Bonsoir,

Je n'attends rien de plus que vos réactions et vos réponses aux arguments et questions que je présente (pas toujours très clairement) que vos réponses me plaisent ou non, peu importe ce qui compte ce sont les arguments et précisions que vous apportez.

Pour le lien, c'est le point de fin de phrase, malencontreusement prisonnier de la balise, qui fausse le raccourcis, alors le revoilà : http://www.droitroutier.com/procedure/depute.pdf

Bonne soirée et merci.

Bonsoir

Merci, je l'avais trouvée par un autre canal. 

Un an pour répondre à une question, ils en cherchent des arguments.       D'un autre côté, une réforme est en vue pour soi disant clarifier la situation du rôle des OMP et aussi bien d'autres points. Ne vous inquiétez, c'est pour mieux payer. Ils préconisent même de croiser les fichiers des PV avec le FICOBA, c'est dire.

n'oubliez pas que vous n'avez fait qu'une demande d'indulgence et que ce n'etait donc pas une contestation formelle !
l'omp decide de ne pas y donner suite et c'est à ce niveau une decision discretionnaire conforme à ses prerogatives.

Il vous incite dans sa reponse à formaliser si vous le souhaitez une contestation en bonne et due forme.

cette enieme reponse n'est que vocabulairement differente de celles d'Alea , le resultat etant la meme conclusion quand aux solutions   

Bonjour,

Quelle aurait été la teneur d'une vraie contestation ? Il me semblait qu'avoir signifié à l'OMP mon désaccord sur le motif de la contravention (en spécifiant qu'elle était, à mon sens, injustifiée) suffisait à former une contestation.
Aurais-je dû employer une formulation type ?