permis potentiellement à 0 points

Bonjour,

J'ai moi aussi été dans le cas d'un permis VIRTUELLEMENT annulé : permis à 2 points, et contravention à - 3 points ...

Dans ce cas là, l'urgence : ne surtout pas payer !!!! En effet, c'est en payant votre PV que vous reconnaissez l'infraction et c'est à cette date que vos points seront retirés. Même si en fait, l'acte de retrait est traité en retard, genre 2 mois après, c'est à la date du paiement qu'ils vont contrôler le nombre de points en votre possession.

La solution donc est de jouer la montre pour avoir le temps de passer un stage de récupération de points. Il y en a partout en France, donc vous en trouverez forcément un sous 2 ou 3 semaines maxi (pour ma part, je suis allé à Paris, alors que j'habitais près de Lille).

Il faut savoir que la date de validation du crédit des points récupérés est le jour même de la fin du stage !!

Vous ferez donc +4 immédiatement, ensuite vous pouvez payer vos PV, et encaisser les -3. Evidemment c'est pas donné : le stage coûte environ 300 euros, et les PV coûteront plus chers, mais ça vaut bien un permis non ??

Le probleme c'est qu'avec 4 ou 3 points, c'est impossible de ne pas me faire avoir en deux ans (je fais 70 000 km par an) et je reviendrais à la case départ de mon probleme.

Quelles sont les chances de réussite d'un avocat et quel est le montant de ses honoraires pour défendre une telle cause?

Pour le côté "défendable" et surtout "recevable" de votre requête, je serais bien incapable de me prononcer ...

Mon sentiment est que vu la conjoncture actuelle, vous n'avez aucune chance, mais j'espère pour vous que je me trompe ... La tendance est clairement à la répression, et la chasse aux passe-droits. Même les professionnels n'obtiennent plus de permis blanc pour leurs trajets travail. Dans ce cas, je doute qu'un juge vous accorde la restitution de vos points juste parce que vous conduisez beaucoup.

Je comprends parfaitement votre argument : c'est clair qu'en roulant 2 à 3 fois plus qu'un conducteur lambda, vous augmentez le risque de croiser les forces de l'ordre.

Mais je me fais l'avocat du diable : cela ne veut pas dire pour autant que vous augmentez vos chances de perdre des points ! Si un chauffeur "normal" fait 70000 km en 2 ou 3 ans sans perdre de points, pourquoi ne les feriez-vous pas en 1 an sans en perdre non plus ? La réponse d'un juge me semble évidente : pourquoi rouler plus signifierait-il rouler moins bien ? Au contraire dira-t-il surement : vous vous devez d'être encore plus exemplaire que les autres, car roulant beaucoup plus que la "normale", vous augmentez aussi statistiquement votre probabilité de causer un accident ...

C'est clair, ce genre de discours, c'est facile à dire !! Et on voit que ce n'est pas le juge qui les fait les 70000 km / an. Mais attendez vous à cela !

Pour ma part, j'en suis à une base de 35 à 40000 km par an, et après cette frayeur sur mon nombre de points, j'ai remplacé ma voiture par un modèle équipé de régulateur et limiteur : au bout de 3 ans sans aucune infraction, je dispose maintenant d'un beau permis à 12 points !

Après pour le téléphone, que j'utilise beaucoup en roulant, j'ai "investit" dans une oreillette et un téléphone bluetooth : quelques dizaines d'euros à peine qui sauvent beaucoup de points !

Enfin pour la ceinture, c'est un reflexe de bon sens à avoir, on ne démarre pas sans l'avoir mise ...

Je ne dis pas que c'est facile, mais la meilleure chose à faire, c'est de tenir 3 ans, et si vraiment vous avez peur que ce soit dur, faites systématiquement un stage +4 points tous les deux ans, sans attendre d'être coincé.


Dernière possibilité, moins légale celle-là, et qui ne marche que pour les flash radar : roulez dans une voiture qui ne vous appartient pas (de préférence au nom de qq'un qui ne vit pas chez vous : parents, frère, soeur, ...). A chaque flash, demandez la photo, contestez le retrait de points au titre que le propriétaire n'est pas en mesure de révéler l'identité du chauffeur. Ca marche très bien : je l'ai fait avec une voiture au nom de ma mère : pendant mes 3 ans, j'ai en fait quand même eu un flash, mais ma mère n'a été déclarée que pécuniairement responsable (j'ai évidemment payé l'amende), et personne n'a perdu le moindre point.

Inconvénient de cette méthode : adieu les frais réels pour vos impôts, et à 70 000 / an, j'imagine que ça vous rapporte un max ! Mais entre payer plus d'impôts et avoir le permis, qu'est ce qui vaut mieux ? (Réponse : conduire en respectant le code de la route ! lol).

