Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 23-02-2006 13:43:10 - Demande d'indulgence

 antoine20
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 2

Demande d'indulgence

  Voir le profil de antoine20        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un renseignement concernant mon cas. Ma voiture a été enlevée par la fourrière hier pour cause de stationnement genant. J'ai réglé les frais de fourrière et ai recu une amende de 35€ à régler.

Or je suis actuellement au chomage mais ne touche aucune allocation chomage, et de surcroit je ne touche pas le rmi car je n'ai pas 25 ans : est ce que ce sont des raisons suffisantes pour faire une demande d'indulgence? Dans ce cas, puis-je demander l'annulation de l'amende ainsi que le remboursement des frais de fourrière?

Merci d'avance pour votre aide




  Liens complémentaires

 23-02-2006 14:36:29 - Demande d'indulgence

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Demande d'indulgence

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La fourirère étant une entité commerciale vous n'aurez, à mon avis, aucune chance d'obtenir le remboursement des frais afférents à l'enlèvement pour les motifs indiqués.

Pour le PV, vous pouvez toujours demander, la lettre recommandée avec AR est conseillée, l'envoi des origninaux de la contravention est obligatoire.



 23-02-2006 17:47:31 - Demande d'indulgence

 antoine20
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 2

Re: Demande d'indulgence

  Voir le profil de antoine20        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de votre réponse




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto