Passage sur une voie privée.

Bsr,
Quel est le motif de la contravention (et art. du CR) ?
A+

le motif:
"Conducteur empruntant une voie de circulation interdite à tous véhicules".
C'est en fait une voie exclusivement réservés aux riverains.

Arrêté municipal n°1881 du 12 janvier 2000.

Il n'y a rien d'autre.

le motif:
"Conducteur empruntant une voie de circulation interdite à tous véhicules".
C'est en fait une voie exclusivement réservés aux riverains.

Arrêté municipal n°1881 du 12 janvier 2000.

Il n'y a rien d'autre.

Bonsoir,

Vous pouvez dire que vous avez de la chance car normalement c'est soit une amende à 35/22 euros soit une amende de 135/90 euros selon l'article du code de la route et surtout selon la signalisation

Le panneau était celui du sens interdit ou celui de la circulation interdite ?

Merci pour la réponse 
C'est un gros panneau jaune marqué "voie interdite à tout véhicule sauf résident".
Aucun autre panneau.

Merci pour la réponse 
C'est un gros panneau jaune marqué "voie interdite à tout véhicule sauf résident".
Aucun autre panneau.

Bonsoir,


Heu, un gros panneau jaune ? c'est nouveau ça, ils l'on fabriqué récemment  ?    C'est une signalisation inconnue au code de la route.

D'un autre côté, pour 11 euros cela va être dur d'avoir gain de cause mais si pour le principe vous voulez vous battre, pourquoi pas ?

Il n'y aura pas de perte de points.

Bonsoir,

Il n'y a aucun panneau du code de la route. Seulement un panneau de signalisation jaune, un peu comme ça:

Bonsoir,

Oui mais le cliché que vous postez est la signalisation d'une route barrée et fermée à toute circulation publique, c'est différent et c'est encore autre article que le sens interdit ou la circulation interdite.

Il n'y a pas de perte de point sur une contravention de première classe à 11 euros. 

Bonsoir,

Il n'y a aucun panneau du code de la route. Seulement un panneau de signalisation jaune, un peu comme ça:

Vous pensez vraiment qu'il n'y aura pas de retrait de point, alors que la case est cochée?
En tout cas, merci de m'avoir répondu si rapidement.

Bjr,
Serait-il jouable de répliquer que le code de la route ne s'applique pas, la voie étant privée et interdite à la circulation publique ? (par contre le fait qu'il y ait un arrété sur une voie privée m'étonne).

Ou alors, justifier d'un témoignage d'un habitant de cette rue, que vous alliez rencontrer ?
A+

Bonsoir,

Bonsoir,

Oui mais le cliché que vous postez est la signalisation d'une route barrée et fermée à toute circulation publique, c'est différent et c'est encore autre article que le sens interdit ou la circulation interdite.

Il n'y a pas de perte de point sur une contravention de première classe à 11 euros. 

C'est pourant bien ce panneau qui se trouvait à l'entrée de la rue lors de mon passage.
Par contre, en passant ce soir devant cette rue, je viens de me rendre compte qu'ils avaient enlevé la barrière avec le panneau jaune et qu'à la place, ils ont mis à la place un panneau rond de circulation interdite!

Il n'y a pas de perte de point sur une contravention de première classe à 11 euros. Evil or Very Mad

C'est ce que j'ai cru comprendre, pourtant le gendarme a coché la case "retrait de point(s).. d'où mon incompréhension.
Je vais attendre de recevoir une éventuelle lettre avec le nombre de points perdus avant de payer ma contravention.

Bonsoir,

Il n'y a aucun panneau du code de la route. Seulement un panneau de signalisation jaune, un peu comme ça:

Vous pensez vraiment qu'il n'y aura pas de retrait de point, alors que la case est cochée?
En tout cas, merci de m'avoir répondu si rapidement.

Bjr,
Serait-il jouable de répliquer que le code de la route ne s'applique pas, la voie étant privée et interdite à la circulation publique ? (par contre le fait qu'il y ait un arrété sur une voie privée m'étonne).

Ou alors, justifier d'un témoignage d'un habitant de cette rue, que vous alliez rencontrer ?
A+

D'après ce que j'ai compris, plusieurs personnes résidant dans cette rue se sont plaints au maire de la circulation, qui a finit par décréter la rue comme privée et interdite à tout véhicule.Et ceci par un arrêté municipal.

Bonsoir,

Je vais attendre de recevoir une éventuelle lettre avec le nombre de points perdus avant de payer ma contravention.

Bonjour,

Surtout pas ! si vous adoptez cette position vous allez recevoir une amende majorée à 33 euros.

Le gendarme a-t-il mentionné un article sur la contravention ?

