Excès de vitesse jeune conducteur

Comme la carte grise est à votre nom, normal que ce soit vous qui recevez l'amende.
Moi à votre place:

Je paie l'amende, je prends le retrait de point car mon fils n'en a que 6 en tant que jeune conducteur, et je me fais rembourser la somme par celui ci, ca lui apprendra la vie à ce petit con! error: image http://www.auto-evasion.com/forums/images/smiles/icon_rolleyes.gif cannot be loaded.

Comme la carte grise est à votre nom, normal que ce soit vous qui recevez l'amende.
Moi à votre place:

Je paie l'amende, je prends le retrait de point car mon fils n'en a que 6 en tant que jeune conducteur, et je me fais rembourser la somme par celui ci, ca lui apprendra la vie à ce petit con! error: image http://www.auto-evasion.com/forums/images/smiles/icon_rolleyes.gif cannot be loaded.

Certes, je pourrais aussi payer 90 euros et me faire rembourser 135 euros 
Mais je n'ai pas envie de perdre en plus un point à cause de lui.
Donc à lui d'assumer financièrement sa connerie 

Mais ma question reste :
que dois-je écrire dans cette lettre accompagnant le formulaire de requête en exonération ?
que se passsera-t-il par la suite ?

Merci de votre aide précieuse à tous

Dans la suite de mes interrogations : je lis qu'en cas de classement sans suite,... "Si vous avez acquitté une consignation, vous pourrez en demander le remboursement au comptable du Trésor Public".
Est-ce que ça arrive vraiment d'être remboursé ????    

Hop là, je reviens encore...
J'ai l'impression de faire les questions réponses tout seul sur ce post      :rolleyes:   

Bon, j'ai tout bien relus les différents posts concernant les excès de vitesse, les non-dénonciations, et autres contestations du genre....

Donc pour le cas de mon fils :
1/ Mesta 210 : ça ne joue pas en ma faveur, vu que ce type de radar ne prend en photo que la plaque et le capot...
2/ Dois-je demander la photo correspondante tout de même ?
3/ Mais j'ai des témoins qui peuvent certifier que je ne conduisais pas à ce moment-là
4/ Je coche la case trois : dois-je, à ce moment, inclure les témoignages des témoins ci-dessus ?
5/ et après ?
  *5a : classement sans suite : je peux demander le remboursement de la consignation.
  *5b : peut-il y avoir poursuite pour tenter de savoir qui conduisait ? Par exemple, si la photo montre tout de même mon fils, ça semble difficile de nier ne pas le reconnaître (déjà que je l'ai déjà reconnu à la maternité il y a 20 ans...   )

Merci de vos précisions et de votre aide pour un père un peu furax.

PS :
6/ Mon fils paye les 135 euro dans tous les cas !!!

- soit tu dénonces ton fils en donnant son numéro de permis, mais je vois que tu sais déjà que tu n'y es PAS obligé !, Il paie l'amende ET qui perdra le(s) point(s). Toi tu n'auras qu'à renvoyer le papier, et rien d'autre, aucune poursuite, tout est abandonné à ton sujet. C'est donc réglé pour toi très vite et très simplement.

- comme tu n'es pas obligé de dénoncer le vrai conducteur, mais que tu peux ne pas payer pour lui, c'est possible mais plus long :
1. il faut commencer par payer le montant de réserve (sorte de caution) environ 135 EUR car c'est le seul moyen de commencer le processus de contestation (scandaleux au passage) et ils te seront rendus à la fin d'instruction de ton dossier si
2. tu apportes les preuves de l'impossibilité de ta précence à bord du véhicule comme conducteur (attestion d'employeur par exemple). Par contre, les 135 euros seront conservés si tu n'as pas les preuves jugées suffisantes ! Ca peut donc revenir beaucoup plus cher que l'amende initiale.. et c'est de toute façon plus long et plus compliqué que de dénoncer son fils. C'est bien pensé, c'est fait pour çà, pour que les gens payent plus qu'ils ne contestent. Les résultats d'ailleurs sont éloquents, plus de 80% de paiements sans contestation pour les excès de vitesse flashés.
3. une fois l'instruction du dossier terminée, en ta faveur, les poursuites seront arrêtées : aucune amende, aucun retrait de point, ni pour toi ni pour ton fils, et retour des 135 euros !

Bien sûr, tu peux donc demander les 135 euros à ton fils, en caution aussi. (Ou tu peux les garder pour toi pour le punir et çà te paiera un digipack 24H Chrono, très bonne série américaine je trouve) 

- soit tu dénonces ton fils en donnant son numéro de permis, mais je vois que tu sais déjà que tu n'y es PAS obligé !, Il paie l'amende ET qui perdra le(s) point(s). Toi tu n'auras qu'à renvoyer le papier, et rien d'autre, aucune poursuite, tout est abandonné à ton sujet. C'est donc réglé pour toi très vite et très simplement.

