Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 17-02-2006 13:07:54 - Contestation PV

 Ramond
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-02-2006 
Messages: 1

Contestation PV

  Voir le profil de Ramond        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai été verbalisé pour "Vignette d'assurance non valide" lors d'un  sationnement. En reportant les dates lues sur le papillon apposé sur le pare brise, le contractuel a commis une erreur et mentionné des dates erronées. En l'occurence il a mentionné le texte suivant :
Vignette assurance non valide.
Validité du 24/10/04 au 23/11/05 (l'erreur se situe ici 13 mois pour la validité) !
J'ai contesté la validité du PV, sans reconnaître l'infraction en disant lors de mon courrier que "une telle vignette d'assurance n'existe pas pour ce véhicule".
Le ministère public a rejeté ma demande de contestation.
1/ Puis je contester cette contravention pour vice de forme ?
2/ si oui, en vertu de quels articles ?
3/ Est-il "Normal" de verbaliser pour vignette non valide , sans convoquer le propriétaire du véhicule afin qu'il présente un justificatif d'assurance valide ?
Merci




  Liens complémentaires

 17-02-2006 13:23:49 - Contestation PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Contestation PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai été verbalisé pour "Vignette d'assurance non valide" lors d'un  sationnement. En reportant les dates lues sur le papillon apposé sur le pare brise, le contractuel a commis une erreur et mentionné des dates erronées. En l'occurence il a mentionné le texte suivant :
Vignette assurance non valide.
Validité du 24/10/04 au 23/11/05 (l'erreur se situe ici 13 mois pour la validité) !
J'ai contesté la validité du PV, sans reconnaître l'infraction en disant lors de mon courrier que "une telle vignette d'assurance n'existe pas pour ce véhicule".
Le ministère public a rejeté ma demande de contestation.
1/ Puis je contester cette contravention pour vice de forme ?
2/ si oui, en vertu de quels articles ?
3/ Est-il "Normal" de verbaliser pour vignette non valide , sans convoquer le propriétaire du véhicule afin qu'il présente un justificatif d'assurance valide ?
Merci

Bonjour,

Sur ce coup rien çà redire, le PV est régulier quand bien même il y aurait l'erreur que vous relevez.  L'OMP aurait pu classer l'affaire mais vu la réponse qui vous a été faite il vaut mieux que vous laissiez tomber.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto