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Bonjour,
je suis aller dans un garage (une grande chaine de garages franchisés) il y peu de temps pour faire poser un silencieux. Je vois à l'entrée du magasin un forfait changement de silencieux à XX euros et demande donc à une personne à l'intérieur les disponibilités. Très émmablement, elle me répond que ça ne sera possible qu'à partir d'une certaine heure, ce qui ne me pose aucun problème. Puis elle me demande les références de mon véhicule pour me vendre le silencieux, mais je possède déjà cette pièce et ne souhaite bénéficier que du forfait de pose.
La personne me dit alors qu'ils ne posent pas les pièces qui ne viennent pas de chez eux. J'insiste un peu puis elle appel le chef d'atelier qui prétexte dans un 1er temps le manque de temps puis, voyant que je suis près à l'amener plus tard, fini par me dire tout simplement qu'il refuse de me poser le silencieu malgrès le forfait indiquer à l'entrée du magasin (pour info, le forfait ne précise à aucun moment qu'il faut acheter une pièce chez eux pour en bénéficier).
A-t-il le droit de refuser mon véhicul ?
il prétend maintenant qu'il ma proposé un rendez vous ultérieur que j'aurais refusé, j'aimerai savoir comment je peux dénoncer se genre "d'injustice" car je déteste être pris pour un menteur (et me faire envoyer boulet de la manière dont ça s'est produit). Mais auparavant savoir si je suis bien dans mon bon droit lorsque je demande l'execution du forfait.
d'avance merci.
j'espère être assez clair.
tu n'a qu' retourner les voir et demander un autre rendez vous et leur demander de te le noter et tu y vas avec un témoin. puis si il refuse va voir un centre que choisir ou ce genre de truc;
je trouve normal que ce garage n'ai pas accepte de te poser ton silencieux ... mais en effet il devrait preciser qu'il ne pose pas les pieces venant d'ailleurs ce qui est logique... quand tu va au restaurant tu ramene ton steack?? la c pareil pour des raisons de garantie et de pieces non conforme un garagiste peut refuser de poser une piece qu'un client lui amene
un garage n'a absolument pas le droit de refuser des clients et encore moins de les selectionner vous avez vu ca ou!!!!!!!!
c'est tout simplement un refus de vente et c'est représsible par la loi........
cf = code de commerce
il doit avoir une bonne raison mais il doit te proposer un rendez vous
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Messages: 2603
un garage n'a absolument pas le droit de refuser des clients et encore moins de les selectionner vous avez vu ca ou!!!!!!!!
c'est tout simplement un refus de vente et c'est représsible par la loi........
cf = code de commerce
il doit avoir une bonne raison mais il doit te proposer un rendez vous
salut,
bah non... tout comme un avocat peut refuser un client, un garagiste peut refuser à ce dernier une réparation ou un RDV. Rien à voir avec le refus de vente.
En pratique, comment veux-tu contraindre un garagiste à prendre ton véhicule ? Tu le laisses devant l'atelier ?... tu vas retrouver ton véhicule à la fourrière, c'est tout ce que tu vas gagner.
Maintenant, pour le soucis de "jai oublié ton pseudo désolé", effectivement cela ressemble à un refus de vente mais il va perdre plus de temps et d'argent qu'autre chose donc le mieux serait d'aller voir ailleurs... sauf si il a du temps et de l'argent à engager bien entendu.
A+
Bonjour,
Enfin un message (Marly) "frappé au coin du bon sens" dans ce topic...
Pour la gouverne de Mehdi63, un commerçant n'a effectivement pas le droit de refuser une vente ou une prestation sans motif valable.
Mais, s'il a de bonnes raisons de refuser, non seulement il peut, mais en réalité il doit refuser. Sinon, il engage sa reponsabilité.
Exemple : s'il accepte de monter un pot d'échappement qu'il n'a pas fourni et que des problèmes surviennent ensuite parce que le pot est une pièce contrefaite, celui qui l'a monté engage sa responsabilité.