Lorsque la rue est ainsi barrée, avec signalisation + barrières, c'est une amende de 135/90 euros.

En fait, le maire fait plaisir à ces personnes habitant la rue qui, à l'occasion, sont des électeurs. Il serait intéressant de lire les motivations de l'arrêté.

En effet, et qui dit privé dit entretien ... privé.
De plus, le code de la route ne devrait pas s'y appliquer.
Sais pas comment il a fait !
A suivre, donc.
A+

Bonsoir,

Je vais attendre de recevoir une éventuelle lettre avec le nombre de points perdus avant de payer ma contravention.

Bonjour,

Surtout pas ! si vous adoptez cette position vous allez recevoir une amende majorée à 33 euros.

Le gendarme a-t-il mentionné un article sur la contravention ?

Lorsque la rue est ainsi barrée, avec signalisation + barrières, c'est une amende de 135/90 euros.

En fait, le maire fait plaisir à ces personnes habitant la rue qui, à l'occasion, sont des électeurs. Il serait intéressant de lire les motivations de l'arrêté.

Merci pour vos réponses,

J'ai 45 jours pour payer, je vais attendre une ou deux semaines, histoire de voir si je perds des points et combien..

Le gendarme n'a pas mentionné d'article sur la contravention.
Seulement ça: Arrêté municipal n°1881 du 12 janvier 2000.Je vais essayer de me procurer cet arrêté.
En ce qui concerne l'amende, ça n'est pas grave, je paierai.Par contre je ne serai pas d'accord si je perds des points!

Bonsoir,

Je vais attendre de recevoir une éventuelle lettre avec le nombre de points perdus avant de payer ma contravention.

Bonjour,

Surtout pas ! si vous adoptez cette position vous allez recevoir une amende majorée à 33 euros.

Le gendarme a-t-il mentionné un article sur la contravention ?

Lorsque la rue est ainsi barrée, avec signalisation + barrières, c'est une amende de 135/90 euros.

En fait, le maire fait plaisir à ces personnes habitant la rue qui, à l'occasion, sont des électeurs. Il serait intéressant de lire les motivations de l'arrêté.

Merci pour vos réponses,

J'ai 45 jours pour payer, je vais attendre une ou deux semaines, histoire de voir si je perds des points et combien..

Le gendarme n'a pas mentionné d'article sur la contravention.
Seulement ça: Arrêté municipal n°1881 du 12 janvier 2000.Je vais essayer de me procurer cet arrêté.
En ce qui concerne l'amende, ça n'est pas grave, je paierai.Par contre je ne serai pas d'accord si je perds des points!

Bonsoir,

Il n'existe aucune infraction à 11 euros qui fait perdre des points et encore moins un arrêté municipal. 

Lorsqu'il y a perte de points ceux-ci ne peuvent être retirés que si l'amende est payée, alors, vous allez pouvoir attendre longtemps 

Oh je ne savais pas ça...
Bon il ne me reste plus qu' à payer..Merci pour l'info.
Une dernière question:
Il y a maintenant un panneau rond à bord rouge et fond blanc "d'interdiction de circulation à tout type de véhicule" à l'entrée de cette rue "privée".Quelles sont les sanctions si je repasse par là?
Merci.

bonsoir,

Au mieux " non respect  des interdictions en matière de circulation routière : Prévu et réprimé par l'article R.411-18 du CR AFM 4 -90<135>375 € -  immobilisation du véhicule - Natinf 022773 "

Au pire " circulation de véhicule sur une voie d'accès interdit par arrêté municipal  Cas 5 Natinf 011889 "

bonsoir,

Au mieux " non respect  des interdictions en matière de circulation routière : Prévu et réprimé par l'article R.411-18 du CR AFM 4 -90<135>375 € -  immobilisation du véhicule - Natinf 022773 "

Au pire " circulation de véhicule sur une voie d'accès interdit par arrêté municipal  Cas 5 Natinf 011889 "

bonsoir,

Au mieux " non respect  des interdictions en matière de circulation routière : Prévu et réprimé par l'article R.411-18 du CR AFM 4 -90<135>375 € -  immobilisation du véhicule - Natinf 022773 "

Au pire " circulation de véhicule sur une voie d'accès interdit par arrêté municipal  Cas 5 Natinf 011889 "

bonsoir,

Au mieux " non respect  des interdictions en matière de circulation routière : Prévu et réprimé par l'article R.411-18 du CR AFM 4 -90<135>375 € -  immobilisation du véhicule - Natinf 022773 "

Au pire " circulation de véhicule sur une voie d'accès interdit par arrêté municipal  Cas 5 Natinf 011889 "