Alors,
- ma voiture est une voiture de société et mes retraits de points l'ont été lors d'arrestation pendant des opérations coup de poing (pour respecter les quotas dixit un gendarme qui m'a arretté et savez vous que les radars mobiles sont maintenant réglés à 137 km/h sur les autoroutes?). Ces quotas poussent les forces de l'ordres à verbaliser sans vergogne car cette tâche les ennuie au plus haut point

- j'ai un régulateur de vitesse, un bip pour la ceinture et un téléphone main libre. Malgré tout, vous n'êtes pas à l'abri d'une faute d'attention lors de retards pour des rendez vous importants (je sais que ce n'est pas une excuse), d'un stop non marqué ou d'un feu à l'orange.... D'ailleurs j'ai pris 3 points en moins car en partant de chez moi, j'ai démarré sans ceinture que j'ai mis au bout de cent mètres. Malheureusement c'était devant un gendarme, que je n'avais d'aillerus même pas vu.

- J'ai planifié un stage mais je crains de revenir à la même situation rapidement. C'est pour cette raison que je recherche un avocat afin de mettre en avant les erreurs de procédure et m'aider à récupérer mes points.

J'entends bien tous vos arguments, et encore une fois, je ne me faisais que l'avocat du diable en donnant mes arguments ...

Je comprends tout à fait votre situation ...

Malheureusement, on ne fait pas le système, on peut tout au plus s'y adapter et essayer d'en tirer parti au mieux.

Je peux vous dire que même si l'erreur arrive vite en effet quand on est en retard ou pressé, moi quand j'ai failli perdre mon permis pour points arrivés virtuellement à -1 ! J'ai été calmé ! Et mon attention était de tous les instants ! Je ne tournais plus le contact sans penser à mes points pendant au moins 18 mois ... lol

En tout cas bon courage et surtout bonne chance pour la procédure, je pense qu'il vous en faudra vu l'attitude des juges aujourd'hui sur les écarts au code de la route...

Le probleme c'est qu'avec 4 ou 3 points, c'est impossible de ne pas me faire avoir en deux ans (je fais 70 000 km par an) et je reviendrais à la case départ de mon probleme.

Quelles sont les chances de réussite d'un avocat et quel est le montant de ses honoraires pour défendre une telle cause?

Bonjour,

Dans votre cas c'est simple, vous n'êtes plus très loin de passer sous la barre des 0 (j'ai donné).
J'ai engagé une procédure auprès du FNPC et tu Tribunal Administratif pour l'ensemble des mes retraits de points (18 au total).
Résultat positif 7 mois après par le FNPC; permis revalidé avec un solde de 7 points. Les autres retraits sont toujours au TA.
Coordonnées sur demande en MP. Honoraires variant de 1500 à 5000 €.

Coordonnées sur demande en MP. Honoraires variant de 1500 à 5000 €.

Lamentable !
allez plutot voir un avocat spécialisé !

Bonjour,

Pardon ??

Ou alors, c'est pas clair... et j'ai mal compris...

ce sont les honoraires de qui ?

bonjour,

De qui voulez vous qu'ils soient les honoraires, si ce n'est ceux d'un  avocat ? 

Enfin, c'est ainsi que que le comprends   

Seven76 qui est là pour le fun, va confirmer ou infirmer

Ou alors, c'est pas clair... et j'ai mal compris...

ce sont les honoraires de qui ?

Bonsoir,

Mon message et clair et vous n'avez pas compris.
Le droit n'est pas mon domaine professionnel, les tarifs indiqués pas le reflet de ma tarification personnelle.
A l'avenir relisez et comprenez avant de mettre le feux.  

J'ai engagé une procédure auprès du FNPC et tu Tribunal Administratif pour l'ensemble des mes retraits de points (18 au total).
Résultat positif 7 mois après par le FNPC; permis revalidé avec un solde de 7 points. Les autres retraits sont toujours au TA.
Coordonnées sur demande en MP. Honoraires variant de 1500 à 5000 €.

Bonjour, vous pouvez m'expliquer les termes FNPC ? TA ? svp merci
Avez vous payez les PV avant de faire la procédure ?
Cette procédure marcherai t'elle n'importe quand dans le temps ?
Merci de votre aide.

J'ai engagé une procédure auprès du FNPC et tu Tribunal Administratif pour l'ensemble des mes retraits de points (18 au total).
Résultat positif 7 mois après par le FNPC; permis revalidé avec un solde de 7 points. Les autres retraits sont toujours au TA.
Coordonnées sur demande en MP. Honoraires variant de 1500 à 5000 €.

Bonjour, vous pouvez m'expliquer les termes FNPC ? TA ? svp merci
Avez vous payez les PV avant de faire la procédure ?
Cette procédure marcherai t'elle n'importe quand dans le temps ?
Merci de votre aide.

Bonjour,

FNPC/SNPC : Fichier/Service National des Permis de Conduire.
TA : Tribunal Administratif.
PV : Procès Verbal 
La procédure peut à priori fonctionner à n'importe quel moment compte tenu que les retraits de points vous sont signifiés par courrier simple (donc pas opposables).
Cependant Kirlian1 nous a précisé que d'après ses sources la remise en préfecture du relevé intégral valait information mais de l'opposabilité il doit encore se renseigner.