exces de vitesse en véhicule de fonction

Bonjour à tous!
voici ma question: fonctionnaire, mon collégue et moi sommes les principaux conducteurs d'un véhicule de service, mais il arrive que d'autres personnes s'en servent de temps à autre.
Aujourd'hui arrive, via la Direction 1 PV pour excés de vitesse datant du mois de septembre, pris aux jumelles, donc pas de photo, impossible de savoir qui conduisait le véhicule ce jour là. Le directeur se retourne contre mon collègue et moi-même afin que l'un d'entre nous se déclare responsable, au pif!!! Il argue que c'est aux employés de payer l'amende.
Certes, mais on ne sait pas qui conduisait.... Alors au pire on se partage l'amende, mais alors, qu'en est-il des points???A qui va-t-on les retirer? Et qui va se porter volontaire????
Quelqu'un pourrait il m'éclairer?
Merci!!

Pas de points de retirés normalement. Ton patron n'a qu'à déclarer que il ne sait pas qui conduisait. Il paiera l'amende qui risque d'être élevée dans le cas de non désignation du conducteur, et vous vous partagerez le montant de l'addition avec ton collègue....les points ne se partagent pas de toute façon...

Non pas du tout, je suis formel pour ce cas bien précis.... les immatriculations des véhicules de service de la fonction publique sont toute rentrées dans le système automatisé (je fais court en disant cela pour qu'on comprenne bien)
donc le pv va redescendre à la direction departementale ou le véhicule se trouve  ensuite comme les véhicules ont un carnet de bord... y'a plus qu'a désigner le coupable...
et voila... c'est fini l'impunité pour les fonctionnaires.... mais pas pour tous.... la gendarmerie et la police nationale sont des cas à part....les pv redescendent mais cela ne va pas plus loin.. sauf pour des excès supérieurs à 40 kms/h où la c'est transmis au proc.. et la, la sanction tombe qu'on soit gendarme ou policier...
voili, voilou   d'autres questions ???

Non pas du tout, je suis formel pour ce cas bien précis.... les immatriculations des véhicules de service de la fonction publique sont toute rentrées dans le système automatisé (je fais court en disant cela pour qu'on comprenne bien)
donc le pv va redescendre à la direction departementale ou le véhicule se trouve  ensuite comme les véhicules ont un carnet de bord... y'a plus qu'a désigner le coupable...
et voila... c'est fini l'impunité pour les fonctionnaires.... mais pas pour tous.... la gendarmerie et la police nationale sont des cas à part....les pv redescendent mais cela ne va pas plus loin.. sauf pour des excès supérieurs à 40 kms/h où la c'est transmis au proc.. et la, la sanction tombe qu'on soit gendarme ou policier...
voili, voilou   d'autres questions ???

Le carnet de bord est un document interne à l'administration, que ne demandera pas à consulter la Gendarmerie dans ce genre de délit banal.
De plus, ils sont rarement renseignés.... (je suis fonctionnaire aussi...)
Donc soit son patron sait qui conduisait précisemment (ce qui ne semble pas être le cas içi apparemment) et là pas de problème, si il veut que son employé se dénonce..., soit on a un doute sur le conducteur au moment de l'infraction et là difficile de désigner au pif un responsable, surtout sans photo flash.. donc le Patron paiera l'amende qui sera majorée et les deux "coupables" rembourseront leur patron mais sans avoir de retrait de permis.

C'est comme si tu prêtes ta voiture à un pote et que il se fait flasher. Tu demandes la photo et tu prouves que ce n'était pas toi au volant. Mais tu refuses, ou tu fais semblant de pas reconnaître le pote à qui tu as prêté ta voiture et dans ce cas tu passes au tribunal: tu évites le retrait de point, mais tu prends une amende majorée dont le montant est dissuasif (plusieurs centaines d'euros...)

