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 16-02-2006 22:14:36 - Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

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A lire

http://www.droitroutier.com/portail/rap … sation.pdf

et notamment le passage sur la prise de conscience des pratiques illégales des OMP !!





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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 16-02-2006 22:27:26 - Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

icon_evil
bonsoir
après un survol en diagonale, je remettrai la lecture à plus tard car sinon j'aurai trop d'adrénaline pour pouvoir dormir un peu icon_mad

de ce premier survol, je retire déjà qu'il s'agit de préparer le terrain pour nous b...encore un peu plus et plus profondément icon_twisted

je propose d'ajouter un chapitre sur la défonctionnarisation de tout cet appareil de répression et d'extorsion de fonds...ça sera plus facile de les virer en cas de mauvais résultats ou de bavures icon_twisted


le gallou? c'est pas un facho du FN?



 16-02-2006 22:48:09 - Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5419

Re: Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

je reconnais bien la marque indelebile dans la pâte de la patte  d'une de mes (des)formations icon_biggrin

pas discret mais surement  efficace pour l'avenir icon_redface

En resumé, le contrevenant qui veut s'acquitter de ses obligations n'y est pas incité et par consequent risque de se retrouver contraint de payer une amende majorée, tandis que le contrevenant retors etpeu civique se voit ouvrir des opportunités de contestation.
le systeme fonctionne donc à rebours de ce qu'il devrait etre.



 17-02-2006 21:13:14 - Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

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icon_surprised
Bonsoir,
En entamant la lecture de cet intéressant document, j'ai été très surpris par ce qui est dit du rapport financier des amendes (hors radars). Si le calcul des rapporteurs est exact, il semble mettre quelque peu à mal les commentaires  rituels sur la rentabilité éhontée  des sanctions ...du moins dans leur mode de traitement actuel.



 02-03-2006 11:12:42 - Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

 skalimero
 Nouveau membre
 
Lieu: blois 
Inscrit le 02-03-2006 
Messages: 2

Re: Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

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J'ai été flashée à + 20 km/h sur autoroute...
J'ai entendu dire qu'il existait un vide juridique concernant le calcul des km/h qui seraient en fait des km/sec dans le Code la Route.
Pouvez-vous me confimrer cette faille juridique et me conseiller sur la contestation (notamment dois-je payer ET contester et comment le rédiger)
Merci d'avance pour votre aide!



 02-03-2006 11:27:02 - Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai été flashée à + 20 km/h sur autoroute...
J'ai entendu dire qu'il existait un vide juridique concernant le calcul des km/h qui seraient en fait des km/sec dans le Code la Route.
Pouvez-vous me confimrer cette faille juridique et me conseiller sur la contestation (notamment dois-je payer ET contester et comment le rédiger)
Merci d'avance pour votre aide!

Bonjour,

vous n'avez pas posté au bon endroit il fallait ouvrir sur la rubrique "droit routier"

Ceci dit, les arguments que vous avancez ne valent pas tripette.  icon_confused



 02-03-2006 11:59:18 - Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

 skalimero
 Nouveau membre
 
Lieu: blois 
Inscrit le 02-03-2006 
Messages: 2

Re: Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

  Voir le profil de skalimero        Voter pour ce message (+1 point)


Bonjour,
vous n'avez pas posté au bon endroit il fallait ouvrir sur la rubrique "droit routier"
Ceci dit, les arguments que vous avancez ne valent pas tripette.  icon_confused

désolé je suis nouvelle...je découvre...mais il me semble qu'il y a des Admins pour remettre les sujets où il faut, non?
Quant aux arguments, je ne fais que reprendre quelque chose qui a déjà marché a priori sauf que je n'ai plus les références des articles concernés... Voilà ... tant pis je m'en vais chercher ailleurs...
*Ska part à la recherche d'un moyen d'échapper à son amende...



 02-03-2006 12:10:28 - Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)


Bonjour,
vous n'avez pas posté au bon endroit il fallait ouvrir sur la rubrique "droit routier"
Ceci dit, les arguments que vous avancez ne valent pas tripette.  icon_confused

désolé je suis nouvelle...je découvre...mais il me semble qu'il y a des Admins pour remettre les sujets où il faut, non?
Quant aux arguments, je ne fais que reprendre quelque chose qui a déjà marché a priori sauf que je n'ai plus les références des articles concernés... Voilà ... tant pis je m'en vais chercher ailleurs...
*Ska part à la recherche d'un moyen d'échapper à son amende...

Bonjour,

Votre argumentation, enfin celle que vous pensez qui existe, relève de la même analyse que la recherche du monstre du loch ness ou de la chasse au dahu. Vous avez autant de chance, c'est dire  icon_confused

Si vous trouvez, venez nous faire signe  icon_wink

Quand j'ai dit que vous n'avez pas posté au bon endroit c'est tout simplement que peu d'internaute vont aller sur cette rubrique-ci pour vous répondre. Il y a des forums où le post est déplacé pour être remis à la bonne place, ici, je ne sais pas si c'est possible.



 02-03-2006 15:21:52 - Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: Rapport sur l'automatisation du paiement des amendes

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

rebonjour

sisi c'est possible Aléa, le modérateur peut scinder et/ou jeter la partie inadéquate postée par cette impolie, stressée, qui n'assume pas ses erreurs et qui semble faire partie des.... zut j'ai oublié ce mot pédant...enfileurs de mouches  icon_biggrin

Marlyyyy, Mécanooooo!!!! Tigerrrrrrr!!! help coupez!coupez!
on la refait icon_smile




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