Pour la gouverne de Mecano84, non, un commerçant n'a pas le droit de refuser simplement parce qu'il n'a pas envie de faire ce boulot alors qu'il en a la compétence (et que son "échoppe" est censée être là pour ça) ou parce que la tête du client ne lui revient pas. Pour qu'il puisse le faire, il faut qu'il ait un motif valable. Sinon, c'est du refus de vente.
Exemple : "ne connaissant pas la provenance exacte de ce pot (quand bien même il aurait été acheté dans un magasin "sérieux" mais dont je ne peux pas, par définition, maîtriser les sources d'approvisionnement), je ne peux pas prendre la responsabilité de le monter". Ou toute autre raison "technique" valable (exemple : ce modèle nécessite un montage spécial et je n'ai ni les pièces ni l'outillage pour le faire).
(maintenant, comme dit Marly, dans la réalité, ça se passe peut-être différemment... Que voulez-vous faire contre un 
de garagiste, dont la mauvaise volonté est évidente et qui, si vous arrivez à le forcer à faire le travail, va vous le saboter lamentablement... 
)
Je suis toujours surpris de cette propension qui consiste à lire les articles de loi de manière sélective. On les "tronçonne" en ne retenant que ce qui vous arrange, en "oubliant pudiquement" les parties qui vous dérangent. Une lecture "à la carte" ou "fast-food", en quelque sorte...
Un peu comme pour les manuels d'entretien (là, je sais que Mecano84 ne me contredira pas) :
- Ma courroie de transmission a claqué à 75000 km alors que dans le manuel c'est marqué 90000 !
- Oui, mais c'est marqué "90000 km OU 5 ans", or votre courroie en a 7....
Bonjour,
Je voudrais tout d'abord dire bienvenue à CamilleA.
Et la remercier pour ses commentaires juridiques nuancés et ses sources à priori fiables.
J'ai suffisament lutté contre les discours juridiques tranchés et démagogiques pour apprécier vos interventions.
Bonne continuation donc.
PS à Marly : Un avocat est une profession libérale, soumise à des régles particulières.
Bonjour,
Pour ton problème de silencieux, je pense que le plus simple pour toi serait d'aller voir quelqu'un d'autre ! En effet, légalement, tu es, à priori, dans ton droit. Ceci dit, si le garagiste démontre que la pose de ton silencieux peut engendrer d’autres problèmes, il peut s'y opposer (et dans ce cas, il aurait même raison car c’est son devoir !). Mais il doit démontrer et justifier son choix ! Et là, vous risquez de vous renvoyer la balle pendant des années. Et les seuls gagnants seront les avocats...
En fait, le problème n'est pas là !
Il y a deux questions à se poser avant de poser un pied (ou un pneu) dans un garage :
1- Est un garage compétant ?
Seul le bouche à oreille pourra t'aider car il y a malheureusement trop de problèmes dans cette profession
2- Ce garagiste est-il honnête ?
Va-t-il changer tes balais d’essuie glace, faire les niveaux et te facturer des tas de « petites fournitures » alors que tu lui demandes de poser un silencieux ?
La encore, le bouche à oreille…
Un client content revient toujours !
Un client volé est un client perdu
Quand je lis certaines réponses que tu as reçues de la part de soit disant professionnels, je pense que tu ne peux que te féliciter de ne pas avoir fait appel à eux ! Il y a ceux qui choisissent leurs clients ! J’aimerai savoir sur quels critères ? On n’est pas loin du délit de « sale gueule ». En plus, ils se permettent de dire n’importe quoi sans avoir ne serait-ce qu’un très léger vernis de notion de droit ! Ce sont ceux là qui font qu’aujourd’hui nous sommes une profession mal aimée !!! Mais il n’y a qu’à voir comment ils écrivent pour se rendre compte qu’ils ne maîtrisent pas grand-chose… en dehors de leur calculette !!! Ce sont les garagistes à l’ancienne ! Une espèce en voix de d’extinction, heureusement ! C’est contre ceux là que nous nous battons jour et nuit pour que la profession retrouve une image positive !!!
