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Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum et j'ai une question concernant une contestation éventuelle d'un PV de stationnement.
Garé sur une place livraison, j'ai erçu un PV mais je pense qu'il y a vice de forme.
Le volet justificatif de paiement que je dois conserver est bien rempli avec la bonne immatriculation, le cas n°2 indiqué et la date. Cependant, le volet à envoyer au centre d'encaissement des amendes est vide de toute information (pas de date, pas d'immatriculation, pas de n° de cas coché).
Est ce que ce PV est contestable sans risque de majoration ?
Si oui, quelle est la procédure ?
Merci d'avance
Bonjour,
A partir du moment ou l'avis de contravention est correctement établi je pense que vous avez peu de chance de voir aboutir une réclamation.
Ce sont les mentions de l'avis de contravention qui sont reproduites par duplication sur la souche qui elle constitue le PV.
C'est bien ce que je pensais mais je voulais juste valider. Merci pour la réponse.
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