suspension de permis et casier judiciaire

NON
Les suspensions de permis ne figurent pas au Casier.
Seules des condamnations y figurent.
Les infractions de 5ème classe (+ 50 km/h), après condamnation,figurent 3 ans sur le bulletin n°1.

Dans le cas présent, il s'agit d'une 4ème classe, non portée au Casier Judiciaire.

une suspension parait t elle dans son casier judiciaire pour un exces de vitesse supérieur a 40 kmh et inférieur a 50kmh, peut on l'effacer du casier?   merci d'avance

Bonjour,
Ben, vous tombez vraiment mal. C'est possible pour une vitesse inférieure ou égale à 39,9km/h ("péché véniel") OU supérieure ou égale à 50,1 km/h ("perte momentanée du sentiment de réalité et de la faculté de conscience au moment des faits")      
(J'en rajoute quelques uns pour être bien sûr que tout le monde comprenne que c'était une plaisanterie - de mauvais goût, certes - mais une plaisanterie        )(et pour faire bonne mesure :        )

Plus sérieusement,

à ma connaissance (mais des intervenants plus chevronnés pourront me contredire), si risque d'inscription il y a, seul un juge peut décider de la non inscription et à condition de lui en faire la demande expresse et qu'elle soit motivée.

Le mieux serait de consulter un avocat (me semble-t-il)

merci pour les réponses,autre question, l'assurance si elle n'est pas prévenue de la suspension de ma part, peut elle etre mise au courant ou se mettre au courant de la chose, par qui ou comment ?

bonsoir,

Pardon, les suspensions de permis de conduire prononcées par le tribunal, qui sont bien des condamnations, ne seraient pas inscrites au casier ?

Allez, un petit lien, avant d'aller au dodo  :

http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm

En revanche, l'on peut demander, de préférence lorsqu'on passe à l'audience, la non inscription au B2, mais la décision est discrétionnaire.