PV au nom d'une Société - Perte points??? ou non!!!

Bonjour,

Je suis gérant d'une société et j'ai un employé qui s'est fait flashé en ville avec un de nos Poids Lourds (Photo plaque arrière).

Après avoir fait une consignation, j'ai demandé la photo de l'infraction. Sans contestation c'est bien visible, c'est un de nos camion...

Maintenant, si j'atteste au autorité que je reconnait l'infraction du véhicule de notre socété (carte grise au nom de la société) mais que je ne donne pas le nom du chauffeur... que puis je risquer??? et combien de temps après avoir reçu la photo je dois retourner un courrier d'attestation que c'est bien mon véhicule??

Merci de me donner des infos sur ces sujets!

Bonjour,

Si tu ne donnes pas l'identité du conducteur, en tant que Responsable de la société propriétaire du camion, tu passeras au Tribunal et l'amende au nom de la société sera salée, mais personne ne perdra de points puisque c'est la société qui sera condamnée....

Bonjour,

Je suis gérant d'une société et j'ai un employé qui s'est fait flashé en ville avec un de nos Poids Lourds (Photo plaque arrière).

Après avoir fait une consignation, j'ai demandé la photo de l'infraction. Sans contestation c'est bien visible, c'est un de nos camion...

Maintenant, si j'atteste au autorité que je reconnait l'infraction du véhicule de notre socété (carte grise au nom de la société) mais que je ne donne pas le nom du chauffeur... que puis je risquer??? et combien de temps après avoir reçu la photo je dois retourner un courrier d'attestation que c'est bien mon véhicule??

Merci de me donner des infos sur ces sujets!

Bonjour,

Pourrait-on savoir quel est le tonnage du PL ?

En attendant, lisez cett file :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Le camion est un 19 Tonnes.

Passe t'on obligatoirement au tribunal... car si je dois payer l'amende initialement prévu c'est sans soucis...

Par contre j'avais entendu dire que le titulaire de la carte grise étant une société les points ne pouvaient être retirés, et que seule l'amende était appliquée... mensonge donc!!!

Le camion est un 19 Tonnes.

Passe t'on obligatoirement au tribunal... car si je dois payer l'amende initialement prévu c'est sans soucis...

Par contre j'avais entendu dire que le titulaire de la carte grise étant une société les points ne pouvait être retiré et que seul l'amende était appliquée... mensonge donc!!!

Bonjour,

Si je peux me permettre, vous avez intérêt à faire attention à ce que vous allez faire et dire si votre camion est équipé d'un chronotachygraphe il sera difficile de dire que vous ignorez les coordonées du conducteur étant précisé que lesz disques doivent être conservés assez longtemps.

Dans le cas contraire, s'il n'y a pas de chronotachygraphe c'est jouable pour ne payer que l'amende qui sera fixée par le tribunal. Vous pouriez échapper à cete amende si vous étiez à même d'apporter la preuve irréfutable que vous ne pouviez être l'auteur de l'infration et la consignation deviendrait remboursable.

Effectivement, je suis conscient que le véhicule est équipé d'un chrono. Je crois que je vais jouer la voix de la sagesse et négocier avec l'employé afin de lui faire comprendre que tôt où tard les autorités devrait vite trouver cette faille.

A vrai dire ce qui me gêne c'est que cet employé doit récupérer 4 pts d'ici mai et que si je le dénonce, il devra attendre je crois encore quelques temps avant de les récupérer + le pt qu'il va surement perdre!!!

Effectivement, je suis conscient que le véhicule est équipé d'un chrono. Je crois que je vais jouer la voix de la sagesse et négocier avec l'employé afin de lui faire comprendre que tôt où tard les autorités devrait vite trouver cette faille.

A vrai dire ce qui me gêne c'est que cet employé doit récupérer 4 pts d'ici mai et que si je le dénonce, il devra attendre je crois encore quelques temps avant de les récupérer + le pt qu'il va surement perdre!!!

Bonjour,

Vous auriez dû jouer la montre et attendre le 44ème jour pour consigner et réclamer et, vu les délais, le chauffeur de son côté jouait aussi la montre et il arrivait facile au mois de mai pour récupérer les 12 points. Faut voir quand vous allez être entendu par la police ou la gendarmerie. Revenez nous voir, sur cette même file de préférence, pour nous donner la suite de ce dossier.

Auto Plus avait abordé cette question une fois, dans le cas d'un véhicule à usage professionnel.
Et çà se passe à peu près comme pour un véhicule particulier prêté à un tiers en fait.

Il faut commencer par payer le montant de réserve (caution) pour pouvoir contester l'amende.
Il faudra ensuite probablement se rendre au tribunal sur convocation, où vous pourrez arguer que dans votre entreprise "on ne sait jamais trop qui conduit quoi et quand", et ils vont rarement plus loin tant que ce n'est pas un très grand excès de vitesse.
Dans ce cas en votre faveur, les poursuites seront abandonnées contre le chef d'entreprise, sans amende ni perte de points, et donc le conducteur non plus ne sera pas recherché suite à vos déclarations.

Il est faux de dire que si vous ne dénoncez pas votre employé, vous aurez malgré tout une amende sans perte de points, ce n'est pas comme çà que çà se passe dans la grande majorité.

Faut voir quand vous allez être entendu par la police ou la gendarmerie.

Là je ne comprends pas de trop... vous voulez dire par là que je vais être obligatoirement entendu par la police ou gendarmerie!!!

Où seulement dans le cas où je ne dénonce pas mon employé?

Car après réception des photos j'ai combien de temps pour répondre en règle générale...

Si vous dénoncez votre employé, vous ne serez ni entendu ni jugé, les poursuites seront seulement adressées à votre employé.
Si vous ne le dénoncez pas, vous risquez d'être entendu en police/gendarmerie et mais de toute façon vous serez sûrement convoqué au tribunal de police pour votre jugement.
A moins d'avoir un seul employé et un seul camion , jouer l'impossible suivi des véhicules par employé est tout à fait jouable. Même dans le pire des cas, s'ils n'avalent pas çà et commencent à le prendre mal, vous pouvez toujours maintenir votre déposition et donc sans dénoncer votre employé. En cas d'amende dans cette situation, arrangez-vous avec votre employé.. mais au moins il aura gardé ses points.

Faut voir quand vous allez être entendu par la police ou la gendarmerie.

Là je ne comprends pas de trop... vous voulez dire par là que je vais être obligatoirement entendu par la police ou gendarmerie!!!

Où seulement dans le cas où je ne dénonce pas mon employé?

Car après réception des photos j'ai combien de temps pour répondre en règle générale...

Bonjour,

Remettons les choses dans l'ordre 

Dans votre premier message vous dites avoir consigné  :  "Après avoir fait une consignation"

C'est au départ que vous aviez le choix ou dénoncer ou réclamer, vous avez opté pour la réclamation. Cependant, il vous reste possible de donner le nom du chauffeur lors de l'audition.

Après la consignation le dossier est adressé au tribunal de votre domicile et c'est là que l'officier du ministère public (OMP) va demander à ce que vous soyez entendu