bonjour

intéressant mais est-ce que c'est le cyprès qu'on a planté aussi près du signal ou l'inverse? :rolleyes:

je sais que par rapport aux maisons voisines un arbre ne peut pas être planté à moins de deux mètres de la clôture...
mais là...pourtant il me semble qu'il y a un article quelque part sur la visibilité des signaux et  la responsabilité de ceux qui l'empêche...

mais rendre un maire ou la DDE responsable :rolleyes: c'est pas dans ce pays

Bonjour,
La question est de savoir si la "moins de la moitié" restant encore visible permettait d'identifier "honnêtement" que c'était un panneau d'entrée en agglomération. Si oui, ça va être dur : peu importait que vous entriez dans l'agglomération de "Trifouillis les Trois Canards" ou de "Trifouill...", vous entriez dans une agglomération, point.
Une photo peut-être, mais à condition que, prise de la route, elle démontre clairement que le panneau était suffisamment caché pour ne pas pouvoir être manifestement reconnu comme un panneau d'entrée en agglomération... Sinon, votre charpente risque bien de s'écrouler...

La remarque de Idiot gene est intéressante à creuser, mais j'ai bien peur qu'on tombe sur un article, s'il existe, du style "suffisamment dégagé pour ne pas gêner l'identification du panneau" ou quelque chose comme ça. Restera donc à interpréter ce que l'on entend par "suffisamment" et par "ne pas gêner l'identification"... (et c'est là que les ennuis commencent...)

Dans le cas de Pitpat, "ON" aura tendance à lui dire que l'article est respecté...

Merci.
En effet , je ne me fais pas trop d'illusions,d'autant plus que je viens de lire un témoignage d'une personne qui n'a pas eu gain de cause au tribunal alors qu'elle a franchi une ligne blanche totalement reccouverte par de la neige.
Je trouve celà beaucoup plus gros que le cas de "mon panneau" et suis étonné par le verdicte (mais bon , il y avait peut être d'autres éléments qui rentraient en compte).

Bonjour,

nul n'est censé ignoré la loi
Ignoré ne doit pas être pris dans l'acception courante : Être dans l'état de ne pas pouvoir connaître quelque chose, quelqu'un, mais dans celle Ne pas vouloir connaître, feindre de ne pas connaître. comme on décide d'ignorer son voisin de pallier....

Donc, même si le panneau n'était pas visible, à partir du moment ou vous en avez eu connaissance, vous ne pouvez plus l'ignorer.

Bonjour,

5 ans après,   faudrait savoir si le cyprès est mort ou au contraire s'il a recouvert tout le panneau

Comme avait dit IDG, qui a été mis si près de l'autre, le panneau ou le con y faire ?

Bonjour

jmpoux a écrit:

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nul n'est censé ignoré la loi
Ignoré ne doit pas être pris dans l'acception courante : Être dans l'état de ne pas pouvoir connaître quelque chose, quelqu'un, mais dans celle Ne pas vouloir connaître, feindre de ne pas connaître. comme on décide d'ignorer son voisin de pallier....

Je ne voudrais pas avoir l'air de chercher des poux mais comment on fait pour ceux qui ne PEUVENT (dans le sens belge savoir=pouvoir et versa vis, eens) pas comprendre? ou dont le QI de mollusque à marée basse empêche même d'avoir l'imagination prospective d'un téléspectateur assidu de M6 ou TF1?

C'est bien beau la loi, mais comment l'appliquer à des idiots sans se gêner avec les principes républicains? peut-être qu'on devrait débaptiser le "permis" de conduire pour un "privilège énarchique" de conduire? (bien que je pense que pas mal de détenteurs de peaux d'anes soient de dangereux incapables )