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CLOCLO
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Publié le 28 février 2006 - #249764 - absence de PV contestation
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un APJ n'étant pas en service dans sa voiture personnelle et peut être hors de sa circonscription territoriale a relevé que je n'aurai pas respecté un stop. 2 mois après j'ai été convoqué par la gendarmerie pour audition! j'ai contesté le bien fondé de cette infraction et demandé à être confronté à cette personne. réponse convocation au tribunal d'instance par huissier pour le 07/03/2006. En application de l'art R155 al 2 du code de procédure pénal j'ai demandé la communication de mon dossier pénal le 28/01/2006.à ce jour aucune réponse tant de l'OMP que du greffier. En conséquence je ne connais pas les faits relatés. est-ce normal? et comment organiser ma défense devant le juge? merci pour les tuyaux


dyl
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Messages: 165
Publié le 28 février 2006 - #249772 - Re: absence de PV contestation
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SLT CLO CLO

Je crois que si tu dis pas bonjour, tu vas pas passer une bonne soirée...

A+

tais toi quand tu parles !!

  
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