- comme tu n'es pas obligé de dénoncer le vrai conducteur, mais que tu peux ne pas payer pour lui, c'est possible mais plus long :
1. il faut commencer par payer le montant de réserve (sorte de caution) environ 135 EUR car c'est le seul moyen de commencer le processus de contestation (scandaleux au passage) et ils te seront rendus à la fin d'instruction de ton dossier si
2. tu apportes les preuves de l'impossibilité de ta précence à bord du véhicule comme conducteur (attestion d'employeur par exemple). Par contre, les 135 euros seront conservés si tu n'as pas les preuves jugées suffisantes ! Ca peut donc revenir beaucoup plus cher que l'amende initiale.. et c'est de toute façon plus long et plus compliqué que de dénoncer son fils. C'est bien pensé, c'est fait pour çà, pour que les gens payent plus qu'ils ne contestent. Les résultats d'ailleurs sont éloquents, plus de 80% de paiements sans contestation pour les excès de vitesse flashés.
3. une fois l'instruction du dossier terminée, en ta faveur, les poursuites seront arrêtées : aucune amende, aucun retrait de point, ni pour toi ni pour ton fils, et retour des 135 euros !

Bien sûr, tu peux donc demander les 135 euros à ton fils, en caution aussi. (Ou tu peux les garder pour toi pour le punir et çà te paiera un digipack 24H Chrono, très bonne série américaine je trouve) 

Merci de ta réponse djsebx,
Quand tu dis beaucoup plus cher, c'est par rapport aux 90 euros de l'amende minorée (c'est à dire paiement dans les 15 jours) ? Ou bien ça pourrait être augmenté au delà de 135 euros ?

Par ailleurs, je retiens l'idée du pack 24 h Chrono, même si la façon de conduire de Jack Bauer n'incite pas à garder beaucoup de point sur son permis... :rolleyes:   

Entre 90 et 135 Euros, je vois bien +50% de l'amende !
On est loin des +10% en cas de retard de paiement aux impôts, scandaleux le traitement des automobilistes en excès de vitesse je vous dis ... Et encore çà l'est moins qu'avant pour les petits excès de vitesse (45 euros si on paie sous 15 jours).
De toute façon, tu auras une attestation d'employeur j'imagine ? C'est imparable çà... donc ne t'inquiète pas pour les 135 euros de caution. Si ta preuve est béton, il faut juste leur laisser le temps de traiter le dossier "à leur vitesse à eux" haha, sinon tu leur envoies ton fils pour accélérer le mouvement, il connaît apparemment !   
Pas d'augmentation au-delà des 135 donc.

Je n'aurai pas d'attestation d'employeur, mais j'étais entrain de déménager avec des amis qui pourront témoigner qu'à l'heure de l'infraction j'étais avec eux (ce qui est parfaitement vrai).
Est-ce suffisant ? J'ose espérer que oui.

Entre 90 et 135 Euros, je vois bien +50% de l'amende !
On est loin des +10% en cas de retard de paiement aux impôts, scandaleux le traitement des automobilistes en excès de vitesse je vous dis ... Et encore çà l'est moins qu'avant pour les petits excès de vitesse (45 euros si on paie sous 15 jours).
De toute façon, tu auras une attestation d'employeur j'imagine ? C'est imparable çà... donc ne t'inquiète pas pour les 135 euros de caution. Si ta preuve est béton, il faut juste leur laisser le temps de traiter le dossier "à leur vitesse à eux" haha, sinon tu leur envoies ton fils pour accélérer le mouvement, il connaît apparemment !   
Pas d'augmentation au-delà des 135 donc.

Bonjour,

Lisez cette file et vous aurez des réponses à vos questions  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Entre 90 et 135 Euros, je vois bien +50% de l'amende !
On est loin des +10% en cas de retard de paiement aux impôts, scandaleux le traitement des automobilistes en excès de vitesse je vous dis ... Et encore çà l'est moins qu'avant pour les petits excès de vitesse (45 euros si on paie sous 15 jours).
De toute façon, tu auras une attestation d'employeur j'imagine ? C'est imparable çà... donc ne t'inquiète pas pour les 135 euros de caution. Si ta preuve est béton, il faut juste leur laisser le temps de traiter le dossier "à leur vitesse à eux" haha, sinon tu leur envoies ton fils pour accélérer le mouvement, il connaît apparemment !   
Pas d'augmentation au-delà des 135 donc.

Bonjour,

Lisez cette file et vous aurez des réponses à vos questions  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Merci Aléa,

J'avais déjà bien lu l'ensemble de cette file, mais il me manquait quelques éléments tout de même : on est quand même sur une approche limite.
Puisque c'est un mesta 210, on ne devrait pas voir le conducteur : du coup c'est bon et pas bon à la fois ! J'aurais préféré qu'on le voit, puisque c'est pas moi qui conduisait ! C'était gagné pour moi, alors que là il va falloir demander des témoignages. Mais ce n'est pas un problème.
Par contre si on voit par hasard le conducteur (donc mon fils) : ça me semble très difficile de dire que je ne le reconnaît pas ??!? La question est : une fois les procédures engagées démontrant que je n'étais pas le conducteur, les forces de l'ordre peuvent-elles enquêter aussi précisément  pour un cas comme ça (ça reste quand même une infraction de moins de 20km/h d'excès, pas un délit à plus de 50 km/h). Et dans ce cas, comment affirmer que je ne reconnais pas le conducteur (ou ne pas faire de délation, ce qui me semble revenir au même) ?? Pas simple.

