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Contestation pour un stop que je n"aurais pas marqué

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20-02-2006 22:03:36 - Contestation pour un stop que je n"aurais pas marqué

Kaerkagad: Apprenti conducteur

Contestation pour un stop que je n"aurais pas marqué

Bonjour,

Je me suis fais verbaliser pour un stop auquel j'affirme mettre arrêté.
Je souhaite contester cette infraction car les gendarmes étaient dans l'incapacité de constater quoique ce soit puisqu'ils étaient dans leur véhicule et que le stop étaient masqué à leur vue par un véhicule en stationnement. Par ailleurs, ils étaient eux-mêmes en infraction car stationnés à contre-sens (Article R417-1 alinéa 2). Ne devraient'ils pas respecter la loi qu'ils sont censés faire appliquer ?
J'ai bien sur pris des photos de tout cela. icon_wink

Par ailleurs, le procès verbal me semble comporter deux anomalies.
- La case "Perte de points" contient simplement "Oui" au lieu du nombre de points.
- Je suis dans l'incapacité de contester car la cartelette ne comporte pas d'adresse à l'endroit prévu à cet effet (pour envoyer la contestation.

Ma question est double :
Puis-je me servir de ce qui précède pour contester l'infraction et surtout à qui dois-je l'envoyer ?

Merci de vos conseils

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21-02-2006 00:11:21 - Contestation pour un stop que je n"aurais pas marqué

mat1979: Pilote

Re: Contestation pour un stop que je n"aurais pas marqué

- La case "Perte de points" contient simplement "Oui" au lieu du nombre de points.
- Je suis dans l'incapacité de contester car la cartelette ne comporte pas d'adresse à l'endroit prévu à cet effet (pour envoyer la contestation.

je ne pense pas que tu puisses contester sur la base de ces 2 arguments

tu peux contester si tu peux prouver que tu t'es bien arreter au stop

de plus le fait que les gendarmes étaient garés comme ceci ou cela ne change en rien le fait que tu as ou pas grillé un stop.

donc si tu veux contester la seule chose à faire c'est prouver que tu t'es bien arreté au stop. bon courage pour ça

mat

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21-02-2006 07:07:03 - Contestation pour un stop que je n"aurais pas marqué

Kaerkagad: Apprenti conducteur

Re: Contestation pour un stop que je n"aurais pas marqué


Bonjour, Le fait que le PV ne mentionne pas l'adresse de réclamation au dos de la carte de paiement ne suffit'il pas à frapper de nullité ce PV ? N'est-ce pas une obstruction à mon droit à me défendre ? Comment prouver que je me suis arrêté ? C'est ma bonne foi contre une erreur d'appréciation d'un gendarme assermenté ! @+ Merci de vos réponses

21-02-2006 09:07:32 - Contestation pour un stop que je n"aurais pas marqué

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(...) Comment prouver que je me suis arrêté ? C'est ma bonne foi contre une erreur d'appréciation d'un gendarme assermenté ! bonjour, ou l'inverse !

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