Erreur sur PV dans le nb de points retirés

Bsr,
C'est tellement rare, être verbalisé pour un feu orange.
Il y a quand même retrait de point(s), je recherche demain.
A+

EDIT : recherche faite, il ne doit pas y avoir de retrait de points.

Bonsoir,

j'ai fait l'objet hier soir d'une contravention pour passage d'un feu orange (article R412-31). Cela fait concerne le cas 2bis (amende minorée de 22 €) et normalement pas de retrait de points.

Or, l'agent a indiqué "Un" dans la case de retrait de points. Si je comprends bien, lorsque je vais payer mon amende, mon permis va automatiquement être amputé d'un point ?

Le seul hic, c'est que cet article du code de la route ne stipule pas de retrait de point !!

Que faire ? Payer et contester ensuite le point retiré ?

Merci de vos lumières.

Bonjour,

Il n'y a pas lieu de vous inquiéter. Les infractions sont toutes codifiées et  lors du traitement informatique le code de la contravention de franchissement du feu jaune fixe, qui n'entraîne pas de perte de point, ne vas pas s'en trouver modifier parce que l'agent s'est trompé.

Payez donc les 22 euros et si par erreur le point vous était retiré vous aurez tout loisir de réclamer après la notification de ce retrait

Bonjour,
Il est clair que l'agent s'est un peu "mélangé les crayons"...

Pour abonder dans le sens d'Aléa, une chose est certaine, si c'est ça le sens exact de votre question :
Ce n'est pas l'agent verbalisateur qui décide du nombre de points.
Qu'il marque "Oui" ou "1" ou "12" ou "250" n'a aucune importance.
C'est le nombre de points prévus par l'article du code mentionné sur le PV qui sera appliqué. Point barre (ou points barrés, comme on veut)
Si l'article n'en prévoit pas, pas de point.
Et ce n'est pas non plus (comme on le lit parfois) le juge, si juge il y a, qui décide du nombre de points.

OK, merci à tous pour ces précisions... je vais donc payer ces 22 EUR rapidement...

En fait, l'agent a été sympa car c'était je pense plus rouge qu'orange... 

C'est tellement rare dans ce sens 

Bonjour,
Il est clair que l'agent s'est un peu "mélangé les crayons"...

Pour abonder dans le sens d'Aléa, une chose est certaine, si c'est ça le sens exact de votre question :
Ce n'est pas l'agent verbalisateur qui décide du nombre de points.
Qu'il marque "Oui" ou "1" ou "12" ou "250" n'a aucune importance.
C'est le nombre de points prévus par l'article du code mentionné sur le PV qui sera appliqué. Point barre (ou points barrés, comme on veut)
Si l'article n'en prévoit pas, pas de point.
Et ce n'est pas non plus (comme on le lit parfois) le juge, si juge il y a, qui décide du nombre de points.

Bonjour,

Sauf à dire que si l'agent laisse la case vierge ça change tout. En cas de retrait de points il conviendra de réclamer auprès du SNPC sous le motif de défaut d'information préalable (R.223-3/L.223-3 du CR).