Publié le 27 février 2006 - #248813 -
1 erreur nominative sur amende peut-elle casser la procédure
le trésor public m'adresse une amende forfaitaire majorée (AFM) mais mon mon de famille n'est pas correctement orthographié. Est il possible de demander l'annulation de la condamnation pour une question d'erreur d'identité ou tout autre motif consécutif à un vis de procédure ? merci pour vos réponses.
Hors ligne Lieu: Cergy 95 000 (val d'oise)
Inscrit le 17 février 2006
Messages: 25
Publié le 1 mars 2006 - #250107 -
Re: 1 erreur nominative sur amende peut-elle casser la procédure
Bonjour,
Je ne suis pas juriste mais je ne pense pas tu puisses arriver à annuler cette amende. Si ton véhicule n'est pas bien identifié à la rigueur , je comprendrais que tu fasses une démarche. Pour ton cas, Rien que le fait que l'amende soit arrivée jusque chez toi montre que l'erreur sur ton nom ne prête pas autant à confusion. Bien que les agents qui mettent ces PV pourraient faire un effort avant d'écorcher les noms!!! Peut-être qu'il y a tout de même eu des cas d'annulation!!