Cherche un « bon » garage, et deviens fidèle ! Ainsi, le jour où tu viendras le voir pour te faire installer une pièce, si ça ne demande que quelques minutes, il le fera entre deux travaux.
je suis d'accord avec Mecano84
c vrai que l'on ne peut pas faire de discrimination mais un garagiste peut s'assurer de certaines choses avant d'accepter de faire les travaux
et comme certains le disent si bien si le garagiste accepte de monter le silencieux qui vient d'on ne sait ou s'il y a un probleme se sera lui qui sera accuse puisque c'est le dernier intervenant sur le vehicule pourquoi prendre de tel risque
je pense q pour un bon client un garagiste peut faire un effort mais le but premier n'est il pas de vendre des pieces?
si chacun ramene ses pieces ou va t'on?
maintenant libre à chacun de penser ce qu'il veut
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais tout d'abord dire bienvenue à CamilleA.
Et la remercier pour ses commentaires juridiques nuancés et ses sources à priori fiables.
J'ai suffisament lutté contre les discours juridiques tranchés et démagogiques pour apprécier vos interventions.
Bonne continuation donc.
PS à Marly : Un avocat est une profession libérale, soumise à des régles particulières.
Merci pour votre accueil et vos remerciements.
Mais, pourquoi dites-vous "la remercier" ?
Et Camille Desmoulins, et Camille Saint-Saëns, et Camille Pissaro, et Camille Flammarion ?
Et puisque nous sommes sur un site consacré à l'automobile...
ET CAMILLE JENATZY ????
D'accord, sa voiture s'appelait "La jamais contente" !
(Remarquez que ça ne me vexe pas, CamilleA est évidemment un pseudo...)
Bonjour,
Ce sont les garagistes à l’ancienne ! Une espèce en voix de d’extinction, heureusement !
Excusez-moi, mais je ne peux pas être d'accord avec vous. Et ça tendrait à prouver que vous êtes bien jeune. Moi, des garagistes à l'ancienne, j'en recherche !
Pour moi, des garagistes à l'ancienne, c'étaient (mais j'espère qu'il en reste encore),
- des mecs qui avaient 30 ans d'expérience, qui étaient capables de dépanner n'importe quel modèle de n'importe quelle marque,
- des mecs qui étaient de capable de régler tout un moteur rien qu'à l'oreille (sans déballer toute une panoplie de valises de test et sans se retrancher derrière les résultats d'un banc d'essais, pour la bonne et simple raison que ça n'existait pas),
- des mecs qui prenaient le temps de s'occuper de votre problème et de le résoudre au point qu'ils en faisaient une affaire d'honneur ("Qu'est-ce qu'elle a cette p… de b… de bagnole, j'y passerai toute la nuit s'il le faut, mais je trouverai"),
- des mecs qui aimaient le travail bien fait et étaient prêts à tout recommencer si ça n'était pas "nickel"
etc… etc…
Aïe, aïe, aïe….Le plus drôle, c'est que maintenant que j'ai écrit ça, je m'attends à une bordée de messages…
Pour 50%, ce sera "Ah, mon bon monsieur, vous avez bien raison, aujourd'hui c'est bien fini cette belle époque, maintenant c'est tous des… etc… etc…"
Pour 50%, ce sera "Mais qu'est-ce que vous racontez ? Pourquoi vous parlez au passé ? Des bons mécanos, ça existe encore ! Tenez, moi, mon garagiste, il est exactement comme vous le décrivez, etc…etc…"
dire n’importe quoi sans avoir ne serait-ce qu’un très léger vernis de notion de droit
A qui la faute ? Je ne crois pas que les écoles de mécanique (ce ne sont pas les seules d'ailleurs) passent beaucoup de temps à enseigner à leurs élèves les lois et les textes réglementaires qui régissent la profession et je suppose qu'une fois "dans le circuit", un simple garagiste n'a plus ni le temps ni l'envie de se passionner sur ce sujet. Les lois, c'est rébarbatif, c'est pas toujours facile à lire et on a rarement autour de soi quelqu'un capable de vous les expliquer.
