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 16-02-2006 13:01:14 - Exces De Vitesse

 Tourista
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Inscrit le 16-02-2006 
Messages: 3

Exces De Vitesse

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Bonjours à tous et à toutes.

Je vais vous expliquer ma situation :
31 Aout 2005 a 21h42 , je me fais flasher par une voiture banalisé arrété sur le bord de la route à 100 metres de chez moi Environs 75km/h au lieu des 50 autorisés ).
Aujourd'hui, jeudi 16 février, je reçois une "amende et condamnation pécuniaire" pour exces de vitesses >20 et <30 km/h ART413-14 du Code de la Route.
Le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 375€, payable sous 30 jours.

Voila, j'ai quelques questions :
- Pourquoi une amende forfaitaire "majorée" de 375€ alors que j'ai vu sur un site de la sécurité routière, la somme de 135€ ?
- Pourquoi n'ai-je pas le droit a ma vitesse et donc a l'erreur maximale tolérée qui pourrai peut être me faire basculer dans la tranche inférieure ????
- Est-ce normal de recevoir l'amende, presque 6 mois aprés l'infraction ?  N'y-a-t-il pas une date légale maximum ???
- J'ai encore le permis probatoire, je vais surement perdre des points. Combien  ?  Est-ce négociable ? icon_biggrin



Merci a vous de m'aider, étant étudiant, cette somme est monstrueuse pour moi...

Ps : Votre site est super simpa, j'ai appris énormément de chose en i fesant le tour ce matin.



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 16-02-2006 13:12:02 - Exces De Vitesse

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Exces De Vitesse

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Bonjours à tous et à toutes.

Je vais vous expliquer ma situation :
31 Aout 2005 a 21h42 , je me fais flasher par une voiture banalisé arrété sur le bord de la route à 100 metres de chez moi Environs 75km/h au lieu des 50 autorisés ).
Aujourd'hui, jeudi 16 février, je reçois une "amende et condamnation pécuniaire" pour exces de vitesses >20 et <30 km/h ART413-14 du Code de la Route.
Le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 375€, payable sous 30 jours.

Voila, j'ai quelques questions :
- Pourquoi une amende forfaitaire "majorée" de 375€ alors que j'ai vu sur un site de la sécurité routière, la somme de 135€ ?
- Pourquoi n'ai-je pas le droit a ma vitesse et donc a l'erreur maximale tolérée qui pourrai peut être me faire basculer dans la tranche inférieure ????
- Est-ce normal de recevoir l'amende, presque 6 mois aprés l'infraction ?  N'y-a-t-il pas une date légale maximum ???
- J'ai encore le permis probatoire, je vais surement perdre des points. Combien  ?  Est-ce négociable ? icon_biggrin



Merci a vous de m'aider, étant étudiant, cette somme est monstrueuse pour moi...

Ps : Votre site est super simpa, j'ai appris énormément de chose en i fesant le tour ce matin.

Bonjour,

Quid de la première amende reçue  ?



 16-02-2006 14:00:24 - Exces De Vitesse

 Tourista
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-02-2006 
Messages: 3

Re: Exces De Vitesse

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Quid de la première amende reçue  ?

Pardon ???  Quid ?

C'est la 1ere amende que je reçois, mais je pense que j'aurai du reçevoir cette amende avant mais elle n'est jamais arrivé.

C'est la cause de la majoration ???



 16-02-2006 14:11:09 - Exces De Vitesse

 gpower
 Membre exclu
 
Lieu: ALSACE 
Inscrit le 02-11-2004 
Messages: 944

Re: Exces De Vitesse

  Voir le profil de gpower        Voter pour ce message (+1 point)


Quid de la première amende reçue  ?

Pardon ???  Quid ?

C'est la 1ere amende que je reçois, mais je pense que j'aurai du reçevoir cette amende avant mais elle n'est jamais arrivé.

C'est la cause de la majoration ???

oui icon_sad



 16-02-2006 14:17:05 - Exces De Vitesse

 Tourista
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-02-2006 
Messages: 3

Re: Exces De Vitesse

  Voir le profil de Tourista        Voter pour ce message (+1 point)

Ok  ...   Je vais aller tout de suite aux trésors public.

Sinon, pouvez vous répondre à mes autres questions :
- Pourquoi n'ai-je pas le droit a ma vitesse et donc a l'erreur maximale tolérée qui pourrai peut être me faire basculer dans la tranche inférieure ????
- J'ai encore le permis probatoire, je vais surement perdre des points. Combien ? Est-ce négociable ?


Merci beaucoup pour votre aide !



 16-02-2006 14:38:16 - Exces De Vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Exces De Vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Ok  ...   Je vais aller tout de suite aux trésors public.

Sinon, pouvez vous répondre à mes autres questions :
- Pourquoi n'ai-je pas le droit a ma vitesse et donc a l'erreur maximale tolérée qui pourrai peut être me faire basculer dans la tranche inférieure ????
- J'ai encore le permis probatoire, je vais surement perdre des points. Combien ? Est-ce négociable ?


Merci beaucoup pour votre aide !

Bonjour,

Que voulez vous que l'on vous dise ?

Ma question était en rapprot avec la contravention du départ que vous auriez dû recevoir, pourquoii vous ne l'avez pas eue ? mystère, mais vous n'ètes pas le seul dans ce cas là.

N'allez pas au Trésor ils ne détiennent absolument rien comme pièces de procédure, il faut s'adresser à l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision.

Si vous ètes condamné, l'amende majorée est déjà une condamnation, vous allez perdre 1 ou 2 points selon l'excès, cette perte de point ne se négocie pas




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