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Publié le 16 février 2006 - #243575 -
Un seul volet à mon PV pour stationnement
Bonjour,
Après une mise en fourrière, les employés de la fourrière nous font remarqué que notre PV n'avait qu'un volet.
Donc pas de montant de l'amende,ni de signature de l'agent verbalisateur.
Y-a-t'il matière a contesté le PV ?
Les autres mentions légales, lieu - adresse - motif sont bien notifiés.
Merci.
- Message classé dans : Stationnement
alonsojp
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Publié le 17 février 2006 - #244037 -
Re: Un seul volet à mon PV pour stationnement
Bonjour,
Après une mise en fourrière, les employés de la fourrière nous font remarqué que notre PV n'avait qu'un volet.
Donc pas de montant de l'amende,ni de signature de l'agent verbalisateur.
Y-a-t'il matière a contesté le PV ?
Les autres mentions légales, lieu - adresse - motif sont bien notifiés.
Merci.
Bonjour
Quel est le volet que vous avez ?
MON FORUM : http://culturepartage.forumculture.net
Publié le 17 février 2006 - #244058 -
Re: Un seul volet à mon PV pour stationnement
Bonjour,
Merci de vous intéresser à ma question.
Je possède le deuxième volet.
Amicalement
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