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 16-02-2006 13:07:28 - contestation pv erreur sur immatriculation

 koba
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Inscrit le 16-02-2006 
Messages: 2

contestation pv erreur sur immatriculation

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Bonjour à vous tous,

Je viens de recevoir une amende majoré pour defaut de port de ceinture infraction constaté au mois de Juin 2005. A l'époque je me suis aperçu que l'agent de police s'été trompé sur l'immatriculation en mettant un Q au lieu d'un G.
Je n'est pas constaté le pv me disant que celui ci était de tout façon nul.

Aujourd'hui que puis je faire ? Aurais je du contesté le pv à l'époque ? puis je le faire aujourd'hui ?

Merci de votre réponse




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 16-02-2006 13:14:00 - contestation pv erreur sur immatriculation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: contestation pv erreur sur immatriculation

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Bonjour à vous tous,

Je viens de recevoir une amende majoré pour defaut de port de ceinture infraction constaté au mois de Juin 2005. A l'époque je me suis aperçu que l'agent de police s'été trompé sur l'immatriculation en mettant un Q au lieu d'un G.
Je n'est pas constaté le pv me disant que celui ci était de tout façon nul.

Aujourd'hui que puis je faire ? Aurais je du contesté le pv à l'époque ? puis je le faire aujourd'hui ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Trop tard, à jouer avec le feu on peut se brûler  icon_evil



 16-02-2006 13:53:02 - contestation pv erreur sur immatriculation

 koba
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-02-2006 
Messages: 2

Re: contestation pv erreur sur immatriculation

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je n'ai donc aucun recours ?  icon_eek



 16-02-2006 14:27:45 - contestation pv erreur sur immatriculation

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: contestation pv erreur sur immatriculation

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je n'ai donc aucun recours ?  icon_eek

Bonjour, 

Infraction caractérisée, contravention remise en main propre, je ne vois pas quel recours vous pourriez avoir.

Attendez d'autres réponses, vous verrez bien




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