C'est pareil dans le cas de notre forumiste. Pas de conducteur avéré donc pas de points enlevés, par contre forte amende que soit le patron paye (sur les frais de boite bien sur...) soit le ou les fautifs potentiels remboursent au Patron qui quoi qui se passe sera celui qui devra régler en premier lieu le pv étant le propriétaire du véhicule.

Voilà, je peux pas faire plus simple.... :rolleyes:

vi les carnets de bord sont renseignés avec le nom du fonctionnaire qui a la voiture de pool....
en ce qui concerne les administrations (DDE, DDAF, DDSV, DDASS etc etc ) je peux affirmer que l'administration repasse au CACIR le nom du fonctionnaire.... les pv aboutissent donc....
peut etre pas chez toi...RAZOR 2... mais les ministères ont donnés des consigne tres claires aux services déconcentrés...

vi les carnets de bord sont renseignés avec le nom du fonctionnaire qui a la voiture de pool....
en ce qui concerne les administrations (DDE, DDAF, DDSV, DDASS etc etc ) je peux affirmer que l'administration repasse au CACIR le nom du fonctionnaire.... les pv aboutissent donc....
peut etre pas chez toi...RAZOR 2... mais les ministères ont donnés des consigne tres claires aux services déconcentrés...

Tu sais lire LOLO10?? dans ce cas précis le Mr a dit que leur patron et eux même ne savent pas qui conduisait ce jour là... donc ca signifie que INEVITABLEMENT le carnet de bord n'a pas été renseigné.. sinon ils auraient qu'à retrouver le jour et l'heure pour trouver le coupable et Mr n'aurait pas posté un topic içi! :rolleyes:

Merci à vous tous!
Effectivement dans l'administration qui me concerne, le carnet de bord a été supprimé car personne ne le renseignait...
donc aucun moyen de savoir lequel d'entre nous, ni si c un autre quidam.....
Et amende majorée? Plusieurs centaines d'€??????? Combien, quelqu'un sait? Et pourquoi cela passe en amende majorée et que cela ne reste pas les 90 € de départ? L'excés est de 78 KM/h au lieu de 50 km/h. Je pense que cela fait 3 point, c'est bien ça?
Encore merci!

Merci à vous tous!
Effectivement dans l'administration qui me concerne, le carnet de bord a été supprimé car personne ne le renseignait...
donc aucun moyen de savoir lequel d'entre nous, ni si c un autre quidam.....
Et amende majorée? Plusieurs centaines d'€??????? Combien, quelqu'un sait? Et pourquoi cela passe en amende majorée et que cela ne reste pas les 90 € de départ? L'excés est de 78 KM/h au lieu de 50 km/h. Je pense que cela fait 3 point, c'est bien ça?
Encore merci!

Comme je te l'ai dit plus haut, quand ce n'est pas le proprio du véhicule qui est au volant et que on ne sait pas qui c'est, le proprio (içi ton patron) passe au Tribunal et sera financièrement pénalisé, selon si sa bonne foix est avéré ou non ( en gros si le juge estime qu'il est sincère quand il dit ne pas savoir qui conduisait ce jour là ou si il estime qu'il ment pour protéger un employé), d'une amende donc je ne connais pas le montant maximal (je crois avoir lu 1500 euros mais je n'en suis pas sur). Mais j'ai lu d'autres cas similaires sur d'autres forums ou c'était plusieurs centaines d'euros.

Dans tous les cas, le conducteur n'étant pas identifié, ton patron ou vous deux, n'auraient pas de retrait de point.
Mais j'imagine que ton patron vous demandera donc de lui rembourser l'amende qui sera salée.

par conséquent ce serait donc l'administration qui va règler la note... bon faut se dire que ce n'est qu'un simple système de vase communiquant... mais la question qui se pose... c'est comment l'administration va pouvoir payer cette amende car ce n'est pas prévu dans la LOLF...
A mon avis le CACIR va peut etre abandonner les poursuites....