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contravention



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 16-02-2006 22:30:19 - contravention

 laurececile
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-02-2006 
Messages: 1

contravention

  Voir le profil de laurececile        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Quelles sont les mentions indispensables sur une contravention?
Sur quel volet doit se trouver la signature de l'agent verbalisateur?
La case de notification de retrait de point doit-elle être obligatoirement inscrite même quand l'infraction ne justifie pas un retrait de point?

Merci



  Liens complémentaires

 17-02-2006 17:33:13 - contravention

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 873

Re: contravention

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Que vous arrive t-il exactement  ?

La signature se trouve sur le troisième volet qui est conservé par l'agent, quand à la case retrait de points, elle reste vide si on ne vous retire pas de point.



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