Donc voilà, malgré la lecture de la file, les questions qui restent en suspens.

Enfin, dans le cas des témoignages, faut-il se référer à un texte particulier, ou une simple lettre du (des) témoin(s) suffit ?

Merci de votre aide et de votre patience à mon égard  

Bonjour,

Vu que c'est un mesta 210 et qu'il ne photographie pas les occupants du véhicule, n'entrez plus dans cette considération que l'on ne vous aurait pas reconnu.

Pour les attestations en justice voici un lien  :

http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm

allez sur "déclaration de témoins" + attestation de tiers

Que l'appareil photographie ou pas, à aucun moment ils n'ont un réel moyen de pression pour te faire dénoncer ou reconnaître que c'est ton fils.
S'ils faisaint du zèle, çà serait à eux de trouver qui c'est, et non à toi de leur dire ..
Pourvu que les témoignages soient suffisamment précis et fais dans les règles pour être enregistrées comme pièces ajoutées au dossier à ta décharge, çà sera largement suffisant pour te dégager des poursuites, amendes et pertes de points.
C'est juste emmerdant de devoir s'en occuper et d'y passer du temps, de se déplacer etc..

Et bien Aléa et djsebx, je vous remercie grandement de votre aide.
C'est pour moi parfaitement clair.
Merci Aléa pour le lien très utile.

Bon maintenant va falloir prendre la plume et être convainquant...
Bonne soirée à tous.

Suite de l'histoire...

Voilà donc le courrier que je compte envoyer à l'OMP en LRAR :

Objet :    Requête en exonération
        TI ... du 15/02/2006



Monsieur l’Officier du ministère public,


Le véhicule Peugeot 306 immatriculé ..., dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h au ... à ... le 05/02/2006 à 14:21.

Je n’étais pas personnellement le conducteur. Je vous transmets ci-joint, afin de le démontrer, deux attestations de témoins prouvant que ce jour-là et à cette heure-là, je ne pouvais pas me trouver sur le lieu de l’infraction étant occupé toute la journée de ce dimanche à effectuer l’emménagement de ma nouvelle habitation sans jamais avoir utilisé ce véhicule de toute la journée.

Ayant apporté tout élément permettant d’établir que je n’étais pas l’auteur de cette infraction, et par application des articles L.121-2 et L121-3 du code de la route, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Je joindrais, bien entendu, les deux attestations dont je parle dans la lettre.
Qu'en pensez-vous ? Je ne dis pas trop de bêtises ?

Suite de l'histoire...

Voilà donc le courrier que je compte envoyer à l'OMP en LRAR :

Objet :    Requête en exonération
        TI ... du 15/02/2006



Monsieur l’Officier du ministère public,


Le véhicule Peugeot 306 immatriculé ..., dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h au ... à ... le 05/02/2006 à 14:21.

Je n’étais pas personnellement le conducteur. Je vous transmets ci-joint, afin de le démontrer, deux attestations de témoins prouvant que ce jour-là et à cette heure-là, je ne pouvais pas me trouver sur le lieu de l’infraction étant occupé toute la journée de ce dimanche à effectuer l’emménagement de ma nouvelle habitation sans jamais avoir utilisé ce véhicule de toute la journée.

Ayant apporté tout élément permettant d’établir que je n’étais pas l’auteur de cette infraction, et par application des articles L.121-2 et L121-3 du code de la route, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Je joindrais, bien entendu, les deux attestations dont je parle dans la lettre.
Qu'en pensez-vous ? Je ne dis pas trop de bêtises ?

Bonsoir,

N'oubliez pas de joindre le paiement de 135 euros ainsi que les photocopie des pièces d'identité des témoins.

L'article L 121-2 n'a rien à voir dans ce dossier, à éliminer   

Vous pourriez ajouter que le cliché devrait permettre de déterminer que je ne suis pas l'auteur de l'infraction   

Oui, merci, excellente suggestion
Par ailleurs je supprime l'article en question.

Autre précision : dans le formulaire de témoignage il est mentionné "lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration, ou de communauté d’intérêts avec les partie..." Un des témoins est ma belle-mère : peut-on considérer qu'il y a un lien de parenté ou autre lien mentionné ci-dessus ?

Autre précision : dans le formulaire de témoignage il est mentionné "lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration, ou de communauté d’intérêts avec les partie..." Un des témoins est ma belle-mère : peut-on considérer qu'il y a un lien de parenté ou autre lien mentionné ci-dessus ?

Bonjour,

Pour moi, la belle mère a un lien de parenté avec vous et puis elle est sympa, elle vous dédouanne.