C'est justement un des intérêts de ce genre de forum de pouvoir le faire "dans la joie et la bonne humeur" !
Bonjour,
Une autre chose qui me surprend toujours, c'est cette propension qui consiste à "monter sur ses grands chevaux", dès que son interlocuteur n'abonde pas dans le bon sens, c'est-à-dire le nôtre. En s'aidant d'un arsenal de connaissances plus ou moins évasives, plus ou moins bien "digérées", histoire de "clouer le bec" de l'adversaire. Et dont certaines font souvent partie du "Grand Livre des Légendes Urbaines".
Et maintenant, la "cerise sur le gâteau"…
Article L122-1 du code de la consommation :
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service,…" (ça, c'est pour Mecano84)
"sauf motif légitime,…" (ça, c'est pour Mehdi63)
"et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service…" (ça, c'est pour... tout le monde)
"ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit." (ça, c'est pour le sujet qui nous occupe)
Et, pour que tout le monde comprenne bien, l'article se termine par :
"Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2."
Lequel alinéa de l'article L113-2 dit :
"Les règles définies au présent livre s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public".
J'admets que la lecture de certains textes de lois ne soit pas une sinécure, mais il me semble que là, ça a au moins le mérite d'être simple et clair.
Mais, comme je l'ai déjà dit, il faut le lire dans son intégralité pour qu'il ait un sens : "interdit de..", "sauf …"
Oui, cher Mecano84, non seulement vous êtes assujetti, de par votre beau métier, au code de commerce mais également au code de la consommation (et, indirectement, au code de la route, mais ça c'est une autre histoire…).
Remarquez que, pour la petite histoire, l'article L122-1 du code de la consommation est repris intégralement dans l'article L442-2 du code de commerce (comme ça, "y a pas d'jaloux…")
Ceci étant posé, cet article ne dit, en aucun cas, que ça doit vous obliger à accepter que n'importe qui vous demande de faire n'importe quoi, si c'est ce qui vous tracasse. On peut même dire que c'est le contraire. On peut même dire que les lois, contrairement à ce que d'aucuns prétendent, sont précisément faites pour empêcher "n'importe qui de faire n'importe quoi" ! Et que les législateurs n'ont pas forcément pour principal objectif dans la vie de faire ch… leurs concitoyens…
Le problème c'est que, la plupart du temps, on commence à prendre connaissance des textes de lois une fois que "le mal est fait". Et comme, du coup, la lecture du texte ne fait pas forcément plaisir, et pour cause, on a tendance à conclure que "la loi est mal faite" ("c'est quoi, ce texte de m… ?"). Alors que, si on en avait eu connaissance avant, neuf chances sur dix qu'on ne se serait pas mis dans le pétrin…
Non, cher Mecano84, vous n'avez pas le droit de refuser un travail dans le cadre de votre métier au simple motif que ça vous fait ch… ou que la "tronche du mec" ne vous revient pas. Que vous le fassiez quand même, ça vous regarde, mais selon la loi, vous êtes en tort. En revanche, si vous avez un motif légitime (c'est-à-dire, fondé sur des éléments concrets, tangibles, matériels et pas de simples impressions "épidermiques") que vous prenez un risque en acceptant un travail ou une fourniture (risque technique, ou financier, ou légal), vous avez le droit (et même parfois le devoir) de refuser. Et, avec un peu d'imagination, des motifs ça se trouve...
Et ceux qui disent "c'est interdit de refuser, point barre" n'ont rien compris. D'ailleurs, il me semble qu'on entend plus souvent parler d'affaires de fournisseurs qui ont accepté une prestation ou une fourniture, avec des conséquences catastrophiques, et à qui on reproche maintenant de ne pas l'avoir refusée.
J'espère que je n'ai pas été trop… rébarbatif (ni catastrophique) ! 
Bien entendu, les vrais juristes de ce forum ont toute latitude 
de me "renvoyer dans mes buts"
si j'ai fait une erreur d'interprétation des textes !
P.S. :
Mecano84, faites attention aux pieds de la table quand vous roulerez dessous….
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