Contravention pour alcoolémie. Procédure ?

Bonsoir,

Une personne digne de foi m'a relaté aujourd'hui celà : alors qu'elle s'était faite interceptée avec un taux d'alcoolémie contraventionnel de 0,39 mg,l d'air expiré, il lui a été possible immédiatement après la rédaction de son pv de reprendre la route....Comme ce n'est pas la première fois que j'entends ce type de témoignage , je souhaiterai savoir exactement ce qui est prévu dans ce cas. Ne serait-il pas pour le moins plus logique d'obliger la personne concernée d'attendre que son taux descende en dessous de 0,25 mg/l pour reprendre la route ???

Bonsoir,

Dans la mesure où le code ne prévoit pas la rétention du permis pour la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le manque de pertinence de l'agent verbalisateur peut faire qu'il laisse repartir l'auteur des faits.

Personne n'y trouvera à redire sauf s'il arrive un accident juste après, alors là, l'agent va devoir donner quelques explications pour justifier ce laxisme.

Faire attendre le temps de la descente du taux, oui mais où, dans quel cadre juridique ?  Il y a une chose à faire c'est immobiliser le véhicule, mais il faut savoir que l'immobilisation pour l'ensemble des infractions où elle est prévue n'a jamais de caractère obligatoire. Attention, immobiliser le véhicule ne veut pas dire que le conducteur ne profite pas de le reprendre mais dans ce cas là, seule sa responsabilité sera engagée.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse Monsieur Aléa.

MOI ENTRE LES  2 CONTROLES QUE 15 MINUTES AU LIEU DE 30 MINUTES,est ce que je peux contester car cela fait deja 1 an?

gerard121 a écrit:

MOI ENTRE LES  2 CONTROLES QUE 15 MINUTES AU LIEU DE 30 MINUTES,est ce que je peux contester car cela fait deja 1 an?

Bonjour,

Comme indiqué sur l'autre file, les formules de politesse telles que le Bonjour et le Merci, s'applique aussi ici...

De plus, inutile de poster dans chaque file votre question, ouvrez un sujet et attendez que quelqu'un y réponde...