Publié le 22 février 2006 - #246726 -
Amende forfaitaire majorée sur infraction non commise
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils sur la situation suivante :
Mon père a reçu une amende forfaitaire majorée pour "arrêt ou stationnement gênant sur un emplacement réservé aux taxis", infraction en date du 25/02/2005. Il n'était pas à l'emplacement concerné par l'infraction (il ne va jamais en centre ville avec sa voiture), mais c'est bien difficile de le prouver. Dans tous les cas, il n'a pas eu l'avis de contravention initial, et n'a donc pas pu contester à temps.
Doit-il payer l'amende puis contester (le centre des amendes dit qu'il faut le faire, car ce ne sont pas les mêmes services qui traitent le paiement et les contestation. mais par ailleurs, on lit parfois que payer l'amende revient à reconnaître l'infraction, et qu'alors on ne peut plus la contester !). De quelle façon peut-il contester cette amende ? Doit-il demander une copie du procès verbal de l'infraction ? Mais comment prouver qu'il y a eu une erreur lors du relevé du numéri d'immatriculation ?