1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Lod
Conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 21 février 2006 
Messages: 30
Publié le 22 février 2006 - #246836 - Mise en demeure
Voir le profil de Lod

Bonjour à tous!
Voilà, mon père a amené sa moto au magazin Honda pour faire une révision. Il y a deux jours, il reçoit un courrier d'un cabinet ACR des procédures avec mise en demeure, lui demandant de payer la facture alors qu'il ne l'a pas reçue.
Quel pouvoir a le cabinet pour la mise en demeure?
Merci d'avance à ceux qui me donneront réponses.


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 22 février 2006 - #246866 - Re: Mise en demeure
Voir le profil de cbrun

Bonsor,

Les pouvoirs de ce cabinet sont égaux parce qu'identiques à ceux du créancier garagiste, ni plus ni moins.

La différence, carIl  y en a quand même une, c'est que le cabinet de recouvrement ne fait que cela alos que le garagiste, qui préfère sans doute la mécanique à la gestion d'un dossier de contentieux pour non-paiement de facture, n'a guère le temps de s'en occuper sérieusement...

Conclusion  :
Si la somme réclamée est correcte et due effectivement, il vaut mieux, je crois, payer sans attendre le "papier bleu" d'un huissier...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto