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Publié le 2 mars 2006 - #250346 - Re: validité d'un pv
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entre VENDARGUES ET FAGR7GUES Bjr Burdigala,
l'amabilité et la politesse n'ont jamais écorché la gueule alors dans ce monde ou plus rien n'existe je ne vois pas pourquoi cela vous gène.Par contre certaines réponses sur ce forum ou je pensais que l'entraide était de mise je vois que c'est plutot le contraire. Alors ne soyons pas surpris de nous faire racketter.
Pour répondre à un post, j'ai été pris à 148 sur une 2 voies à 110 et il y avait env. 3 à 4 voitures au km. c'est à dire le désert.
Je fais env. 100 à 120000 Km /an et c'est mon premier pv (suremenet pas le dernier) car *tout le monde* se fera épinglé.
Je vais malgré ce vous donnez une info si vous venez dans le 34 sur l'A9
entre Vendargues et Fabrègues la vitesse a été réduite à 110, il y a un radar fixe dans les 2 sens par contre vous * tous les jours* la voiture banalisée juste après et elle est toujours planquée derriere une pile de pont.
Maintenant je vais contester mon pv pour département non mentionné et pour vérification du laser hors temps puisque je lis 2001 sur le PV si ce n'est pas la bonne année je pourrai dire que c'est illisible, on verra bien et pour les points c'est pareil puisqu'il y a oui au lieu du nbre de points.
Bonne journée Latruffe


BRUNO ZZR
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Publié le 2 mars 2006 - #250369 - Re: validité d'un pv
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Bonjour,
Je n'avais pas précisé le problème du département. Ayant été intercepté, cela n'a pas d'incidence.


CamilleA
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Publié le 2 mars 2006 - #250455 - Re: validité d'un pv
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Bonjour,

Bonjour,
Je n'avais pas précisé le problème du département. Ayant été intercepté, cela n'a pas d'incidence.

Non mais, BRUNO ZZR, vous le faites exprès, ou quoi ?

Latruffe vient de vous dire :

certaines réponses sur ce forum ou je pensais que l'entraide était de mise je vois que c'est plutot le contraire

Et vous, vous ne trouvez rien de mieux que d'en "rajouter une couche" !

icon_wink


CamilleA
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Publié le 2 mars 2006 - #250457 - Re: validité d'un pv
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dans ce monde ou plus rien n'existe

Ah, mon bon monsieur, à qui le dites-vous ! sm27


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